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• Brèves du CNLE pour la période 2009-2019

  Retrouvez les brèves du Conseil national de lutte contre l'exclusion et la pauvreté (CNLE) de 2009 à 2019.

  Lutte contre l'exclusion

  Publié le 24 août 2010

  

• Droits et libertés de la personne accueillie, charte

  La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…

  Etablissements

  Publié le 26 février 2009

  

• Dépendance | Droits et libertés de la personne

  Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans…

  Charte

  Publié le 12 janvier 2009