Productions des groupes de travail du mandat 2014-2016
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Retrouvez les travaux et productions des groupes de travail du mandat 2014-2016.
Groupe de travail Suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Bilan 2016
Documentation générale
Groupe A - Logement, hébergement, famille, enfance, réussite éducative
Groupe B - Accès aux droits, aux biens essentiels, minimas sociaux, santé, accès aux soins
Groupe C - Emploi, travail, formation professionnelle, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
Groupe de travail Égalité et citoyenneté
Documentation générale
Consulter la question du sénateur de Paris, Roger Madec sur le site senat.fr
Composition du groupe de travail
Groupe de travail Suivi du programme national de réforme
Groupe de travail Suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Bilan 2015
Documentation générale
Groupe de travail Simplification administrative
Composition du groupe de travail
Présidente : Gisèle Biemouret (Assemblée Nationale)
Rapporteures : Clara Paoloni (DGCS) et Stagiaire CNLE
Secrétariat général du CNLE : Christiane El Hayek
Élus : Christophe Piteux ou Frédéric Bodo (UNCCAS)
Associations : François Boulot (Secours catholique), Florent Guegen ou Geneviève Colinet (FNARS) et Frédérique Kaba (Fondation Abbé Pierre)
Organisme social : Pierre Pecastaings ou Corinne Lamarque ou Xavier Xardel (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) et Mariette Daval et Sébastien Saldes (CNAF)
Personne qualifiée : Marianne Berthod-Wurmser
Personnes en situation de précarité ou de pauvreté : Michelle Baissat, Michel Tournier, Gabrielle Bortolozzo, Reine Cau, Bernadette Doumic, Hassen Harbaoui, Sarah Kebir et Francis Taho-Kela
Associations invitées : Julien Caron (AIDEALE), Marie Donius (Croix Rouge), Louis Dransart (Les apprentis d’Auteuil) et Margault Phelip (Emmaüs Connect)
Réunions du groupe de travail
Réunion du 18 septembre
Échange autour du nouveau formulaire de demande de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Le chèque énergie : échanges autour du projet de décret d’application de l’article 201 de la loi pour la transition énergétique et informations sur l’expérimentation à venir du dispositif.
En juillet 2013, un rapport d’audit de l’ADEME pointait les limites des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz accessibles sous condition de ressources :
- Iniquité de l’assiette des ménages éligibles ;
- Problèmes persistants pour identifier les bénéficiaires ;
- Absence de lien entre le soutien à la consommation énergétique des ménages modestes et la prévention de la précarité énergétique;
- Coûts de gestion importants.
L’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure le chèque énergie qui remplacera progressivement, d’ici à 2018, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et entend donc répondre à leurs lacunes.
Le chèque énergie, c’est quoi ?
Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie qui a vocation, à l’issue d’une période expérimentale, à se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui disparaitront au 31 décembre 2017.
Il doit jouer un double rôle en soulageant les ménages en situation de précarité énergétique de leurs dépenses immédiates et en leur permettant d’effectuer des économies à long terme.
Pour qui ?
Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation sera inférieur au montant fixé par le décret (qui sera examiné en séance). Le ménage s’entend au sens des personnes qui partagent un même logement, et qui sont assujetties à ce titre à la taxe d’habitation prévue à l’article 1407 du code général des impôts.
Pour quelles dépenses ?
Il pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...), pour le paiement d’une redevance en logement-foyer (dont les occupants n’ont pas de facture d’énergie à leur nom) ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du CITE.
Qui en a la charge ?
Le chèque énergie sera émis et attribué à ses bénéficiaires par l’Agence de services et de paiement (ASP), mentionnée à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assurera le remboursement aux personnes et organismes définis par décret en Conseil d’État.
À terme, ce chèque bénéficiera à environ 4 millions de ménages en situation de précarité, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation sera inférieur à un montant fixé.
La forme et les caractéristiques du chèque :
« Art. L. 124-2 de la loi : Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction du nombre de membres et des revenus du ménage. Il est nominatif et sa durée de validité est limitée. Cette durée de validité est différente selon que le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures d’énergie relatives au logement ou des dépenses d’amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d’énergie du logement mentionnées à l’article L. 124-1. ».
Réunion du 19 juin
Atelier-test des courriers d’invitation aux rendez-vous des droits des CAF
Le groupe de travail testera six courriers élaborés dans le cadre de l’étude des rendez-vous des droits des CAF. Cette étude porte sur la formalisation de courriers types visant à inciter des populations éloignées de l’offre publique à participer aux rendez-vous des droits mis en place au sein des CAF.
Cette expérimentation pilotée par la DREES et la CNAF reçoit le concours de l’École d’économie de Paris sur le volet du suivi statistique de l’étude.
L’agence Kazoar, qui est le prestataire retenu sur appel d’offres de l’administration pour la réalisation des courriers-types, animera la séance.
L’objectif est de faire réagir les membres du groupe de travail sur les différents projets de courriers d’invitation à un rendez-vous des droits à la CAF. Les courriers sont destinés à des personnes qui ne sont pas actuellement sur les listings de leur CAF. Cet atelier-test permettra au prestataire d’améliorer ou d’adapter les courriers présentés.
Réunion du 15 avril
Réunion du 18 février
Pour rappel, le simulateur multi-prestations a été mis en place par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMap). Il permet à chaque citoyen de tester en ligne son éligibilité à plusieurs prestations sociales RSA socle et activité, allocation spécifique de solidarité (ASS), couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C), aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocations familiales (allocation de soutien familial, complément familial, allocation de base de la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant) et allocations logement (allocation logement social, allocation logement familial, aide personnalisée au logement)). Ce simulateur est actuellement en phase de test mais est ouvert à titre expérimental.
La simplification des démarches implique celle du langage administratif, ce qui permet de simplifier les formulaires et la communication entre les usagers et l’administration.
Cette tâche a d’abord été confiée au Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA), créé en 2001. Composé de personnalités issues du monde administratif et associatif ainsi que d’experts linguistes, le COSLA a contribué à la réécriture de nombreux formulaires (demande de la carte d’identité, demande de retraite…) et a produit des outils permettant l’utilisation d’un langage clarifié et simplifié : un lexique des termes administratifs, un logiciel d’aide à la rédaction administrative et un guide pratique de la rédaction administrative.
Ces travaux ont été en partie poursuivis par le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), créé en 2010 et placé auprès du Premier ministre.
Il exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants :
- L’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
- L’information et le renseignement administratifs ;
- La mise à disposition des données publiques.
Dans le cadre du chantier de simplification administrative conduit par l’État et du plan pluriannuel contre la pauvreté, la mise en place d’un coffre-fort numérique avait été annoncée.
Les usagers auraient alors la possibilité de scanner leurs documents administratifs et de les stocker sur un serveur informatique. Cet espace serait protégé au moyen d’un code personnel.
Réunion du 21 novembre 2014
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a promis le lancement d’un choc de simplification dans le but conjoint de simplifier le parcours des usagers, faciliter l’accès aux droits et de mieux maitriser la dépense publique. Dans ce cadre, un programme transversal de simplification des normes législatives, réglementaires et des démarches administratives a été engagé. Il comprend plus de 200 mesures (par exemple, l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité...) dont certaines concernent les politiques sociales et l’accès aux prestations sociales notamment pour lutter contre le non-recours.
Consulter Le choc de simplification sur le site gouvernement.fr
Dans le cadre du chantier simplification, le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGmap) est en train de mettre en place un simulateur des droits permettant à chaque citoyen de tester son éligibilité à plusieurs prestations sociales (revenu de solidarité active (RSA) socle et activité, allocation spécifique de solidarité (ASS), couverture médicale universelle (CMU), aide complémentaire santé (ACS), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation familiales (allocation soutien familial, complément familial), et allocations logement (allocation logement social, allocation logement familial, aide personnalisée au logement)). Ce simulateur, qui s’inscrit totalement dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès aux droits et de donner plus d’informations aux usagers, est actuellement dans une phase de test mais est ouvert à titre expérimental.