Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Quatrième année du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

La territorialisation de la gouvernance du plan contre la pauvreté marque des progrès

L’instruction adressée le 16 juillet 2015 par le Premier ministre aux préfets a fixé l’objectif de renforcer la territorialisation de la gouvernance et du pilotage du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Pour en suivre la mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, une synthèse nationale des démarches de territorialisation du plan a donc été élaborée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en prenant appui sur les remontées d’informations communiquées par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) au cours du quatrième trimestre 2015.

La synthèse proposée par la DGCS s’attache d’une part à décrire les modalités de territorialisation du Plan, et d’autre part à dresser le bilan de la mise en œuvre des mesures et actions tout en précisant le cadre de leur évaluation. La méthodologie retenue a privilégié une articulation entre les approches qualitative et quantitative, sans chercher à rendre compte de l’intégralité des actions qui peuvent être menées sur les territoires.

La DGCS relève que, sur les 26 anciennes régions, 21 ont élaboré un Plan régional de lutte contre la pauvreté ou ont engagé de tels travaux à un degré d’avancement plus ou moins important. Les régions qui n’ont pas encore initié cette démarche ont intégré les mesures de lutte contre la pauvreté dans d’autres plans thématiques.

La gouvernance locale du Plan par des comités régionaux et départementaux émerge comme le schéma dominant. Les groupes de travail thématiques inscrits dans ce cadre - le plus souvent au niveau départemental - ont pu formaliser des documents établissant, à l’échelle des territoires, des stratégies de lutte contre la pauvreté.

La participation des usagers à l’élaboration et au suivi des politiques publiques, qui est un axe prioritaire de la Feuille de route 2015-2017, s’est vue renforcée tant au niveau national que local, mais reste considérée par la DGCS comme un processus à consolider.

Cette synthèse dresse un suivi thématique des actions du Plan sur les six grands axes du Plan : accès aux droits, emploi / travail, logement / hébergement, santé, enfance / famille, inclusion bancaire et surendettement. Des cartes permettent d’illustrer, région par région, le déploiement de certains dispositifs.

Bilan de la mise en œuvre du Plan en 2013-2015 et perspectives pour 2016-2017

Dans le cadre du Conseil des ministre du 13 avril 2016, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont présenté le bilan de la mise en œuvre en 2015 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et les avancées qu’il a permises.

En déplacement à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 14 avril 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, a exposé les mesures mises en place depuis 2013.

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale entre dans sa dernière année. Dans ce plan, adopté en janvier 2013 après une large concertation, figurent des objectifs ambitieux qui sont aujourd’hui tous traduits par des mesures concrètes, portées par l’ensemble du Gouvernement. Les politiques d’accès à l’emploi, aux soins, à l’éducation, au logement et les aides aux familles intègrent désormais pleinement la nécessité de s’adresser aux personnes les plus fragiles.

Loin des clichés sur un supposé assistanat, ce plan agit sur les véritables racines de la pauvreté : le non-recours aux droits, le manque d’accompagnement ou de formation, ou encore l’isolement consécutif aux accidents de la vie.

Il renforce le rôle de bouclier social des politiques publiques et il agit comme un tremplin pour offrir des opportunités aux personnes en difficulté et leur permettre de rebondir.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a rappelé les objectifs de ce plan et la qualité de sa gouvernance, à laquelle le CNLE est régulièrement associé : « Faire vivre cette valeur profondément républicaine de solidarité, c’est l’objectif du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale lancé en 2013 et placé sous la responsabilité de Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Chaque année, ce plan fait l’objet d’une évaluation à laquelle le secteur associatif est largement associé. Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Étienne Pinte – qu’on connaît bien dans ce département des Yvelines – m’a ainsi remis la semaine dernière son bilan annuel ».

Le bilan global du plan met en valeur les politiques conduites depuis 2013 et leur impact sur la réduction des effets de la crise économique pour les ménages les plus précaires. Mentionnons parmi les principales mesures et avancées :

• Les progrès réalisés en matière d’hébergement d’urgence (+30 000 places depuis 2012) ;
• Les efforts consentis pour l’accès à l’emploi des 450 000 personnes ayant signé un contrat aidé en 2015 ;
• L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la Prime d’activité qui permet de renforcer le pouvoir d’achat des ménages, y compris des jeunes actifs dont la rémunération est proche du SMIC (+ de deux millions de ménages au 1er trimestre 2016) ;
• Les revalorisations de prestations sociales et familiales ;
• L’effort en faveur de l’accès du plus grand nombre au numérique qui sera amplifié, pour que les technologies soient aussi un progrès pour les plus fragiles et non un obstacle supplémentaire vers l’accès aux droits et l’insertion sociale ;
• L’effort de territorialisation du plan qui mettra l’accent sur la mise en place des schémas départementaux des services aux familles, des schémas de domiciliation et des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

À cet effet, le Premier ministre adressera une instruction aux préfets dans les semaines qui viennent afin de leur demander de veiller en particulier à la mise en œuvre de stratégies locales destinées à faciliter la domiciliation des personnes sans abri, à l’amélioration de la prise en charge des familles et des enfants, et à l’accessibilité physique et numérique des services au public.

Ce bilan dresse aussi, pour les 71 actions du plan, leur état d’avancement depuis 2013 et les étapes à suivre pour les années 2016-2017, ce qui facilite le pilotage et la gouvernance du plan.

Consulter le bilan 2013-2015 et les perspectives pour 2016-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'exclusion sur le site gouvernement.fr

Bilan du collectif Alerte de la 3ème année du Plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Un plan de lutte contre la pauvreté partiellement respecté mais très insuffisant

Tandis que la pauvreté monétaire augmente, à hauteur de 8,6 millions de personnes en 2014 (dernière année connue), soit 14,2 % de la population de la France, le plan de lutte contre la pauvreté, lancé en 2013, n’a pas permis de stopper la hausse de la pauvreté mais l’a sans doute fortement ralentie. Ce plan sert d’amortisseur social à la crise économique pour les plus fragiles.

Au total, comme les deux premières années, le plan est globalement respecté par le Gouvernement. Alerte salue ces avancées interministérielles. Mais demeurent des insuffisances et des retards.

Le Gouvernement doit lutter plus franchement contre le non-recours. Certes, cela a un coût mais il est inacceptable qu’on puisse créer une mesure aussi importante que la prime d’activité en se contentant d’atteindre un bénéficiaire sur deux. Il y a là une rupture de l’égalité devant la loi, entre des personnes bien informées et celles les plus en difficulté qui ne feront pas jouer leur droit par ignorance ou manque d’accompagnement. Alerte demande que la cible de la prime d’activité soit significativement relevée.

Les résultats en matière d’emploi, d’hébergement et de logement restent hélas, comme les deux années précédentes, un échec. C’est un échec grave, qui provoque l’éclatement de la société, avec un ascenseur social qui ne fonctionne plus et des outsiders, notamment dans les cités des quartiers de la politique de la ville, qui savent qu’ils ne seront jamais comme les autres. Il y a là une source de souffrance forte, qui peut hélas conduire à une société plus violente. De même, l’État doit cesser de stigmatiser la population Rom.

Alerte demande que l’État et les collectivités territoriales aillent beaucoup plus loin, beaucoup plus fort, en priorité pour assurer un toit et un emploi pour tous. Il faut changer d’échelle dans la lutte contre le chômage et la pauvreté, comme l’implique la notion d’état d’urgence sociale exprimée par le président de la République. L’État a la responsabilité de faire de la lutte contre l’exclusion sa priorité majeure, pour conserver la cohésion sociale aujourd’hui menacée et reconnaitre la dignité des personnes.

Alerte demande en conclusion :

• Que la feuille de route garde son cap mais avec des moyens beaucoup plus importants sur les besoins prioritaires, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de logement ;
• Que le Gouvernement prenne conscience de l’état d’urgence de la cohésion sociale. Pour l’instant, on en est loin. L’année 2015 a été très décevante en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Il faut lui redonner un nouveau souffle.

Le collectif Alerte regroupe 39 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS, organisées en 30 collectifs locaux répartis dans 14 régions.

Contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale sur l'année 2015

Ce rapport a été remis à Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, lors de la réunion plénière du CNLE du 18 février 2016.

Après avoir contribué aux travaux qui ont permis de poser les bases du plan, promulgué le 21 janvier 2013, le CNLE a régulièrement participé au suivi de sa mise en œuvre, en lien étroit avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) chargée de cette mission.

En prenant l’initiative de contribuer à un bilan plus formel cette année, le CNLE souhaite inviter les pouvoirs publics à accentuer leurs efforts car la pauvreté se maintient dans notre pays à un niveau trop élevé.

Depuis 2012, le CNLE est étroitement associé aux travaux de concertation et d’élaboration puis de suivi du Plan quinquennal contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Ce plan est d’ailleurs lui-même l’aboutissement de recommandations maintes fois formulées par le CNLE, qui ont abouti, pour la première fois en France, à une planification globale, pluriannuelle (2013-2017) et interministérielle des politiques de lutte contre la pauvreté.

En novembre 2015, le conseil fait le choix de mener un travail plus approfondi sur le bilan de la troisième année de mise en œuvre du plan, en mettant en place trois groupes de travail.

Chaque groupe, composé d’une vingtaine de membres, a permis de mobiliser les différents collèges et les diverses expertises réunies au sein du conseil.

Les travaux ont permis de dresser une revue assez complète des mesures du plan. Chaque groupe de travail a pris en charge deux des six axes thématiques, la gouvernance étant un axe transversal commun à tous.

Les membres ont rassemblé les évaluations disponibles sur les actions mises en œuvre, auditionné des représentants de l’administration, d’associations et d’organismes partenaires, confronté leurs analyses puis formalisé leurs observations et dégagé des recommandations consensuelles.

En prenant cette initiative, le CNLE souhaite mettre en lumière tant les avancées que les points de vigilance et les pistes d’amélioration des politiques publiques, afin que la dernière étape de la feuille de route 2015-2017 permette de réelles avancées en faveur de l’accès aux droits fondamentaux de nos concitoyens les plus démunis.

Troisième année de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Une instruction pour renforcer la territorialisation du Plan - 16 juillet 2015

Partant du constat des disparités dans le déploiement territorial du plan qui ont été signalées par les associations et par l’évaluation de la deuxième année du Plan, le gouvernement a jugé urgent de renforcer le bon déploiement du plan pour en garantir la réussite.

Dans son discours devant les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), Ségolène Neuville, avait souligné qu’il était indispensable de renforcer la coopération entre l’État et ses partenaires. Pour ce faire, l’État doit créer les conditions d’une mobilisation collective et coordonnée, tout en favorisant la participation des personnes en situation de pauvreté « qui fonde la crédibilité et la pertinence de nos politiques ».

C’est pourquoi le Premier ministre Manuel Valls a adressé aux préfets de région et aux préfets de département une instruction qui donne des consignes pour la poursuite des actions.

Tout d’abord, l’instruction rappelle le rôle des préfets comme garants de la territorialisation du plan et d’une gouvernance partenariale, ce qui passe par l’élaboration d’un diagnostic partagé des besoins et d’une stratégie régionale pour identifier des priorités en termes de publics cibles et d’actions à mener, ainsi que par l’identification, avec l’appui des DRJSCS, des territoires pertinents pour la déclinaison du plan.

Il s’agit aussi de donner aux Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) des éléments de méthode pour l’animation partenariale locale. Conformément à la charte de déconcentration, elles devront veiller à la mise en œuvre du plan à l’échelon départemental.

Une attention particulière devra être portée à l’échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de ville, des zones rurales isolées dans lesquelles l’éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l’accès aux droits.

Enfin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) assurera l’animation interministérielle du Plan, appuyée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Il sera rendu compte devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) des avancées de la territorialisation du Plan sur les thèmes suivants :

• La pertinence des partenariats en fonction de chaque thématique principale du plan (accès aux droits, hébergement et logement, emploi, travail et formation professionnelle, ainsi que santé et accès aux soins).
• Les modalités de conception de la gouvernance qui pourra être thématique ou territoriale. Elle pourra s’appuyer sur la démarche Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion (AGILLE).
• Les divers modes d’intervention ou d’association des acteurs sont à identifier, notamment pour favoriser l’accompagnement, désormais sixième principe du plan.
• Les modalités d’implication des personnes concernées dont la qualité sera appréciée au regard de divers critères détaillés dans l’annexe 1 de l’instruction.

*Télécharger l’instruction du Premier ministre aux préfets, du 16 juillet 2015, sur la territorialisation du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Deuxième année de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Bilan 2014 et présentation de la feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Pour présenter un bilan d’étape et rappeler les orientations stratégiques du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cette réunion extraordinaire avait d’abord comme objectif de présenter un bilan d’étape de la mise en œuvre du Plan. Dans une société qui « fabrique de l’exclusion et de la pauvreté », comme l’a souligné Ségolène Neuville en ouvrant la réunion, le Plan doit renforcer les mesures de soutien et d’insertion des personnes qui vivent dans la pauvreté et l’exclusion, sans oublier les mesures qui permettent de prévenir les ruptures sociales qui amènent des personnes à basculer dans l’exclusion.

Ce plan interministériel et transversal a-t-il permis de faire reculer la pauvreté depuis son adoption en janvier 2013 ?

François Chérèque a présenté les grandes lignes du rapport de suivi qu’il a remis en janvier au Premier ministre, en rappelant qu’il est encore difficile de mesurer les effets du plan car les indicateurs de pauvreté livrés par l’Insee portent sur l’année 2012.

Si plusieurs grands engagements du Plan ont bien été respectés, tels que la revalorisation des minimas sociaux et la mise en place de la Garantie jeunes, ces avancées ne doivent pas occulter les insuffisances de sa mise en oeuvre. La territorialisation du Plan et la persistance de la situation critique du logement constituent les gros points noirs de ce bilan.

Ces constats étaient également déplorés par l’ensemble des acteurs associatifs, représentés à cette occasion par François Soulage, président du Collectif Alerte, Christophe Robert, délégué général de la Fondation de l’Abbé Pierre, et Florent Gueguen, directeur général de la Fnars.

La gouvernance territoriale du Plan devrait être partout mieux relayée par les départements et les préfets. En matière d’hébergement, même si de nombreuses places ont été créées, il en manque encore plusieurs milliers, du fait de l’augmentation de la précarité. Le logement social, et surtout très social, est très en-deçà des besoins, et cette situation récurrente depuis de nombreuses années nécessite une mobilisation des préfets mais aussi de tous les acteurs locaux concernés.

Près de 3 millions d’enfants vivent dans un foyer sous le seuil de pauvreté des enfants, notamment au sein de familles monoparentales, qui souffrent particulièrement de l’insuffisance de structures d’accueil pour les enfants, de dispositifs de formation et d’insertion professionnelle pour les parents.

Telles sont les analyses et les recommandations formulées par les membres du CNLE que son président, Etienne Pinte, a restituées au Premier ministre de façon synthétique.

Manuel Valls a alors présenté les grandes lignes de la feuille de route 2015-2017, qui devra constituer le cadre de l’engagement du gouvernement et de l’action coordonnée de l’ensemble des instances de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

L’accompagnement personnalisé des publics en difficulté y a été érigé comme principe, avec l’ambition d’éviter les ruptures de parcours et de garantir l’accès de tous au droit commun et aux dispositifs d’aide.

Cette nouvelle feuille de route rassemble 49 mesures concrètes dont, entre autres, un plan d’aide renforcé visant les familles pauvres avec enfants, une garantie des loyers pour les étudiants et les travailleurs précaires, un calendrier établi des États généraux du travail social ou encore une vingtaine de mesures pour lutter contre le chômage de longue durée.

La mesure phare de cette nouvelle feuille de route demeure la création de la prime d’activité qui remplacera à la fois le RSA activité et la Prime pour l’emploi dès 2016. Manuel Valls a présenté les modalités de cette nouvelle prestation sociale dont l’accès devrait être simplifié et dont les jeunes en emploi devraient bénéficier. Il a également annoncé l’ouverture d’un nouveau chantier pour une fusion du RSA socle et de l’allocation de solidarité spécifique.

Remise du rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du Plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Le 26 janvier 2015, François Chérèque a remis au Premier ministre le rapport de la mission IGAS d’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Ce deuxième rapport d’évaluation conserve la même trame que le premier :

• La première partie concerne l’évolution du taux de pauvreté en France, illustré par des comparaisons avec plusieurs pays européens.
• La deuxième partie porte sur l’évaluation de la montée en charge des différentes mesures du plan au travers de ses sept thématiques : l’accès aux droits, l’accès à l’emploi, l’hébergement et le logement, la santé, l’enfance et famille, l’inclusion bancaire, la gouvernance des politiques de solidarité.
• La troisième partie s’intéresse à la mise en œuvre territoriale du plan à partir des schémas régionaux réalisés par les préfectures de région, comme recommandé par le premier rapport.

Pour les sept thématiques, la mission constate une montée en charge globalement positive de la mise en œuvre des principaux engagements : le calendrier de revalorisation des minimas sociaux est respecté, les principales mesures sont déployées ou bien engagées (rendez-vous des droits, garantie jeunes, accompagnement global des personnes au RSA élargi aux personnes les plus éloignées de l’emploi).

Toutefois, la mission regrette des retards dans la mise en œuvre de certaines mesures : le dossier simplifié qui devait unifier la demande de plusieurs prestations est abandonné et de nouvelles expérimentations sont en cours, le calendrier des États généraux du travail social est trop étalé dans le temps, le situation de l’hébergement d’urgence ne s’améliore guère, la construction de logements sociaux et très sociaux n’atteint pas ses objectifs pour la deuxième année.

La mission Alerte sur l’augmentation du taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans : on a compté en France 440 000 enfants pauvres supplémentaires entre 2008 et 2012. Cette situation est liée à l’aggravation de la pauvreté des familles dans lesquelles vivent ces enfants, souvent des familles monoparentales. C’est pourquoi la mission recommande la mise en place d’un plan d’aide pour les famille pauvres, avec des actions spécifiques.

Pour renforcer le caractère systémique du Plan dans la lutte contre la pauvreté et permettre de l’adapter à l’évolution des besoins sociaux, le rapport recommande également la tenue d’une conférence à mi-parcours début 2015. Elle permettra de faire le bilan de la mise en œuvre du plan avec les représentants des différents acteurs impliqués : État, collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux et usagers.

Le gouvernement s’appuiera sur ce rapport pour présenter au début du mois prochain une feuille de route actualisée pour la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le collectif Alerte, qui a rendu public un bilan et des propositions, sera reçu par le Premier ministre.

Consulter le rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la seconde année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale sur le site igas.gouv.fr

Le collectif Alerte dresse le bilan des deux premières années de la mise en œuvre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Il est urgent de booster le plan et de le territorialiser !

Alors que François Chérèque doit remettre, le 26 janvier 2015, au Premier ministre, son rapport sur les deux ans de mise en œuvre du Plan pauvreté, les associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté regroupées au sein du collectif Alerte, à l’origine du Plan dès 2012, dressent leur propre bilan et font part de leurs propositions pour la suite.

Le Premier ministre présente à Cergy (95) la feuille de route du Gouvernement pour 2014

Le modèle français, auquel nous sommes tous si profondément attachés, suppose de ne laisser personne au bord de la route. C’est un discours de générosité, de fraternité, d’égalité que nous devons continuer à porter sans relâche auprès des Français - Jean-Marc Ayrault.

À l’occasion des 20 ans du CNLE et du premier anniversaire du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier ministre s’est exprimé à Cergy (Val-d’Oise) devant l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité. Il était accompagné de Marisol Touraine, Cécile Duflot et Marie-Arlette Carlotti.

Dans un contexte économique et social dégradé, le Premier ministre considère qu’il est de la responsabilité de l’État d’inscrire les politiques de solidarité dans le cadre du droit commun, que ce soit celui de l’emploi, du logement, de la santé, des politiques familiales, de l’inclusion bancaire et de l’accès au juste droit.

Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté, le Gouvernement souhaite réformer deux dispositifs, jugés peu efficaces, d’aide aux travailleurs modestes : le RSA activité et la Prime pour l’emploi.

Lors de la remise du rapport du député Christophe Sirugue au Premier ministre en juillet dernier, ce sujet avait été identifié comme prioritaire dans le cadre des travaux engagés sur la fiscalité des ménages. Le député proposait de remplacer ces deux prestations par une prime d’activité.

En ouverture de cette rencontre, le Premier ministre a remercié chacun des dix membres du 8ème collège ayant participé aux travaux du CNLE pendant la phase expérimentale 2012-2013. Etienne Pinte, président du CNLE, a rappelé que cette expérimentation de 18 mois a permis de valider les conditions méthodologiques de mise en place au sein du conseil d’un collège de huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité.

Première année de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Remise au Premier ministre du rapport d'évaluation de la première année de mise en œuvre du plan

Le rapport, qui se compose de quatre parties, dresse un bilan d’étape de la mise en œuvre du Plan pluriannuel et des rencontres territoriales menées avec les divers acteurs impliqués.

Le travail d’évaluation a été conduit tout au long de l’année 2013, en parallèle avec l’organisation de rencontres territoriales visant à déployer le plan.

À l’occasion de ces travaux, l’équipe de l’IGAS a été amenée à rencontrer et à échanger avec de nombreux acteurs du secteur, notamment les membres du CNLE avec lesquels elle a échangé à plusieurs reprises, tant dans le cadre de réunions plénières que d’entretiens individuels.

Ce rapport se compose de quatre parties  :

• Il s’agit tout d’abord de décrire le contexte dans lequel le plan se met en œuvre, qui affecte nécessairement l’évolution de la pauvreté en France ;
• Une appréciation à la fois générale et paquet par paquet du plan est ensuite proposée ;
• Le rapport dresse par ailleurs le bilan des 30 rencontres territoriales, à l’occasion desquelles plus de 6 000 personnes ont travaillé sur le plan ;
• Enfin, la dernière partie est consacrée à des développements sur des thèmes plus prospectifs, dont ceux que les rencontres ont particulièrement mis en évidence.

Une réunion du Comité interministériel de lutte contre la pauvreté (CILE) est prévue dans les tous prochains jours : elle permettra au gouvernement de tirer les conséquences qu’il juge utiles de ce rapport, et ainsi de fixer un cadre de travail pour la mise en œuvre du plan en 2014.

La mission de l'IGAS organise des rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté 

la mission de l’IGAS organise tout au long du 2ème semestre de l’année 2013 des rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté.

L’objectif de ces rencontres, décrit dans le cadre de la réunion du CNLE du 25 avril, est double : il s’agit à la fois d’informer sur le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et d’initier sa mise en œuvre opérationnelle.

Dans l’esprit de la conférence contre la pauvreté du mois de décembre 2012, ces rencontres territorialisées doivent être partenariales et associer l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité.

Le tour de France de la solidarité de Marie-Arlette Carlotti

Lors de la conférence de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont fait le choix du dialogue et de la concertation.

À la suite de l’annonce par le Premier ministre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, c’est dans le même esprit que Marie-Arlette Carlotti va parcourir la France pour mobiliser les acteurs locaux et faire du plan une réalité dans chaque territoire.

Les bénéficiaires des politiques sociales seront mobilisés afin qu’ils deviennent acteurs des politiques qui leur sont destinées. Cette participation citoyenne et l’implication de l’ensemble des acteurs a été la méthode d’élaboration du plan mais aussi la méthode de la mise en œuvre des mesures comme la Garantie jeune ou la réforme du RSA activité et de la prime pour l’emploi.

Pour la première étape de ce tour de France de la solidarité, Marie-Arlette Carlotti se rendra en Loire-Atlantique, dans la ville de Nantes, jeudi 14 février 2013 pour présenter le volet accès aux droits. Elle sera accompagnée par François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, chargé par le Premier ministre du suivi du plan.

La ministre veut rompre avec la stigmatisation des personnes aidées et le procès en assistanat qui leur a été fait. Au contraire, elle mise sur leur autonomie et leur expérience pour améliorer certains dispositifs qui manifestement dysfonctionnent. C’est ce message que Marie-Arlette Carlotti portera dans son Tour de France de la solidarité : la France a besoin de toutes ses forces vives pour retrouver un nouvel élan. Le Gouvernement continuera donc à lier compétitivité et solidarité dans un souci de cohésion et de justice.

Réactions des membres du CNLE au Plan pluriannuel

François Chérèque chargé du suivi du Plan pluriannuel

Ancien secrétaire général de la CFDT et nouveau président du laboratoire d’idées Terra Nova, François Chérèque sera chargé de cette mission dans le cadre de ses nouvelles fonctions à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), où il a été nommé en janvier 2013.

Dans la lettre de mission qu’il a reçue du Premier ministre le 1er février 2013, François Chérèque se voit confier le suivi de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE) du 21 janvier 2013.

La mission, qui s’étendra sur toute la durée du plan, comporte deux volets :

• L’étude de la montée en charge et de l’impact des mesures annoncées dans le plan, à l’aide de la définition d’indicateurs d’évaluation pertinents ;
• La définition d’une méthode pour la mise en œuvre effective du plan à l’échelle territoriale.

Le CNLE sera associé à cette mission de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, tout comme les ministères concernés et des personnes en situation de pauvreté et de précarité.

François Chérèque devra remettre au Premier ministre les premiers éléments de ses travaux à la fin du mois de mars. Il rédigera ensuite un rapport qui fera l’objet d’une présentation annuelle au gouvernement lors des réunions du CILE.

Le CILE adopte le plan pluriannuel

Répondant à un engagement du président de la République et du Premier ministre, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. L’élaboration de ce plan a mobilisé plus de 20 ministères.

Cinq grands principes structurent la nouvelle approche du Gouvernement

• Un principe d’objectivité : face à l’ampleur et à la diversité des situations de pauvreté, on ne peut plus continuer à considérer les pauvres et les précaires comme une minorité marginale, peu ou prou responsable de sa situation.
• Le principe de non-stigmatisation : c’en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la malhonnêteté des ménages modestes. Les personnes en situation de pauvreté ou de précarité veulent s’en sortir, le sens des politiques sociales est de les y aider.
• Le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques : comme l’a illustré la préparation de la conférence nationale, la parole des personnes directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions politiques de leur expertise.
• Le principe du juste droit : sans oublier la question de la fraude sociale, il est urgent de s’attaquer au phénomène du non-recours aux droits sociaux. Le Gouvernement entend, à travers la notion de juste droit, s’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins.
• Le principe de décloisonnement des politiques sociales : la solidarité prend maintenant place dans chaque pan de l’action publique. La conception et la mise en œuvre interministérielles de ce plan en sont l’illustration. Ce principe va de pair, sur le terrain, avec un changement des pratiques, dans le sens d’une meilleure coordination des acteurs, publics, associatifs et privés, autour de l’accompagnement des personnes.

Répondre à l’urgence et structurer la politique de solidarité du Gouvernement

Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme. Pour chacune d’entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés. Ces mesures ont été classées selon trois axes de réforme :

• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures.
• Venir en aide et accompagner vers l’insertion.
• Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Les instances de pilotage pour l’évaluation et la territorialisation du plan

• Un Comité Interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) réuni tous les ans, pour un bilan d’étape.
• Une consultation régulière du CNLE et d’un conseil informel des personnalités qualifiées qui ont piloté
• Les groupes de travail préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté.
• Des instances de concertation thématiques animées par les ministères.
• Une mission de suivi, d’évaluation et de déclinaison territoriale du plan, confiée à François Chérèque.

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Décembre 2012

Réaction des membres du CNLE aux conclusions de la conférence

Rapport des sept ateliers

Discours de la Conférence nationale de pauvreté et pour l'inclusion sociale

Préparation de la conférence 2012 : cadrage et groupe de travail

Cadrage et objectifs fixés par le Premier ministre

Les objectifs de la conférence

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni le 20 septembre 2012 le président Etienne Pinte et les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), à l’Hôtel de Matignon, en présence des ministres qui portent les politiques destinées à améliorer la situation des personnes les plus démunies.

Le Premier ministre a confirmé la tenue de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale les 10 et 11 décembre prochains.

Elle devra permettre de dégager les objectifs de notre pays pour les prochaines années en matière de politiques sociales, ainsi que les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Elle sera organisée autour d’ateliers, présidés par les ministres responsables. Ces ateliers seront préparés par des groupes de travail au sein desquels les différents acteurs seront représentés, notamment au travers de représentants du CNLE.

Cette conférence prépare le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le président de la République, Ce plan interministériel associera tous les acteurs concernés : collectivités locales, associations, organismes de sécurité sociale, partenaires sociaux, personnes en situation de pauvreté.

Face à la montée alarmante de la pauvreté, le gouvernement prend d’ores et déjà des mesures d’urgence mais il se fixe également pour ambition d’améliorer la situation des plus modestes dans la durée.

Lettres de mission du Premier ministre

Le Premier ministre a adressé une lettre de mission à tous les présidents des sept groupes de travail de préparation à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, insistant notamment sur la nécessité, dans chacun de ces groupes, de privilégier la qualité de l’intervention sociale et de prendre en compte les spécificités des publics fragilisés.

Suite à ce courrier, le secrétariat général du CNLE a adressé au cabinet du Premier ministre les listes de six membres désignés par le CNLE, parmi lesquels deux représentants du 8ème collège, pour participer à chacun des sept groupes de travail thématiques.

Ces groupes de travail, présidés par des personnalités qualifiées et comprenant au total une quinzaine de membres chacun, disposent de deux mois pour préparer les ateliers thématiques de la conférence. Chaque groupe remettra au gouvernement, une quinzaine de jours avant la tenue de la conférence, un rapport synthétique établissant un diagnostic et proposant des objectifs et des pistes de réformes.

Contributions transversales à la préparation de la conférence

Contribution du CNLE aux groupes de travail de la conférence

Cette contribution est une synthèse des avis et des rapports produits par le CNLE entre 2010 et 2012. Elle reprend ses propositions et ses recommandations principales, mettant en relief les mesures qu’il propose au Gouvernement d’examiner lors de l’élaboration du prochain Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Il s’agit d’un document de travail sur lequel pourront s’appuyer les membres du CNLE impliqués dans les groupes de travail thématiques de préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2012.

La tendance à la hausse des indicateurs de pauvreté incite les membres du CNLE à porter la plus grande attention à la préservation des différents piliers du système de protection sociale, pour garantir sa capacité à protéger les populations qui sont les plus exposées au risque de basculement dans la précarité et à venir en aide aux populations les plus pauvres. Le CNLE plaide pour des moyens convenables d’existence pour tous, droit établi par la Constitution française.

Ces temps de crise et d’horizons incertains doivent affermir l’ambition collective de notre société de renforcer sa cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations. Le CNLE en appelle à la détermination politique et souligne que, pour atteindre de tels objectifs, il faudra se doter d’une stratégie d’ensemble. Le plan interministériel pluriannuel, qui sera annoncé à l’issue de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, va engager la responsabilité du Gouvernement, au niveau national comme au niveau européen.

Le CNLE insiste également sur la nécessité d’un investissement significatif et efficient dans la prévention des difficultés socio-économiques des personnes vulnérables. La lutte contre l’exclusion ne se conçoit pas sans cette double orientation préventive et curative.

Enfin, le CNLE demande qu’une forte mobilisation soit engagée contre la notion persistante d’assistanat que l’on trouve encore trop souvent dans les représentations à l’égard des politiques sociales et contre la stigmatisation des publics à qui elles s’adressent. La lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les inégalités doit être considérée comme une forme de responsabilité nationale et de solidarité de l’ensemble de la société envers ses membres les plus fragiles.

Ce plan devra être le moteur d’un programme d’action global et multipartenarial mais, pour assurer le suivi de cette stratégie, une simple liste incantatoire de mesures et d’objectifs chiffrés ne suffira pas. Le CNLE réclame un réel suivi et une véritable évaluation des politiques publiques afin de mesurer les progrès et les efforts qu’il reste à faire dans les différents domaines concourant à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion .

La contribution du CNLE est organisée selon les thématiques des sept groupes préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Contribution de la Croix-Rouge française

Si la Croix-Rouge française salue cette initiative, elle appelle à la vigilance. Elle attend du plan quinquennal qu’il s’inscrive dans un projet de société porté politiquement et qui entraine l’adhésion du plus grand nombre à long terme, au-delà du mandat et des opinions politiques.

Le plan quinquennal ne doit pas se limiter seulement à des mesures conjoncturelles mais s’appuyer sur des réformes structurelles ambitieuses.

La Croix-Rouge française est convaincue que l’ambition doit porter distinctement et simultanément sur trois catégories de personnes :

• Celles qui ne sont pas encore frappées mais pour lesquelles le risque de perte d’une sécurité est réel - situation de surendettement par exemple - (axe de prévention primaire) ;
• Celles qui sont confrontées à l’absence d’une sécurité (personnes au chômage) pour lesquelles l’enjeu est d’éviter de tomber dans la spirale de l’exclusion et de devenir plus pauvres (axe de prévention secondaire) ;
• Celles qui sont dans la spirale (cumul de perte de deux sécurités et plus) et qui ne demandent plus et n’attendent plus d’aide (axe d’aide humanitaire d’urgence).

Contribution de la CGT

Dans sa contribution, la CGT rappelle que seul le droit au travail, l’accès à une éducation, une formation tout au long de la vie, un emploi de qualité, bien rémunéré, l’accès aux droits de tous, peut s’inscrire dans une lutte efficace contre les inégalités, la précarité, l’exclusion et la pauvreté, et ainsi participer d’une société juste et démocratique.

La CGT préconise l’instauration d’une logique situant la personne au centre de la construction de son parcours d’insertion sociale et professionnelle, partant de son projet de vie. Chaque personne doit se voir ouvrir des droits attachés individuellement et garantis collectivement. La CGT revendique ainsi le droit à un parcours personnalisé et sécurisé d’accès à un emploi de qualité.

Les travailleurs précaires, les chômeurs, les pauvres ne doivent plus être exclus du droit commun. A contrario, le droit commun doit tendre à exclure la misère, et non plus seulement la gérer, en assurant l’effectivité des droits fondamentaux et des droits de l’Homme.

La responsabilité des acteurs sociaux et économiques est engagée dans la réussite de cette ambition. La mise en synergie de ces acteurs doit être organisée dans les territoires, à chaque niveau décisionnel. Une coordination entre les divers lieux de décision doit être faite.

L’accès des droits de tous pour tous par une mise en sécurité sociale santé et professionnelle, l’accès aux premiers droits fondamentaux que sont le travail et la santé, ainsi que la revendication d’un nouveau statut du travail salarié sont au cœur de la contribution de la CGT. Celle-ci passe en revue toutes les thématiques qui seront abordées lors de la conférence.

Contribution de l'Association des paralysés de France (APF)

Le lien entre pauvreté, précarité et handicap est aujourd’hui encore insuffisamment observé. Pourtant si toutes les situations de handicap ne se conjuguent pas nécessairement avec une situation de pauvreté, trop souvent, les situations de handicap constituent la cause ou la conséquence de situations de grande précarité ou de pauvreté.

La pauvreté est une réalité très vivement ressentie par de très nombreuses personnes en situation de handicap, ayant des maladies invalidantes ou accidentées du travail.

Bien évidemment la politique du handicap ne doit pas se confondre avec la politique de lutte contre la pauvreté, mais, celle-ci doit prendre en considération la spécificité des situations de pauvreté rencontrées par les personnes en situation de handicap et leur famille, à tous les âges de la vie, qu’il s’agisse d’enfants, d’adultes ou de retraités.

En effet, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le quotidien est constitué d’un cumul d’obstacles liés au handicap (autonomie, mobilité) ou à la maladie et à l’exclusion sociale, économique et culturelle.

Ainsi l’APF constate dans les échanges conduits avec les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, celles-ci côtoient de plus en plus de personnes en situation de handicap :

• Car vivre en situation de grande précarité ou de pauvreté peut aussi être source de situations de handicap.
• Car les situations de handicap conduisent trop souvent inexorablement à des situations de précarité ou de pauvreté.

L’ensemble de ces éléments suppose de prendre en compte les questions de handicap dans le cadre de la Conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale comme une dimension transversale.

Contribution de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Le département dispose d’une compétence générale d’action sociale. C’est la collectivité chargée de la solidarité.

Dans sa contribution, l’Assemblée des départements de France aborde les problématiques de l’insertion - notamment via le RSA et l’insertion par l’activité économique - du logement, de la politique de la ville et de l’enfance.

Les propositions de l’ADF sont rédigées sous l’angle de la gouvernance et des relations qu’entretiennent les départements avec leurs partenaires (État, Région, communes, Pôle emploi, assurance-maladie, etc.).

L’ADF souhaite notamment que le rôle des départements en tant que chefs de file des politiques d’insertion soit davantage reconnu et valorisé.

Elle préconise également un travail plus intégré et mieux coordonné avec ses partenaires, en particulier dans la mise en œuvre du RSA et du droit au logement opposable.

Contribution du Secours Catholique

Partant de ses convictions premières consistant à considérer l’accès à l’emploi stable et au logement décent comme deux enjeux humains fondamentaux, le Secours Catholique formule dans cette contribution plusieurs recommandations afin de permettre à tous de trouver une place active au sein de notre société.

En 2011, le Secours Catholique a rencontré 585 500 situations de pauvreté, c’est-à-dire des personnes ou familles en grande difficulté. Compte tenu de la composition des ménages rencontrés, on peut estimer que ces situations concernent environ 1 422 000 personnes, soit 754 000 adultes et 668 000 enfants.

Le Secours Catholique a choisi de regarder dix années de pauvreté au travers de ses chiffres et de ses constats sur le terrain. Et en dix ans :

• Non seulement la pauvreté n’a pas diminué mais elle s’est ancrée davantage.
• Sortir de la pauvreté devient une gageure, proche de l’impossible.
• Plus encore qu’il y a 10 ans, le regard s’est durci sur les personnes en situation de pauvreté.
• Face à tous ces constats, le Secours Catholique s’est résolument engagé dans une démarche d’accompagnement, de soutien aux projets des personnes et d’actions participatives.

Partant de ses convictions premières consistant à considérer l’accès à l’emploi stable et à un logement décent comme deux enjeux humains fondamentaux, le Secours Catholique formule des recommandations pour permettre à tous de trouver une place active au sein de notre société.

Si les propositions du Secours Catholique englobent, de fait, les thèmes qui seront abordés lors de la conférence (emploi, hébergement, logement, accès aux minima sociaux), ils vont bien au-delà en abordant des sujets tels que l’immigration, l’énergie, la citoyenneté et l’accompagnement des personnes.

Face à l’accroissement de la pauvreté, une réponse des pouvoirs publics est nécessaire, en particulier envers les publics les plus fragiles face à l’insertion (femmes, enfants, jeunes, migrants, personnes éloignées de l’emploi).

Aujourd’hui, être en situation de précarité c’est souvent être à l’écart, sans avoir droit à la parole. Or, une des conditions d’un vivre-ensemble acceptable, c’est l’exercice d’une réciprocité : comment donner à chacun la possibilité d’une contribution acceptable et valorisante à la société et aux autres ?

Contribution de l'UNAF

L’UNAF soumet dans cette contribution trente-trois propositions aux groupes de travail préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, sur quelques-uns des principaux thèmes qui y seront abordés.

La contribution de l’UNAF est élaborée sous un angle d’approche spécifique : celui de la famille et notamment des difficultés rencontrées par les familles vulnérables.

Alertée par les adhérents des associations familiales eux-mêmes et par les représentations dont disposent les unions départementales d’associations familiales dans de nombreux organismes au plus près des difficultés des familles, l’UNAF formule ces recommandations en s’appuyant sur son expertise précise des difficultés quotidiennes des familles.

Au sein des conseils d’administration des CAF, des CCAS ou des CPAM, les conseils d’administration des Offices publics de l’habitat, les commissions de médiation du droit au Logement opposable, ou bien dans les commissions de surendettement, les représentants des UDAF sont amenés à connaître très directement et concrètement les difficultés quotidiennes des familles. Ce réseau unique de représentations constitue pour l’UNAF un observatoire exceptionnel des difficultés familiales.

L’UNAF se caractérise par une approche originale de la question des familles vulnérables :

• Une approche globale : la personne et sa famille doivent être traitées dans leur globalité en évitant de scinder les problèmes (logement, santé…) qui, souvent, sont liés les uns aux autres.
• Une approche universelle : sans rejeter les politiques ciblées sur les situations les plus difficiles, l’UNAF est attentive à ce que les politiques publiques puissent rester universelles. C’est à cette condition que l’on peut avoir une approche préventive, en évitant à des familles vulnérables mais pas encore en difficultés graves, de voir leur situation se dégrader.
• Une approche familiale : la question de la famille est essentielle pour comprendre comment aider les personnes. Soutenir les solidarités familiales, prévenir les conséquences socio-économiques souvent graves des ruptures familiales, prendre en compte les charges familiales sont des principes nécessaires pour lutter contre la pauvreté et favoriser une meilleure inclusion sociale.

L’UNAF a choisi de faire une contribution incluant les propositions qui lui semblent les plus importantes sans se caler systématiquement sur le périmètre des ateliers de la conférence.

Contribution du Secours Populaire

La contribution du Secours Populaire, association populaire et généraliste de solidarité, est fondée sur l’expérience avérée d’un réseau étendu sur tout le territoire. Elle a pour objectif de faire partager son expérience.

Elle se veut la synthèse des savoir-faire et pratiques développées par le réseau de ses 1256 structures. Elle se propose d’identifier les facteurs de réussite de ses actions pour proposer matière à réflexion et contribuer à sa mesure à renforcer la politique publique de lutte contre la pauvreté en France.

Le Secours populaire tient tout d’abord à rappeler l’importance des moyens financiers pour mettre en place efficacement le soutien aux personnes en situation précaire et / ou pauvres, voire très pauvres.

Ces moyens financiers doivent être pérennes pour financer les réseaux de solidarité et leur assurer les moyens pour intervenir concrètement et sur le terrain en relation précise avec les personnes en telle situation de dénuement qu’elles ne sont plus en mesure d’y faire face seules. Ces moyens financiers incombent au premier chef à la puissance publique, sous les formes qu’elle a seule capacité à déterminer.

La contribution est construite selon une approche transversale des actions de lutte conduites contre la pauvreté. L’approche globale est privilégiée pour approcher la problématique multifactorielle de la précarité et de la pauvreté.

En effet, la personne qui franchit les portes du Secours populaire pour y demander un soutien cumule bien souvent de nombreuses problématiques de précarité et de pauvreté. Des difficultés d’endettement ont le plus souvent déjà contribué à la dégradation des conditions de vie de la personne et de sa famille, que ce soit au titre du maintien dans le logement ou du un renoncement aux soins accélérant la dégradation de l’état de santé, qu’il s’agisse des enfants ou des adultes. Pour autant, le besoin exprimé commence bien souvent par l’alimentaire.

Pour prendre la situation de pauvreté dans sa globalité, le SPF défend une approche globale de la personne et un mode d’action généraliste. Ses modes de faire sont, de ce fait, globaux et transversaux.

Ceux-ci sont des fondements de la réussite de son action d’accompagnement des personnes en situation de précarité et de pauvreté, même s’ils ne se proposent pas de remplacer ce qui n’est pas du ressort du Secours populaire :

1. Promouvoir l’émergence d’acteurs impliqués, personnes accueillies et bénévoles qui les accompagnent ;
2. Promouvoir la proximité et l’organisation en réseau comme gage d’efficacité ;
3. Promouvoir les actions porteuses de lien social.

Contribution de l'UNCCAS

Dans le préambule de cette contribution, l’UNCCAS se félicite de la tenue de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

L’extension des phénomènes de pauvreté et de précarité appelle en effet à une mobilisation de l’ensemble des acteurs investis dans le maintien du lien social, le soutien et l’accompagnement des personnes en difficulté.

Les CCAS/CIAS en sont d’autant plus convaincus qu’ils sont eux-mêmes confrontés quotidiennement à cette réalité vécue par de trop nombreux de nos concitoyens. En témoignent notamment les résultats de son baromètre de l’action sociale locale 2012 selon lesquels : les deux tiers des CCAS constatent une hausse des demandes d’aide qui leur sont adressées. Les difficultés quotidiennes liées au paiement des factures d’énergie ou de loyer constituent les premiers éléments déclencheurs des nouvelles demandes d’aides, plusieurs types de publics sont en augmentation (familles avec enfants en milieu rural, personnes âgées dans les grandes villes, familles monoparentales sur l’ensemble du territoire).

Ces constats confortent l’UNCCAS dans l’absolue nécessité de promouvoir des principes fondamentaux d’intervention en matière d’inclusion sociale que sont l’observation et l’analyse des phénomènes de pauvreté et de précarité, le développement des démarches de prévention, l’action de proximité et l’accompagnement global de la personne en difficulté, le respect de sa dignité, la recherche de coordination entre acteurs, l’innovation.

Sensible à la volonté de concertation inhérente à cette conférence, l’UNCCAS aspire néanmoins, dans une logique transversale et un souci de cohérence globale, à ce que des liens soient également tissés avec d’autres politiques nationales de solidarité telle que celle relatives à l’accompagnement des personnes âgées ou des personnes handicapées.

En 2012, plus de 60 % des CCAS ont en effet vu augmenter les demandes d’aides de personnes âgées isolées et / ou disposant de moins de 1 100 € par mois. Des personnes âgées confrontées elles aussi à des difficultés de paiement de leur loyer ou de leurs factures d’énergie.

L’UNCCAS souhaite également que les priorités d’action issues de cette conférence s’articulent avec d’autres réformes attendues tel que le nouvel acte de décentralisation. Sans oublier la dimension européenne, source à la fois de contraintes pour les acteurs locaux mais aussi de nouvelles opportunités.

Contribution de la FNARS

Dans cette contribution, qui a vocation à évoluer en fonction du travail des groupes et des contributions à venir des associations régionales membres de la FNARS, la Fédération insiste sur la nécessité d’un engagement du gouvernement et d’une réelle volonté politique pour lutter contre la pauvreté et la précarité, en nette augmentation ces dernières années en France.

Alors que les frontières entre la fragilité, la précarité, la pauvreté et l’exclusion sont de plus en plus minces, une politique sociale ambitieuse n’est pas une dépense supplémentaire mais un investissement nécessaire qui bénéficie à la société tout entière et pas seulement aux plus pauvres.

La FNARS souhaite prendre part au débat public sur les questions de pauvreté et d’inclusion sociale à condition qu’il intègre bien l’ensemble des politiques sociales (lutte contre les inégalités, lutte contre la pauvreté, hébergement et accès au logement, accès à l’emploi, santé) et qu’il associe l’ensemble des acteurs, et en particulier les personnes en situation de pauvreté. Les pouvoirs publics continueront sinon à fabriquer une société à deux vitesses.

La FNARS attend du gouvernement un engagement sur des actions à long terme dont les résultats se mesurent au-delà du temps politique.

Il devra rendre effectif l’accès de tous aux droits fondamentaux (emploi, logement, santé, éducation) dans un contexte où les personnes les plus pauvres sont de plus en plus nombreuses à renoncer au bénéfice de dispositifs jugés trop bureaucratiques et inadaptés.

Les politiques sociales s’apparentent de plus en plus à un mille-feuilles incompréhensible et les responsabilités sont de plus en plus diluées. Il est donc indispensable de réformer la gouvernance des politiques sociales et sanitaires.

La solidarité est une question éminemment politique. Investir durablement dans des politiques de prévention et d’accompagnement vers l’autonomie est aujourd’hui une nécessité car aucune société n’a intérêt à laisser, comme aujourd’hui, des millions de personnes sur le bord de la route.

Quatre leçons de l'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale en France et en Europe - ONPES

Afin de contribuer au diagnostic des sept groupes préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le conseil de l’Observatoire national de la pauvreté de l’exclusion sociale (qui est membre du CNLE) a rassemblé dans la présente note les principales leçons qu’il tire de son travail collectif d’observation depuis une dizaine d’années. Sans recouvrir toutes les thématiques retenues pour la conférence, elles fournissent des points de repères communs à ces diverses thématiques.

L’ONPES invite ainsi le Gouvernement à porter son regard sur quatre points qui lui paraissent primordiaux dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions sociales.

1. Tout d’abord, l’ONPES insiste sur le caractère multi-dimensionnel - quantitatif et qualitatif, marqué par différents degrés de profondeur de la pauvreté qui ne peut s’appréhender par la seule mesure monétaire. Une attention particulière doit être accordée aux dynamiques et aux ruptures qui menacent les personnes vulnérables, aux contrastes territoriaux ainsi qu’aux publics les plus exposés au risque de pauvreté et d’exclusion, notamment au sein des familles.
2. De plus, l’ONPES invite le Gouvernement à tirer les leçons de l’échec des stratégies d’activation conçues avant la crise de 2008. Ces stratégies, qui ont beaucoup misées sur le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes d’âge actif, n’ont pas permis de diminuer la pauvreté en France :
   1. D’une part, l’augmentation de l’emploi n’a que très peu concerné la fraction des adultes d’âge actif sans emploi ou avec une très faible intensité de travail ;
   2. D’autre part, il y a eu un retard d’ajustement des minima de ressources destinées aux personnes d’âge actif par rapport à l’évolution générale des revenus.
3. Troisièmement, les priorités changent face à la crise durable et concernent désormais l’aide et l’accompagnement social. Il faut à la fois poursuivre les réformes structurelles en vue d’un marché du travail inclusif et construire une vraie démarche d’insertion sociale pour les personnes écartées durablement de l’emploi de droit commun.
4. Enfin, l’ONPES demande au Gouvernement de s’interroger sur l’adéquation entre les indicateurs et les objectifs de lutte contre la pauvreté. L’indicateur de pauvreté monétaire relative ne peut plus à lui seul suivre l’évolution générale de la pauvreté. L’ONPES propose de concentrer l’attention sur trois indicateurs monétaires et non monétaires : pauvreté monétaire relative au seuil de 60 % du niveau de vie médian, proportion de ménages à faible intensité de travail, proportion de personnes éprouvant des difficultés dans leurs conditions de vie.

L’ONPES préconise finalement l’amélioration des méthodes permettant de mesurer, de façon systématique, l’impact social des politiques publiques ne relevant pas du social, en vue d’accroître le caractère interministériel du Plan pluriannuel d’action qui sera adopté par le gouvernement.

L’ONPES proposera, en vue de ce programme pluriannuel, différentes voies pour améliorer la connaissance dynamique des fragilités et des ruptures, sur lesquelles mieux étayer les actions de prévention de la pauvreté.

Propositions du collectif Alerte

Saisissant l’occasion de la préparation de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le collectif Alerte a formulé, dans un document remis au Chef de l’État le 5 octobre 2012, des propositions pour l’élaboration d’un plan quinquennal interministériel et d’une loi de programmation pour l’inclusion.

Face à l’intensification de la pauvreté et au caractère toujours plus cumulatif des inégalités, Alerte souligne la nécessité d’agir rapidement. La Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale devra aboutir, selon le collectif, à un plan pluriannuel transversal comprenant à la fois des mesures d’urgence et des mesures de prévention et il devra par ailleurs faire l’objet d’une évaluation.

Donner les moyens aux politiques existantes, privilégier une véritable coordination entre les ministères, replacer l’humain au cœur du débat, développer le volet préventif et rechercher l’accès des plus pauvres au droit commun, tels devront être les objectifs des dispositifs, mesures et politiques discutés lors de la conférence.

Travaux et rapports des sept groupes de travail thématiques

Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux

Le groupe de travail est composé de : François André, vice-président du Conseil général d’Ile-et-Vilaine, Agnès Audier, Boston Consulting Group, Alain Chosson, Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Bruno Grouès, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), Florent Gueguen, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Aminata Koné, Union nationale des associations familiales (UNAF), Albéric de Lavernée, vice-président du Conseil général du Rhône, Jean-Philippe Maccarinelli, directeur du centre communal d’action sociale (CCAS) de Libourne, Colette Macquart, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Djemila Mahmoudi, 8e collège du CNLE, Jean-Luc Outin, Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), Catherine Pouyade, Département de Paris, Mathilde Sacutto, Directrice générale adjointe de la ville d’Aulnay-sous-Bois, Bernard Schricke, Secours catholique, Bruno Tardieu, ATD Quart Monde, Philippe Warin, Observatoire du non-recours aux droits et services (ODENORE), Alain Zlotkowski, 8e collège du CNLE et CAF des Yvelines.

Logement et hébergement

Le groupe de travail est composé de : Khalid Aalaoui, 8ème collège du CNLE, pôle « Hommes isolés » du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, Anne Barreda, Directrice Opérationnelle Territoire de l’Association des Cités du Secours Catholique de Toulouse, Thierry Debrand, Secrétaire de la Fédération des associations pour l’insertion par le logement (FAPIL) et Directeur Général de « Fréha », Agnès De Fleurieu, Personnalité Qualifiée au CNLE, Ancienne Présidente de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), Gilles Desrumaux, Délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Jeanne Dietrich, Conseillère technique emploi-logement de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), Perrine Dubois, Conseillère technique « secteur exclusion » à la Fondation de l’Armée du Salut, Bérénice Fouty, 8e collège du CNLE, CHRS La Chaumière, Juliette Furet, Responsable du département « politiques sociales » à l’Union sociale pour l’habitat (USH), Remi Gérard, Directeur Général de la Fédération des PACT, Véronique Gilet, Salariée de l’Action pour l’insertion pour le logement (Alpil), Bernard Lacharme, Secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), Juliette Laganier, Chargée de mission « lutte contre l’exclusion » à la direction de l’action sociale de la Croix-Rouge, Claire Levy-Vroelant, Professeure de sociologie à l’université de Paris-VIII Saint-Denis, spécialiste des questions relatives au logement, Patrick Masclet, Vice-Président de l’Association des Maires de France (AMF), Bruno Morel, Directeur général d’« Emmaüs Solidarité », Frédéric Petitta, Vice-Président du Conseil Général de l’Essonne en charge du logement et de l’habitat, Gilles Pierre, Vice-Président de la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS), Thierry Rauch, ATD Quart Monde et Nathalie Rouxel, Membre de la Coordination Nationale des Professionnels de l’Urgence Sociale (CNAPUS)

Consulter le rapport de l'Assemblée nationale sur le site assemblée-nationale.fr

 

Emploi, travail et formation professionnelle

Le groupe est composé de : Claude Alphandery, Labo de l’Economie sociale et solidaire, Patrick Boulte, Solidarités nouvelles face au chômage, Vincent Boutemy, réseau Ametis, Sylvie Chevallier, 8e collège du CNLE, Issa Damiba, 8e collège du CNLE, Marc Desplats, Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), Louis Gallois, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Claude Gorges, Pôle emploi, Annie Jeanne, Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML), Sarah Leclerc-Croci, Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Marie-Laure Meyer, Conseil régional du Limousin, Agnès Naton, Confédération générale du travail (CGT), Jean-Luc Outin, Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), Didier Piard, Croix-Rouge française, Sophie Quentin, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Jean-Paul Raymond, Conseil général de l’Essonne, Chantal Richard, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Jacqueline Saint-Yves, COORACE, Patrick Valentin, ATD Quart Monde, Gilles Vermot-Desroches,Schneider

Consulter le rapport La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager sur le site senat.fr

Familles vulnérables, enfance et réussite éducative

Le groupe de travail est composé de : Brigitte Alsberge, Secours catholique, Pascal Aubert, Fédération des centres sociaux, Christine Attali Marot, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Georgette Bonnafé, 8e collège du CNLE - CHRS La Chaumière, Maryvonne Caillaux, ATD Quart Monde, Jean-François Celier, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), François Edouard, Union nationale des associations familiales - Confédération syndicale des familles (UNAF-CSF), Abdelsalem Ghazi, Secours populaire, Benoit Hooge, Ancien de l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) Bretagne, Bruno Lachnitt, Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE), Rhône-Alpes, Martine Lecorre, ATD Quart Monde, Olivier Noblecourt, Adjoint au maire de Grenoble, David Pioli, Union nationale des associations familiales (UNAF), Fabienne Quiriau, Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), Nathalie Serruques, UNICEF, Bernadette Silliau, 8e collège du CNLE - FNARS Bretagne, Alain Thirel, Conseil général du Nord, Jean-Guillhem Xerri, Personnalité qualifiée du CNLE et Représentants du Conseil général de l’Essonne (en cours).

Santé et accès aux soins

Le groupe de travail est composé de : Philippe Batifoulier, Économiste Université Paris-Ouest Nanterre, Nelly Baudron, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Pierre Henri Bréchat, Praticien hospitalier - Hôpital Saint-Antoine, Olivier Brès, Personnalité qualifiée du CNLE, Dr Thierry Brigaud, Médecins du monde, Isabelle Chabin-Gibert, Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, Jean-François Chadelat, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Patrick Chauvin, Professeur des universités - Practicien hospitalier (PUPH) de santé publique, Laurent El Ghozi, Président de l’association « Elus, santé publique et territoires », Patrick Henry, RATP, Laurence Lecomte, Conseillère chargée de la Stratégie santé au Conseil général du Nord, Maryse Lépée, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), François Simon, Association des régions de France (ARF), Marie Marena, membre du 8e collège du CNLE, Bernadette Sillau, membre du 8e collège du CNLE, Corinne Vaillant, Secrétaire générale du syndicat de médecine scolaire et universitaire, Xavier Vuillaume, Médecin généraliste et directeur du centre de santé d’Aubervilliers, Un représentant du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) (en cours), Un représentant de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) (en cours)

Santé et Précarité peuvent être deux notions floues. Elles renferment en réalité des sujets de discussions philosophiques et juridiques de grande ampleur, tels que exclusion et accès aux soins.

En effet, la mauvaise santé est un facteur d’exclusion et une conséquence de l’exclusion. Accéder au système de soins, surtout pour les plus précaires, est un moyen de réduire les inégalités sociales en la matière. Favoriser cet accès aux soins est donc une forme de lutte contre l’exclusion.

La santé a dans un premier temps été envisagée par rapport à la maladie. À titre d’exemple, à la fin du XIXe siècle, pour René Leriche : « la santé, c’est la vie dans le silence des organes ». Après la seconde guerre mondiale, la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé adoptée (OMS) 1946, a défini la santé comme « l’état de bien-être physique, mental et social, et non pas seulement absence de maladie ou d’infirmité ».

Deux remarques peuvent être faites. La première est que cette définition fait appel à la perception subjective de chaque individu, qui varie selon les personnes et les époques. Cette remarque en appelle une deuxième : cette définition est une ouverture tout en restant statique. En effet, c’était la première fois qu’était envisagée la santé autrement que par le simple prisme du soin ou de la santé physique. Cette définition intégrait l’idée du bien-être mental et social. Pour autant elle reste statique en ce qu’elle n’envisage pas les autres déterminants sociaux de l’état de santé : le logement, le travail, les relations sociales, l’environnement.

L’autre texte de référence est la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, adoptée par l’Organisation mondiale de la santé le 21 novembre 1986, qui énonce : « La santé est perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie ; c’est un concept positif mettant l’accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur les capacités physiques. La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas seulement à préconiser l’adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être complet de l’individu ».

Ce texte ajoute : « La santé exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables, l’individu devant pouvoir notamment : se loger, accéder à l’éducation, se nourrir convenablement, disposer d’un certain revenu, bénéficier d’un éco-système stable, compter sur un apport durable de ressources, avoir droit à la justice sociale et à un traitement équitable. Tels sont les préalables indispensables à toute amélioration de la santé ».

On comprend alors que la santé « appelle une diversité et une complémentarité de réponses politiques ». En effet, un mauvais état de santé résulte d’une multitude de manques et traduit en réalité une situation d’exclusion et de précarité sociales. Ceci explique que, par la suite, on s’est employé à lutter contre la précarité en tentant d’améliorer les divers déterminants sociaux qui pouvaient être à son origine, dont la santé.

De 1985 à 1987, les questions d’exclusion et d’accès aux soins font irruption dans l’actualité à partir de l’ouverture des Missions France de Médecins du monde et de Médecins sans frontières. On essaye alors d’isoler les principales difficultés d’accès aux soins. Sur ce sujet, deux rapports de référence sont à citer :

• Le rapport Wresinski dans son rapport Grande pauvreté et précarité économique et sociale présenté le 28 février 1987 au Conseil économique et social (CES), le père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart monde, s’attache à faire des propositions pour une politique prospective de lutte contre la misère, prenant en considération notamment les problèmes de santé.
  • Soulignons qu’à cette occasion une définition de la précarité est donnée, comme « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités notamment celle de l’emploi, permettent aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux ».
  • Cette définition du CES nous enseigne que la précarité est pluri-factorielle, le résultat du bon état de plusieurs déterminants sociaux, sans être limitée à la possession d’un emploi, d’un logement ou sans être limitée à la santé physique et psychique.
• Le rapport Revol-Strohl c’est le rapport publié en novembre 1987 du groupe de travail sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, mis en place par le ministre des Affaires sociales et de l’emploi, Philippe Séguin, présidé par Joseph Revol et Hélène Strohl. Pour les auteurs, il y avait nécessité de lutter contre la précarité des exclus du système de santé, en misant sur leur accès aux soins.

En 1994, le Haut comité de la santé publique (HCSP) rend en novembre 1994 au ministre délégué à la santé un rapport général intitulé La santé en France. Ce rapport met en évidence les inégalités sociales en matière de santé, traduisant la prise de conscience qu’il faut mettre la réduction de ces inégalités parmi les priorités.

En cela il s’agissait d’un retour à l’idée selon laquelle la précarité en matière de santé serait liée à divers déterminants sociaux, idée déjà envisagée par le rapport Wresinski, et qui avait fait l’objet de travaux, notamment outre-Atlantique. On trouve tout d’abord dans ce volume une présentation synthétique de l’état de santé en France. Deux conclusions s’en dégagent : la santé en France est bonne, et s’est améliorée en dix ans ; mais elle présente cependant des faiblesses structurelles - notamment dans la lutte contre les effets de l’exclusion - qui entraînent des menaces de détérioration à moyen terme.

La santé perceptuelle est pratiquement ignorée. L’étude des déterminants est négligée (impact des déterminants sociaux, raisons qui expliquent les comportements ou les consommations à risque). La question des disparités sociales est délicate à analyser pour des raisons techniques (nécessité d’études longitudinales et caractère évolutif des catégories socioprofessionnelles). Elle l’est aussi en raison de la complexité des déterminants sociaux et de la difficulté de s’appuyer sur un indicateur synthétique.

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Le groupe de travail est composé de : Micheline Adobatti, ATD Quart monde, Jean-Louis Bancel, Président-directeur général du Crédit coopératif, Pierre Bocquet, Fédération bancaire française, Maela Castel, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Ludovic Chausse, 8e collège du CNLE, Maxime Chipoy, UFC Que Choisir (sous réserve de confirmation), Emmanuel Constans, Comité consultatif du secteur financier, Georges Gloukoviezoff, Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusions sociale (ONPES), Florence Delamoye, Secrétaire Générale d’EMMAÜS, Henri Josseran, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-Louis Kiehl, Chambre régionale du surendettement social (CRESUS), Emmanuel Landais, Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), Reine-Claude Mader, Présidente de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), Jean-Marc Maury, Directeur du Département Développement économique et économie sociale de la Caisse des Dépôts et consignations, Pascale Micouleau-Marcel, Institut d’éducation financière du public, Béatrice Raoult-Texier, Responsable du Service des Etudes et Projets de la Banque de France, Nicolas Revenu, Union nationale des associations familiales (UNAF), Bruno Salmon, Association française des services financiers (ASF), Fabien Tocqué, Croix Rouge française, François Villeroy-de-Galhau, Directeur général délégué de BNP, Philippe Wahl, Directeur général de la Banque Postale, Marie-France Zimmer, ATD Quart Monde.

Consulter la fiche de lecture, L'exclusion bancaire. Le lien social à l'épreuve de la rentabilité Georges Gloukoviezoff

Gouvernance des politiques de solidarité

 

Le groupe de travail est composé de : Christiane Barret, Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Joëlle Boneu-Merckaert, Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Thierry Couvert-Leroy, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Guy Decourteix, Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), Christiane El Hayek, Secrétaire générale du CNLE, Roland Giraud, Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé des départements (ANDASS), Evelyne Guerraz, Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL), Jean-Louis Haurie, directeur de la CAF de Paris, Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, Xavier Lacoste, conseiller social auprès du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Christophe Piteux, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Colette Théron, membre du 8e collège du CNLE, Maria Théron, membre du 8e collège du CNLE, Jacque-Henri Vandaele, Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), François Vercoutère, Délégué général de la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France.

Archives : les plans nationaux d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) 2001-2011

La lutte contre l’exclusion s’impose aujourd’hui comme un thème majeur de la politique sociale communautaire. Précédée dans les années 1970 par les programmes de lutte contre la pauvreté et par divers dispositifs nationaux de garantie de ressources, la lutte contre l’exclusion fait désormais partie intégrante d’une politique communautaire qui entend associer performance économique et cohésion sociale.

Depuis le Conseil de Lisbonne (mars 2000), la réalisation de ces objectifs repose sur une nouvelle méthode de coopération entre les États membres, la méthode ouverte de coordination (MOC) pour la protection sociale et l’inclusion sociale. Parallèlement, cette volonté de saisir autrement les phénomènes d’exclusion s’exprime à travers une évolution terminologique, la politique de lutte contre l’exclusion devenant la politique d’inclusion sociale.

Dans le cadre de la MOC, les États membres élaborent et transmettent tous les trois ans à la Commission européenne leur Rapport sur les stratégies nationales pour la protection sociale et l’inclusion sociale, dont le Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) constitue le titre II.

• Mars 2000 - Conseil de Lisbonne : Le Conseil européen s’est fixé l’objectif ambitieux de faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus dynamique au monde en dix ans. Trois piliers sont prioritaires dans la stratégie adoptée : croissance, plein emploi et cohésion sociale. Les États membres décident alors de coordonner leurs politiques visant à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, sur la base d’un processus d’échanges et d’apprentissages mutuels, connu sous le nom de méthode ouverte de coordination (MOC).
• Décembre 2000 - Sommet de Nice : Des objectifs communs ont été définis et adoptés par les États membres en vue de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
• Chaque État membre élabore depuis un plan national d’action qui couvre une période de deux à trois ans. À l’issue de cette période, il soumet à la Commission européenne un rapport évaluant l’état d’avancement de ses politiques sociales de lutte contre l’exclusion. Les rapports nationaux des États membres s’appuient sur des indicateurs de suivi communs à tous qui permettent d’évaluer et de comparer les progrès réalisés en matière d’inclusion sociale.
• Ainsi, la France a déjà présenté à ce jour quatre plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI), pour les périodes 2001-2003, 2003-2005, 2006-2008 et 2008-2011, ainsi que des mises à jour intermédiaires.
• Mars 2004 : L’évaluation de l’impact de la stratégie de Lisbonne, à mi-parcours, a montré que les résultats étaient restés en deçà des attentes, en particulier en matière de taux de croissance et d’emploi. Le processus de révision qui a été lancé s’est concrétisé, un an plus tard, par :
  • L’adoption d’une stratégie de Lisbonne recentrée sur la croissance et l’emploi ;
  • Une MOC renforcée, avec de nouveaux objectifs communs ;
  • La mise en place d’une nouvelle gouvernance destinée à améliorer la mise en œuvre de la stratégie.
• Juillet 2008 : La Commission européenne propose de renforcer la MOC dans le domaine social, afin de permettre à l’Union européenne d’obtenir de meilleurs résultats et d’ouvrir la voie à la mise en place d’un cadre solide après 2010.

La méthode ouverte de coordination (MOC)

Qu'est-ce que la MOC ?

En vue d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne s’est dotée d’outils spécifiques, dont une soft law connue sous le nom de méthode ouverte de coordination (MOC).
Cette méthode douce, qui n’a pas d’obligation d’application juridiquement sanctionnable, a été créée afin que les États membres coordonnent leurs politiques dans certains domaines sur la base de processus d’échanges et d’apprentissages mutuels.

La MOC s’applique dans une dizaine de domaines, dont le champ de l’action sociale, qui ne relèvent pas des champs d’application des traités de l’Union européenne.

En matière d’action sociale et d’emploi, plusieurs MOC sont à l’œuvre : pour l’emploi (depuis 1997), l’inclusion sociale (depuis 2000), les retraites (depuis 2001), les soins de santé et, plus largement, la modernisation de la protection sociale, ainsi que pour l’éducation et la formation (depuis 2002).

Instituée lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, cette méthode de concertation entre les Etats membres a pour but premier de renforcer les échanges de bonnes pratiques. Elle implique :

• Un accord sur des objectifs communs de haut niveau, traduits en lignes directrices (guidelines) et non en directives ;
• Un accord sur un ensemble d’indicateurs communs qui montrent la marche à suivre pour mesurer les progrès réalisés dans l’accomplissement de ces objectifs ;
• La préparation de rapports nationaux dans lesquels les États membres traduisent les objectifs communs en stratégies nationales/régionales et présentent les politiques planifiées sur une période donnée en vue d’atteindre ces objectifs (le PNAI constituant le titre II de ce rapport) ;
• L’évaluation conjointe de ces politiques avec la Commission européenne.

Un nouvel élan pour la MOC

En juillet 2008, la Commission européenne propose de renforcer la méthode ouverte de coordination dans le domaine social, afin de permettre à l’Union européenne d’obtenir de meilleurs résultats sur la période 2008-2010 et d’ouvrir la voie à la mise en place d’un cadre solide pour l’après 2010.

La communication adoptée le 2 juillet par la Commission européenne identifie quatre priorités :

• Accroître l’engagement politique et la visibilité ;
• Renforcer l’interaction positive avec les autres politiques communautaires ;
• Renforcer les outils analytiques ;
• Améliorer l’appropriation, au travers de l’évaluation, par les pairs, de l’apprentissage mutuel et de la participation de tous les acteurs.

Par ailleurs, prenant la suite du programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale, qui visait à soutenir et à faire progresser la mise en œuvre de la MOC appliquée à l’inclusion sociale, le nouveau programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale, Progress, soutient, depuis janvier 2007, les objectifs définis dans l’agenda social et contribue à étendre la stratégie communautaire pour l’emploi et la croissance économique.

Les objectifs communs

Le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 a souligné la nécessité de prendre des mesures décisives afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il a également été déterminé que les politiques de lutte contre l’exclusion sociale des États membres devraient être fondées sur une méthode ouverte de coordination (MOC), s’appuyant sur des objectifs communs.

En effet, en matière d’inclusion sociale, ce sont des objectifs communs qui structurent les politiques nationales à mettre en œuvre alors que pour la croissance et l’emploi, les objectifs communs se traduisent par des lignes directrices.

 Les objectifs généraux

• Promouvoir la cohésion sociale, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’égalité des chances pour tous par des systèmes de protection sociale et des politiques d’inclusion sociale adéquats, accessibles, financièrement viables, adaptables et efficaces.
• Interagir de manière efficace et mutuelle avec les objectifs de Lisbonne visant à la stimulation de la croissance économique, à l’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et au renforcement de la cohésion sociale, ainsi qu’avec la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable.
• Améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties concernées à la conception, à l’exécution et au suivi de la politique.

Les objectifs particuliers

• Donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
• Assurer des pensions adéquates et viables.
• Assurer des soins de santé et des soins de longue durée accessibles, de qualité et viables.

Les indicateurs communs

Dans le cadre de la MOC, définir des objectifs communs de protection sociale et d’inclusion sociale implique l’adoption d’indicateurs communs permettant aux États membres de comparer leurs meilleures pratiques et de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs.

Les pays de l’Union européenne développent chacun leurs propres politiques en matière d’inclusion sociale, de retraites, de soins de santé et de soins de longue durée. Ils ont en revanche adopté des objectifs et des indicateurs communs à l’échelle de l’UE, afin de comparer les meilleures pratiques et de mesurer la progression vers ces objectifs.

Ces indicateurs sont utilisés pour établir les rapports stratégiques nationaux en matière de protection et d’inclusion sociale et le rapport conjoint présenté par la Commission européenne et le Conseil.

Constitué en février 2001, le sous-groupe Indicateurs (SGI) du Comité de la protection sociale a pour mission d’assister le Comité dans ses travaux et, plus particulièrement, de formuler et définir des indicateurs permettant d’évaluer les progrès enregistrés par les pays par rapport aux objectifs définis d’un commun accord qui sous-tendent la MOC pour l’inclusion sociale, les pensions, les soins de santé et les soins de longue durée.

Au cours de sa première année d’existence, le sous-groupe s’est penché sur les indicateurs d’exclusion sociale et de pauvreté et a élaboré une liste de 18 indicateurs, approuvée par le Comité de la protection sociale, puis par le Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Depuis lors, le SGI a continué à affiner et à consolider la liste de Laeken.

• En 2002, le SGI a commencé ses travaux sur les pensions, conformément à la méthode ouverte de coordination en faveur de pensions viables et adéquates.
• Les travaux sur les indicateurs des soins de santé et des soins de longue durée ont débuté en 2005.
• En mai 2006, le Comité de la protection sociale a adopté un ensemble d’indicateurs communs destinés au processus de protection sociale et d’inclusion sociale. Il s’agit d’une liste de :
  • 14 indicateurs transversaux et 11 indicateurs contextuels concernant les objectifs généraux récemment adoptés, dans le prolongement des objectifs de Nice et de Laeken ;
  • Trois séries d’indicateurs thématiques, portant sur trois domaines principaux :
    • La pauvreté et l’exclusion sociale ;
    • Les retraites ;
    • Les soins de santé de longue durée.

• En mai 2008, le Comité de la protection sociale a approuvé une liste complète d’indicateurs pour le suivi des objectifs dans le domaine des soins de santé de longue durée.
• La mise à jour de la liste en 2009 a porté sur les indicateurs communs relatifs à la privation matérielle et au logement.

Les évaluations par les pairs (peer reviews)

En 2004, dans le cadre du Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale, la Commission européenne a lancé la pratique d’évaluation par les pairs : l’objectif de cette méthode est de mettre en œuvre un processus volontaire d’enseignement mutuel grâce auquel les États membres et la Commission développent un échange systématique d’expériences, de systèmes d’évaluation, de politiques, de programmes ou de modalités institutionnelles qui peuvent être considérés comme de bonnes pratiques dans le cadre du processus européen d’inclusion sociale.

Organisées avec la participation d’autorités nationales et régionales et d’experts indépendants en inclusion sociale, les évaluations par les pairs sont suivies par un groupe de représentants des pays pairs, ainsi que par des fonctionnaires de la Commission européenne, des experts indépendants et des représentants des parties concernées par la politique examinée.

Elles passent en revue des politiques d’inclusion sociale jugées pertinentes dans un contexte national afin d’évaluer si et comment elles peuvent être transférées efficacement vers d’autres États membres.

Les États qui souhaitent organiser une évaluation par les pairs doivent proposer à la commission des exemples de bonnes pratiques provenant des mesures stratégiques ou des dispositifs institutionnels mis en œuvre dans le cadre des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale.

Ces mesures doivent avoir bénéficié d’un suivi ou d’une évaluation dont les résultats sont connus, car cela permet d’appuyer la diffusion de la bonne pratique au sein des autres États membres. Les exemples retenus portent sur des politiques clés plutôt que sur des projets pilotes ou individuels ; ils peuvent aussi avoir trait à un dispositif institutionnel en rapport avec l’un des objectifs communs.

Les sujets proposés doivent illustrer non seulement ce qui a été réalisé et le résultat obtenu, mais également comment ce résultat a été atteint.

D’autres motivations sont possibles, telles que la consultation d’experts d’autres pays pour préparer une réforme politique majeure dans le domaine de l’inclusion sociale, envisagée par le pays organisateur.

Depuis 2004, sept à huit évaluations par les pairs ont eu lieu chaque année, organisées dans différents États membres. Leurs enseignements sont rapportés et diffusés dans l’ensemble de l’Union européenne.

La Commission européenne a rassemblé la gestion du réseau d’experts et les évaluations par les pairs en un sous-programme intitulé Évaluation, dont évaluation par les pairs, dans le domaine de l’inclusion sociale, dont le but est d’améliorer l’efficacité et la qualité de ces deux instruments du processus d’inclusion sociale et d’encourager les synergies utiles. Il vise également à garantir la consolidation des méthodes de travail et des pratiques déjà éprouvées.

À partir de 2008, le financement de ce sous-programme sera assuré par PROGRESS, le nouveau Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale 2007-2013.

Les rapports conjoints

L’une des principales caractéristiques de la méthode ouverte de coordination (MOC) est l’analyse conjointe des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale, menée par la Commission européenne et les États membres.

Ces rapports conjoints présentent une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la MOC et une définition des priorités à poursuivre. Ils identifient les bonnes pratiques et les approches novatrices qui présentent un intérêt commun pour les États membres.

Depuis 2005, et afin de rationaliser le processus de la MOC en associant les efforts dans les domaines de l’inclusion sociale, des pensions et des soins de santé, un rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale est publié annuellement.

Ce cinquième rapport conjoint est fondé sur les nouveaux rapports nationaux sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale que les Etats membres ont présentés à l’automne 2008. Il prend aussi en compte la crise économique qui s’est développée largement après que les stratégies aient été préparées.

Il met l’accent sur l’importance d’exploiter en temps utile et avec souplesse toutes les possibilités offertes par le Fonds social européen pour atténuer les effets sociaux de la crise en soutenant la réinsertion professionnelle rapide des chômeurs et en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Il est rappelé que, face à la crise, les mesures prises par l’UE doivent être étroitement coordonnées et s’inspirer des indications utiles fournies par le Plan européen pour la relance économique.

Ce rapport conjoint examine un ensemble de thèmes identifiés dans l’édition précédente :

• Pauvreté des enfants ;
• Inégalités en matière de santé, accès aux soins de santé et besoins en évolution de soins de longue durée ;
• Allongement de la vie professionnelle et régimes privés de pension par capitalisation.

Le rapport propose également des améliorations des méthodes de travail de la méthode ouverte de coordination (MOC) pour la protection sociale et l’inclusion sociale de façon à renforcer encore l’efficacité du processus.

 

Les rapports des experts nationaux

La mise en application des plans d’action nationaux en faveur de l’inclusion sociale a été également documentée par des rapports non gouvernementaux, fournis par un réseau d’experts indépendants dans le domaine de l’inclusion sociale.

En France, la Commission européenne a confié cette mission d’expertise à Michel Legros, responsable du Département politiques et institutions de l’Ecole des hautes études en santé publique et membre de l’ONPES.

La Commission européenne est responsable de la mise en œuvre du Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale. Elle est assistée dans cette tâche par un comité de représentants de tous les États membres.

Pour suivre la façon dont les politiques nationales d’inclusion sociale fonctionnent et vérifier qu’elles atteignent les objectifs communs, la Commission européenne a mis en place, dans le cadre de ce programme, un réseau d’experts indépendants en inclusion sociale. Ce réseau assiste la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la commission européenne en fournissant des informations actualisées, des analyses et des évaluations indépendantes.

Initialement, en décembre 2002, le réseau était composé d’experts de 15 pays. À présent, il comporte des experts de l’ensemble des 27 États membres et de la Turquie.

Les membres du réseau ont produit une série de rapports sur la mise en oeuvre des Plans d’action nationaux pour l’inclusion sociale. Depuis 2002, ces rapports sont semestriels. Chaque année, les experts fournissent :

• Deux rapports sur leur pays respectif portant sur un sujet spécifique examiné dans le cadre du processus européen d’inclusion sociale ;
• Une évaluation indépendante (non-gouvernementale) d’un document officiel de politique (le volet inclusion sociale du Rapport stratégique national sur la protection sociale et l’inclusion sociale ou la réponse officielle au questionnaire du Comité de protection sociale sur un thème spécifique).

L’équipe de coordination du réseau prépare des rapports de synthèse rassemblant les principales conclusions des analyses réalisées dans les différents pays.

Ces rapports n’illustrent que les points de vue de leurs auteurs, et ne correspondent pas nécessairement à ceux de la Commission européenne ou des États membres.

Les PNAI français

Les rapports 2008-2011

Rapport 2006-2008

En dépit des efforts engagés, la France se trouve confrontée à de nombreux défis qui appellent une réponse forte et coordonnée dans la durée.

La Commission en a identifié certains 

• Le niveau encore élevé de chômage malgré une baisse significative depuis un an : 8,9 % en juillet 2006, soit 2 100 000 demandeurs d’emploi ;
• Des difficultés d’apprentissage des savoirs de base et des risques de décrochage dès le collège ;
• Des difficultés d’insertion pour les jeunes : en dépit d’une nette amélioration du taux d’insertion, plus de 20 % des jeunes actifs de moins de 25 ans sont au chômage ;
• Une offre de logements sociaux insuffisante : le déficit est estimé à près de 500 000 unités ;
• La persistance d’attitudes discriminatoires et racistes ;
• Une forte ségrégation territoriale dans les villes et les agglomérations où sont situés des quartiers sensibles ;
• Un travail à poursuivre pour l’intégration des personnes immigrées.

Pour relever ces défis, le PNAI 2006-2008 a défini trois axes prioritaires d’intervention :

• Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, en développant l’offre d’activités et d’emploi, en sécurisant les parcours professionnels pour sortir des logiques d’assistance et faire en sorte que les revenus d’activités soient privilégiés par rapport aux revenus d’assistance et en luttant contre les freins sociaux et professionnels à l’accès à l’emploi.
• Intervenir pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en anticipant l’échec et le décrochage scolaire, en facilitant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et en développant la lutte contre les discriminations et les politiques d’intégration.
• Développer l’offre de logement social et d’hébergement de qualité, en augmentant les constructions de logement social, en permettant un meilleur accès au logement, en prévenant les expulsions, en offrant des formules de logement adaptées à toutes les situations, en fluidifiant les parcours de logement et en consolidant dans la durée des réponses d’hébergement de qualité.

En outre, la France a souhaité développer un quatrième objectif relatif à la promotion d’une politique de gouvernance.

Les premiers PNAI remis par la France (2001-2005)