2413 résultats
Détail des résultats de recherche
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Classification et signalétique du cinéma
Toute représentation publique d’une œuvre cinématographique en France est soumise, en application de l’article 19 du code de l…
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Classification et signalétique des jeux vidéos
Jeux vidéo, cinéma, télévision, chacun de ces médias possède sa propre classification d’accès aux mineurs et sa propre…
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Les avancées du plan de prévention et de la lutte
À la demande du président de la République, un groupe de travail interministériel portant sur les violences sexuelles a été…
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Le Gouvernement soutient l'application 3018
À l'occasion du Safer Internet day, le gouvernement soutient le lancement de l'application 3018 afin de signaler toute situation…
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Un reste à charge zéro pour 10 millions de Français
M. Olivier Véran s'est félicité des résultats de la réforme 100% santé , notamment de l'augmentation du recours au soin des…
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Plan de soutien aux associations
Dans le cadre de France Relance, un plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros à destination des associations…
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Un référentiel national pour évaluer les situations
M. Adrien Taquet avait ainsi saisi la HAS pour élaborer un cadre national de référence concernant l’évaluation globale de la…
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Publication du rapport annuel 2021
Le nouveau rapport sur la complémentaire santé solidaire transmis au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de…
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La CMP adopte le projet de loi
Ce mardi 11 janvier, la CMP adopte un texte commun qui vise à améliorer le quotidien et la sécurité des enfants protégés par l…
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a…
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Rapport de la mission « La parole aux enfants »
Ce rapport conçu par M. Gautier Arnaud-Melchiorre dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l…
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Comités départementaux de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, annonce l’expérimentation de comités…
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1er janvier 2022 : quelques changements à retenir
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier. Tour d’horizon de quelques changements à retenir,…
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Adoption du projet de loi
Après l’adoption à l’unanimité en 1ère lecture par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont, à leur tour, voté à l…
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Prime de fin d'année pour 2,3 millions de ménages
M. Olivier Véran annonce le versement d'une prime exceptionnelle de fin d'année pour 2,3 millions de ménages, sont concernés les…
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Lancement de la Stratégie nationale d’accélération
Les ministres Mme Élisabeth Borne, M. Franck Riester et M. Adrien Taquet ont lancé une Stratégie nationale d’accélération, l…
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Prostitution des mineurs : plan de lutte
Aujourd’hui entre 7 000 et 10 000 mineurs sont concernés en France par la prostitution. Il s’agit d’un phénomène grandissant que…
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Points accueil et écoute jeunes (PAEJ)
Les Points accueil et d’écoute jeune (PAEJ) sont de petites structures conviviales et disséminées sur le territoire, proches des…
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