2215 résultats
Détail des résultats de recherche
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Résultats du plan de contrôle des EHPAD
Le 27 mars 2025, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, a rendu publics les résultats du…
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Revalorisation des rémunérations pour les agents de la Sécurité sociale
Les accords conclus le 22 novembre 2024 par les partenaires sociaux ont été agréés par lettre du 20 mars 2025.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il…
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Repérage de la maltraitance : publication de deux nouveaux guides par la HAS
Paul Christophe salue la publication par la HAS de deux nouveaux guides pour faciliter le repérage de la maltraitance et…
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
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Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions
Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an…
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Crèches : Aurore Bergé reçoit quatre grands groupes
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a reçu ce vendredi les dirigeants des quatre grands groupes de crèches…
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF…
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Bientraitance et maltraitance : formation en ligne
Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en…
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Restitution du CNR : discours du ministre
Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir qui s'est déroulée le 4 avril 2023, Jean…
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Assises nationales des soins en Ehpad
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a pris la parole lors des Assises…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
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EHPAD et protection du consommateur
Suite à la publication de Victor Castanet et au rapport de l'IGF et de l'IGAS sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s…
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