Réforme de la tarification ESSMS

Grand âge et handicap | 6 décembre 2023 (Mise à jour)

Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.

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Lancement de la stratégie Bien Vieillir

Grand âge | 17 novembre 2023

La ministre Aurore Bergé a présenté la stratégie « Bien Vieillir » le 17 novembre 2023 avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu, Aurélien Rousseau, Amélie Oudéa-Castera, Clément Beaune, Agnès Firmin Le Bodo, Sabrina Agresti-Roubache et Prisca Thevenot au sein du ministère des Solidarités et des…

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Autonomie : le Gouvernement débloque 150 M€

Grand âge | 10 novembre 2023

Depuis sa nomination en tant que ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé a souhaité installer une nouvelle méthode de travail confiante et permanente avec les collectivités territoriales.

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Semaine nationale de la dénutrition

Santé et prévention | 7 novembre 2023

Avec le soutien du ministère des Solidarités et des Familles, la Semaine nationale de la dénutrition se déroulera cette année du 7 au 14 novembre 2023.

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pour-les-personnes-agees.gouv.fr : campagne

Service aux usagers | 12 octobre 2023

Le portail national d’information au service des personnes âgées et de leurs proches délivre des contenus fiables pour assurer l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées. Du 30 septembre au 16 novembre 2023, une campagne de communication valorise le site et son intérêt auprès du grand…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024

Sécurité sociale | 2 octobre 2023

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du Gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale pour l'année 2024.

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Service public départemental de l’autonomie

Accompagnement des parcours usagers | 14 septembre 2023

Face au « parcours du combattant » vécu par de trop nombreuses familles aujourd'hui, la ministre des Solidarités et des Familles annonce la première brique concrète d’un « service public départemental de l’autonomie ».

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Réforme de l'offre des services à domicile

Services autonomie à domicile | 12 septembre 2023 (Mise à jour)

Les nouveaux services autonomie à domicile (SAD) permettront d’apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile.

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Évaluation des ESSMS : foire aux questions

Social et médico-social | 20 juillet 2023 (Mise à jour)

Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Grand âge et handicap | 19 avril 2023 (Mise à jour)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie, vivant à domicile ou EHPAD ou USLD. Dans ce dernier cas, elle permet de financer le tarif dépendance de l’établissement.

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Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Métiers | 13 avril 2023 (Mise à jour)

Les directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale doivent assurer une prise en charge individualisée et de qualité des personnes, faciliter leur expression et la satisfaction de leurs besoins et l'accès à leurs droits et l'exercice de leur citoyenneté.

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Bien vieillir dans la cité

CNR | 5 avril 2023 (Mise à jour)

Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du Conseil national de la refondation (CNR).

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Restitution du CNR : discours du ministre

Grand âge et Bien vieillir | 4 avril 2023

Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir qui s'est déroulée le 4 avril 2023, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a pris la parole.

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1ère journée des aides à domicile le 17 mars

Événement | 17 mars 2023 (Mise à jour)

Le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées crée le 17 mars une journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la place essentielle qu’ils et elles tiennent dans notre société.

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Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Aide à domicile | 1 février 2023

La PCRTP a remplacé depuis le 1er mars 2013 la MTP. La PCRTP est une somme destinée à financer l' assistance d'une personne pour vous aider à effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

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Comité de coordination pour l’accès aux droits

Discours | 30 janvier 2023

Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 30 janvier 2023 lors comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD). Seul le prononcé fait foi

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Subventions : lignes directrices 2023

Associations | 24 janvier 2023 (Mise à jour)

L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs du travail social, de l'égalité femme-homme, du grand âge, du handicap et de l'enfance. Les demandes sont à adresser jusqu'au 15 février 2023.

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1er janvier 2023 : les nouvelles mesures

Nouvelle année | 2 janvier 2023

Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023

Sécurité sociale | 26 décembre 2022

La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités à travers cinq axes : la prévention, l’accès à la santé, le financement des modes d’accueil du jeune enfant, bien vieillir chez soi et la lutte contre la fraude sociale.

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Fabrique du bien vieillir : ateliers citoyens

Grand âge et autonomie | 8 décembre 2022

Il est essentiel d’anticiper le boom démographique qui aura lieu dans moins de dix ans, pour être en capacité de proposer d’ici 2030 une véritable transformation garantissant un accompagnement de qualité à nos aînés, qui tienne compte de leurs aspirations dans toute leur diversité.

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Aide à domicile

Métiers | 27 octobre 2022

L’aide à domicile ou encore l’auxiliaire de vie réalise des interventions sociales au quotidien visant à accompagner une personne en situation de handicap ou touchée par un manque d’autonomie quelles qu’en soient l’origine ou la nature.

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Discours de lancement par Jean-Christophe Combe

CNR Bien vieillir | 12 octobre 2022

Intervention de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées lors du lancement du Conseil national de la refondation (CNR) « bien vieillir » le 11 octobre 2022.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023

Sécurité sociale | 26 septembre 2022

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale pour l'année 2023.

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Maltraitances : saisine de l'IGAS

Lutte contre les maltraitances | 16 septembre 2022

Dans le cadre du lancement d'une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean- Christophe Combe a saisi l'IGAS, le Haut conseil de santé publique et la Conférence nationale de santé.

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Social et médico-social : les mesures salariales

Conférence des métiers | 21 juillet 2022

La Conférence des métiers organisée le 18 février 2022 par le Premier ministre M. Jean Castex a abouti à la mise en œuvre de revalorisations structurelles dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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Soutien des personnels durant l'été

Médico-social | 5 juillet 2022

M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, s’ est rendu ce jour dans une résidence accueillant des personnes âgées dépendantes, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise).

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Nouveaux outils pour les services d'aide à domicile

Services à domicile | 17 juin 2022 (Mise à jour)

Les SAAD sont concernés par un nouveau tarif plancher de 22 euros par heure. Les départements bénéficient d’une dotation complémentaire destinée aux gestionnaires de ces services, pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.

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Deux brochures pour la qualité de vie au travail

Établissements et services | 20 mai 2022

Comment mettre en place et financer des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail au sein des EHPAD, des SAAD, des SSIAD et des différents établissements destinées aux personnes en situation de handicap ? Afin d’apporter des réponses rapides aux principales questions…

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Grand âge : engagement en faveur du bien vieillir

Grand âge et autonomie | 8 mars 2022

La France connaît une croissance dans le vieillissement de la population. Le Gouvernement s'engage donc en faveur du bien vieillir à domicile, afin de pouvoir mettre en place des solution de bien vieillir à domicile et en établissement. 

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Quelles ressources mobilisables ?

Isolement des personnes âgées | 2 mars 2022 (Mise à jour)

Le Ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des professionnels de proximité un répertoire des différentes structures vers lesquelles les personnes isolées pourront être orientées. Il recense les acteurs auxquelles les personnes peuvent obtenir des informations ou solliciter un…

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Bientraitance et luttre contre la maltraitance

Commission | 23 février 2022 (Mise à jour)

Prévue par la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance est une instance conjointe du HCFEA et du CNCPH, installée le 19 mars 2018 et présidée par Mme. Alice Casagrande.

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SAAD et fixation de l'évolution des prix

Services à domicile | 22 février 2022 (Mise à jour)

Pour leurs interventions dans le cadre des plans d’aide APA et PCH, les services d’aide et d’ accompagnement à domicile (SAAD) non habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale fixent leurs prix librement. Ceux-ci évoluent ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté des…

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Un plan pour réduire les chutes de 20% d'ici 2024

Grand âge | 21 février 2022

Mme. Brigitte Bourguignon en présence de Mme. Roxana Maracineanu a présenté son plan d'action national pour lutter contre les chutes des personnes âgées d'ici 2024. L'objectif de 20% sera décliné dans chaque région et la mobilisation par les ARS, la CNSA, les départements et les autres acteurs de…

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Résidences autonomie et tiers lieux en Ehpad

Bien vieillir chez soi | 21 janvier 2022

Mme. Brigitte Bourguignon a annoncé les 25 lauréats de l'appel à projets Un tiers-lieu dans mon EHPAD, lancé par la CNSA. La ministre a également détaillé les investissements issus du Ségur de la Santé et de France relance dédiés à la rénovation, la création et à la réhabilitation de logements en…

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Lancement des plateformes des métiers de l’autonomie

Recrutement | 19 janvier 2022

Dans le cadre de la campagne de recrutement dans les métiers du grand-âge, l’État soutient le lancement de plateformes visant à développer les métiers de l’autonomie afin de répondre de manière adaptée aux besoins de recrutement des différents territoires. 20 plateformes ont été lancées par Mme…

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1er janvier 2022 : quelques changements à retenir

Santé et solidarités | 31 décembre 2021

Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier. Tour d’horizon de quelques changements à retenir, applicables dès le premier jour de 2022.

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Hausses de salaire et aide à domicile

Foire aux questions | 9 décembre 2021

Depuis le 1er octobre 2021, une hausse de salaire est entrée en vigueur pour les professionnels de l’aide à domicile. Cette augmentation, qui s’intègre dans la stratégie du gouvernement pour revaloriser ces métiers, entraîne une modification de la convention collective du secteur, inscrite dans son…

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Stratégie nationale : deux ans d'avancées

Proches aidants | 25 novembre 2021

Le troisième comité de suivi de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020- 2022, introduit par Mme. Brigitte Bourguignon et Mme. Sophie Cluzel, en présence d'acteurs et d'associations. Ce comité était l'occasion de faire un point étape des avancées de cette stratégie.

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Paquet autonomie et hausse de salaires étendues

PLFSS 2022 | 22 novembre 2021

Le lundi 22 novembre, l'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du PLFSS, l'étendue des revalorisations prévues par le Ségur de la santé aux professionnels des résidences autonomie et des accueils de jour autonome. Aussi, une carte professionnelle pour les aides à domicile a été mise en place…

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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture

PLFSS | 10 novembre 2021

Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le PLFSS 2022. Elle visent à renforcer l'autonomie des personnes âgées afin de vieillir plus longtemps à domicile, ainsi que le soutien aux aidants et aux professionnels du…

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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale

PLFSS | 22 octobre 2021

Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec plusieurs amendements gouvernementaux complétant la réforme systémique portée par le texte.

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Première lecture à l'Assemblée nationale

PLFSS | 21 octobre 2021

Le jeudi 21 octobre 2021, l'Assemblée nationale débute la lecture du PLFSS en séance publique comportant un très important volet sur l'autonomie. Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie y présente sa réforme systémique de l'accompagnement des personnes âgées en France.

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Un an d'avancées majeures pour les professionnels

Métiers du grand âge | 20 octobre 2021

Mme Brigitte Bourguignon a pris l'engagement d'un plan de 37 actions pour les métiers du grand âge et de l'autonomie et en a fait un enjeu majeur de sa stratégie en faveur du grand âge et de l'autonomie.

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Plan de soutien à l'investissement dédié à la Corse

Grand âge | 11 octobre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon se rend lundi 11 octobre en Corse afin de présenter le plan de renforcement de l'offre d'accompagnement des personnes âgées sur l'île. Il consiste à rénover les EHPAD, proposer de nouvelles formes d'habitats, développer l'accueil temporaire et encore renforcer l'offre de…

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Un vade-mecum à l'attention des départements

Avenant 43 | 13 septembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon diffuse aux conseils départementaux un vade-mecum sur la mise en œuvre de l'avenant 43, co-écrit avec un échantillon de départements et l'État, dans la perspective de sa prise en compte dans les feuilles de salaires des aides à domicile dès le 1er octobre.

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Salaires du secteur associatif : le décret publié

Aide à domicile | 8 septembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon se félicite de la publication au Journal Officiel, ce lundi 6 septembre 2021, du décret précisant les modalité de répartition de l'aide financière de la CNSA aux départements qui s'engagent à revaloriser les salaires des professionnels de la BAD, à partir du 1er octobre.

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Métiers du grand âge, et si c'était fait pour vous ?

Campagne | 6 septembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon lance aujourd'hui la campagne de recrutement et d'attractivité, Métiers de grand âge, et si c'était fait pour vous?, du plan France relance.

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Charte éthique et accompagnement du grand âge

Publication | 2 septembre 2021

M. Fabrice Gzil a remis ce jour à Mme. Brigitte Bourguignon, une charte éthique et accompagnement du grand âge, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Elle viendra appuyer les professionnels du grand âge qui exercent à domicile ou en établissement, ainsi que les proches aidants.

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13 fédérations et organisations répondent à l'appel

Vaccination Covid-19 | 9 juillet 2021

13 fédérations et organisations représentants plus de 500 000 salariés des EHPAD et des aides à domicile répondent à l’appel de Brigitte Bourguignon pour la vaccination contre le Covid-19.

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Publication de l'avenant 43 à la branche

Aide à domicile | 2 juillet 2021

Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, se félicite de la publication au Journal Officiel, ce vendredi 2 juillet 2021, de l’agrément de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile.

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Qualité de vie au travail dans le médicosocial

Ressources pratiques | 25 mai 2021

La DGCS, le réseau ANACT-ARACT et les ARS, diffusent aux établissements médicosociaux un guide et des ressources pratiques pour lancer ou enrichir une démarche qualité de vie au travail dans le médicosocial.

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Restitution des travaux de la commission nationale

Maltraitance et bientraitance | 19 avril 2021

L'identification et le traitement des situation de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener car elles représentent des réalités diverses et complexes. La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses travaux lundi 19…

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Lancement du service civique solidarité seniors

Jeunesse et grand âge | 3 mars 2021

Mme. Brigitte Bourguignon et Mme. Sarah el Haïry ont lancé, mercredi 3 mars, la mobilisation du Service civique solidarité seniors. Il s’agit de répondre au double enjeux de l’isolement des jeunes et des aînés en créant une solidarité intergénérationnelle.

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Comité stratégique de lutte contre l’isolement

Grand âge | 15 février 2021

Mme. Brigitte Bourguignon a lancé, lundi 15 février, le comité stratégique de lutte contre l' isolement des personnes âgées, qu'elle pilote et qui est co-animé par la DGCS et la CNSA. Il s’agit de créer un lieu de travail et d’échanges autour de la question de la lutte contre l’isolement des…

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Nouvelles plateformes des métiers de l'autonomie

Grand âge et handicap | 19 janvier 2021

La création de plateformes départementales des métiers de l’autonomie vise à mieux mobiliser les ressources humaines et à garantir un meilleur pilotage des parcours de formation et d’insertion professionnelle des métiers de l’autonomie. Ces plateformes permettront de répondre aux besoins en…

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La revalorisation des salaires votée à l'unanimité

Aide à domicile | 23 octobre 2020

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité des groupes présents, l'amendement gouvernemental présenté par Mme. Brigitte Bourguignon. Une dotation de 200 millions d'euros est créée pour aider les départements à prendre en charge la revalorisation des salaires des aides à domicile.

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Covid-19 | Prime exceptionnelle pour les personnels

Aide à domicile | 4 août 2020

L'engagement des professionnels des services à domicile demeure crucial pour prendre soin des personnes vulnérables dans un contexte de crise sanitaire. L'État et l'ADF saluent le rôle essentiel joué par ces professionnels au plus proche des personnes âgées dépendante et celles en situation de…

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Rapport el Khomri : plan de mobilisation nationale

Métiers du grand-âge | 29 octobre 2019

Myriam El Khomri a remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un rapport afin de revaloriser et mettre en avant les métiers du grand âge.

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Guide d'aide pour les porteurs de projets

Guide | 16 mai 2019

La DGCS et la CNSA ont publié deux guides et des grilles d’analyse comme outils d’aide à la décision pour les porteurs de projets de dispositifs renforcés pour le soutien à domicile des personnes âgées.

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De nouveaux outils au service des décideurs

Aide à domicile | 15 mai 2019

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’ autonomie (CNSA) ont organisé le 15 mai 2019, une journée nationale sur les dispositifs renforcés de soutien à domicile pour les personnes âgées, réunissant plus de 80 participants venus de toute la…

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Concertation : remise du rapport Libault

Grand-âge et autonomie | 28 mars 2019

Le Premier ministre a demandé à Mme. Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions de réforme, notamment dans la perspective d'un projet de loi. Une vaste concertation nationale a permis d'élaborer des propositions pour le grand âge et l'autonomie.

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Baluchonage, relayage : quel répit pour les aidants

Rapport | 30 novembre 2017 (Mise à jour)

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, reconnait un statut au proche aidant. Cependant, attaché à son devoir ce dernier ne prend pas conscience de son propre besoin de répit.

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Guide de l’habitat inclusif

Grand âge et handicap | 29 novembre 2017

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées expriment la volonté de choisir leur logement dans un environnement qui garantisse sécurité, inclusion sociale et vie autonome à domicile...

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Aide à domicile : perspectives d'évolution

Rapport | 22 mars 2017

M. Georges Labazée s’est vu confier la mission de mener une réflexion sur la tarification et les perspectives d’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

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Mieux connaître cette nouvelle offre en émergence

Habitat alternatif | 14 mars 2017

Une enquête sur l’habitat alternatif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants.

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Guide des bonnes pratiques

Aide à domicile | 18 décembre 2016

Ce guide a été publié à l'issue de trois comités de pilotage avec l’ensemble des acteurs sur l’aide à domicile qui se sont tenus en juin 2016 et des travaux spécifiques sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap qui ont eu lieu en octobre 2016.

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Directeur d'établissement | Interne et externe

Concours | 24 novembre 2015

Les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social sont recrutés par voie de concours. Le concours externe est ouvert aux personnes titulaires de l’un des diplômes exigés pour l’admission au concours externe...

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Dépendance | Droits et libertés de la personne

Charte | 12 janvier 2009

Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit...

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