Actualités, presse, publications
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Rapport sur les pratiques illicites d'adoption
Les pratiques illicites qui ont accompagné l’essor de l’adoption internationale jusqu’au début des années 2000 sont aujourd’hui…
Enquête administrative
Publié le -
Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
Social et médico-social
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Lancement des « Territoires zéro non-recours »
Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, ont…
Accès aux droits
Date de mise à jour le -
Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions
Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an…
EHPAD
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
Médico-social
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Bientraitance et maltraitance : formation en ligne
Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en…
Travail social
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Subventions : lignes directrices 2024
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations
Date de mise à jour le -
Comité de filière « petite enfance »
Installé le 30 novembre 2021, le comité de filière « petite enfance » a pour objectif de : Mettre en place une gestion…
Organisation
Date de mise à jour le -
Enjeux et conditions pour l'usage du numérique
Le HCTS a produit ce texte d'orientation avec pour objectif d'accompagner l’appropriation et l’utilisation des ressources…
Travail social - HCTS
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
Ministères sociaux
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Une inspection IGAS suite au drame de Wintzenheim
Aurore Bergé et Fadila Khattabi lancent une inspection administrative et mandatent l’IGAS pour contribuer à comprendre les causes…
Enquête administrative
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap
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