La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, clôture la plénière CNLE du 11 mars

Les interventions se sont articulées selon un ordre du jour riche, organisé en quatre séquences :

• Présentation du rapport sur la maltraitance institutionnelle d’ATD Quart Monde, par Marie-Aleth Grard, présidente, Fathia Ayad, et Myriam Martin, membres d’ATD Quart Monde et membres du 5^e collège.

• Intervention de Muriel Pucci, présidente du comité scientifique du CNLE, sur les analyses concernant la pauvreté monétaire des actifs (personnes en emploi et chômeurs) et l’évolution du marché du travail issues du panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE en cours de finalisation.

• Présentation du projet d’avis sur la loi pour le plein emploi, par Nicolas Duvoux, président du CNLE.

• Intervention d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi.

La présidente d’ATD Quart Monde (ATD QM), Marie-Aleth Grard, a introduit cette première séquence avec la présentation du rapport sur la maltraitance institutionnelle. Accompagnée de Fathia Ayad, et Myriam Martin, militantes à ATD Quart Monde et membres du 5^e collège du CNLE, cette présentation s’est appuyée sur des témoignages de maltraitance vécue par les personnes les plus précaires et qui peut aussi concerner les professionnels accompagnant les plus vulnérables. 

Il a été souligné le fait que les conditions de travail difficiles des professionnels peuvent hélas conduire certains d’entre eux à être maltraitants. Le management dans les institutions a été pointé du doigt comme une des principales causes qui favorise la maltraitance institutionnelle. ATD QM a présenté les quatre axes d’amélioration possibles : 

• garantir des moyens convenables d’existence sans contrepartie ;

• mettre de l’humain dans les services publics ;

• se mettre ensemble pour assurer les droits effectifs ; 

• faciliter les recours juridiques et administratifs. 

Les intervenantes ont pu ensuite échanger avec les participants, dont certains ont partagé leur expérience en tant que travailleur social ou usager. La déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Anne Rubinstein et la représentante de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Alice Lapray, présentes à cette séance, ont pu réagir à certaines interventions.

La deuxième séquence de la réunion plénière était l’occasion pour Muriel Pucci, présidente du comité scientifique du CNLE, de revenir sur certains points d’analyse concernant l’évolution du marché du travail et la pauvreté des actifs dans ses différentes dimensions (monétaire, matérielle et subjective). Les analyses présentées étaient, pour l’essentiel, issues du panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE, dont la publication devrait arriver dans les prochaines semaines. Un travail de finalisation de ce panorama est en cours avec Michèle Lelièvre, directrice scientifique et Claire Auzuret, chargée d’étude, au sein du comité scientifique du CNLE. 

Ces analyses reposaient également sur les enseignements recueillis lors d’auditions menées dans le cadre du comité scientifique du CNLE. 

Pour résumer, l’objectif est d’expliquer les raisons pour lesquelles l’amélioration du marché du travail observée entre 2015 et 2022, ne s’est pas traduite par un net reflux de la pauvreté des actifs alors que le passage du chômage à l’emploi est réputé permettre de sortir de la pauvreté monétaire. Trois pistes d’explications sont identifiées : 

• l’essor des contrats d’apprentissage et leur réorientation vers les diplômés de l’enseignement supérieur, a conduit à des créations d’emploi concernant des personnes qui souvent n’étaient pas pauvres avant de prendre ces emplois ;

• le développement des emplois de micro-entrepreneurs a fortement contribué à la baisse du chômage avec des emplois souvent mal rémunérés qui en outrent sont mal couverts par la protection sociale ;

• certains emplois dans des métiers en tension (métiers du « care », hôtels-cafés-restaurants, nettoyage) enferment dans la pauvreté car leur organisation repose sur un fort usage du temps partiel et des journées de travail fragmentées et décalées.

Lors de la troisième séquence de la plénière, le président du CNLE, Nicolas Duvoux a présenté en présence de la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, les travaux du groupe de travail du CNLE sur la loi pour le plein emploi.

Il est revenu sur les principales recommandations de l'avis du groupe de travail qui prévoient : 

• un moratoire sur les sanctions ;

• la réciprocité de l’engagement de la collectivité vis-à-vis de l’allocataire du RSA (ARSA) ;

• la mise en place d’un revenu plancher en cas de sanction. 

La ministre a ensuite pris la parole et a notamment annoncé que le CNLE sera saisi pour se prononcer sur le « décret sanctions » prévu dans le cadre de la loi pour le plein emploi fin mars. 

Elle a ensuite échangé avec les participants, avant la clôture de l’assemblée plénière par Nicolas Duvoux, qui s’est félicité de l’annonce de la ministre et a rappelé la mobilisation du CNLE sur la question des conséquences des sanctions sur le parcours de vie des personnes vulnérables. Il a donné rendez-vous aux participants le mardi 3 juin 2025 prochain, date de la prochaine réunion plénière du CNLE.