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Déconjugalisation de l'AAH

Handicap | 29 décembre 2022

Un décret du 29 décembre permet de continuer les travaux nécessaires au succès de la réforme votée le 16 août 2022, qui doit être effective à compter du 1er octobre 2023. Elle acte le principe de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023

Sécurité sociale | 26 décembre 2022

La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités à travers cinq axes : la prévention, l’accès à la santé, le financement des modes d’accueil du jeune enfant, bien vieillir chez soi et la lutte contre la fraude sociale.

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Comité de filière « petite enfance »

Organisation | 22 décembre 2022 (Mise à jour)

Installé le 30 novembre 2021, le comité de filière « petite enfance » a pour objectif de : Mettre en place une gestion prévisionnelle territoriale et nationale partagée des emplois et des compétences visant à faire face à court terme à la pénurie de professionnels de la petite enfance au niveau…

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Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD

Grand âge et autonomie | 22 décembre 2022

Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter. Il doit être intégré dans la gouvernance de l’établissement.

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Projet : 2nd grand site de l'administration centrale

Affaires sociales | 22 décembre 2022 (Mise à jour)

Cette nouvelle concertation est ouverte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet retenu. Elle est organisée à compter du 19 décembre 2022 pour une durée de quatre semaines.

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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel

Sécurité sociale | 21 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il avait été saisi par trois recours émanant de plus de soixante députés et sénateurs, et a validé l’essentiel de son contenu.

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Budgets de référence et inclusion sociale

Rapport | 20 décembre 2022 (Mise à jour)

Le CNLE a organisé le mercredi 14 décembre une conférence pour accompagner la publication d’un second rapport sur Les budgets de référence (BDR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris - Nouvelles pistes pour l’inclusion sociale.

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Service public de la petite enfance

CNR | 19 décembre 2022

Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean- Christophe Combe lors du Comité interministériel à l’enfance, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).

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Bien vieillir dans la cité

CNR | 19 décembre 2022

Jean-Christophe Combe a lancé le 11 octobre le volet Bien vieillir du Conseil national de la refondation (CNR).

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Colloque DREES sur le non-recours aux prestations

Accès aux droits | 14 décembre 2022

Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022 lors du colloque de la DREES : Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe.

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