2336 résultats
Détail des résultats de recherche
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale | Publié le
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale | Publié le
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
CNR | Publié le
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Données sociales et solidarités à la source
Les données sociales constituent l’outil fondamental qui permet aux organismes de protection sociale de faire fonctionner le…
Lutte contre la pauvreté | Publié le
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Le non-recours aux prestations sociales
Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant…
Lutte contre la pauvreté | Publié le
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
Service public de la petite enfance | Publié le
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Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec M. François Sauvadet, M. Jean-Christophe Combe et Mme…
Solidarités, enfance, autonomie | Publié le
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Mise à jour de la charte nationale
La Charte nationale de soutien à la parentalité est un texte fondateur qui fixe huit principes qui devront s'appliquer aux…
Soutien à la parentalité | Date de mise à jour le
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Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et…
Rapport d'évaluation | Publié le
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Améliorer les remboursements santé
La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus…
Accès aux soins | Date de mise à jour le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
Sécurité sociale | Publié le
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
Discours | Publié le
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
Discours | Publié le
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Récupération des prestations sociales
Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du…
Sécurité sociale | Publié le
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Second comité partenarial
Dans le cadre de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant, la seconde édition du Comité partenarial des 1000 premiers…
1000 premiers jours | Publié le
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La Direction de la sécurité sociale en 2021
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié son rapport annuel. Il revient sur plusieurs chantiers marquants de l’année…
Rapport | Publié le
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Médiateur familial
Le médiateur familial intervient dans les situations de conflits ou de rupture dans le champ de la famille dans la diversité de…
Métiers | Date de mise à jour le
