2298 résultats
Détail des résultats de recherche
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Dossier thématique Minima sociaux du CNLE
Retrouvez un dossier thématique du Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE) sur les minima sociaux.
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
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Dépendance | Droits et libertés de la personne
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans…
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