Plan d'action interministériel en faveur du travail social et du développement social

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Le ministère a présenté, mercredi 21 octobre 2015 en Conseil des ministres, le plan d'action interministériel en faveur du travail social et du développement social.

Ce plan prévoit 26 mesures autour de quatre thématiques :

  • La participation et l'accompagnement des personnes ;
  • La promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques ;
  • La reconnaissance du travail social et la modernisation de l'appareil de formation ;
  • La rénovation de la gouvernance.

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Les 26 mesures

A - Faire participer les personnes et mieux les accompagner

  • Organiser la participation des personnes à la conception des politiques publiques ;
  • Introduire la participation des personnes dans les textes relatifs à la contractualisation des établissements et des services ;
  • Rendre obligatoire l'intervention des personnes dans les formations initiales et continues des professionnels du travail social ;
  • Organiser le premier accueil social inconditionnel de proximité ;
  • Créer la fonction de référent de parcours.

B - Promouvoir le développement social pour simplifier les politiques publiques

  • Aller progressivement vers un Pacte des solidarités et du développement social ;
  • Faciliter les formations interinstitutionnelles et pluri professionnelles ;
  • Former les élus, les cadres et les dirigeants du secteur public au développement social et à la compréhension du travail social ;
  • Reconnaître le travail en réseau et l'analyse des pratiques ;
  • Organiser une conférence de consensus afin de définir les conditions de partage d'information dans un cadre déontologique :
  • Élaborer un plan numérique pour le travail social ;
  • Créer un fond privé-public d'innovation pour le développement social. 

C - Cinq ans pour reconnaître le travail social et moderniser l'appareil de formation

  • Développer l'apprentissage et le contrat de professionnalisation à partir de 2016 ;
  • Améliorer la formation des travailleurs sociaux à la transmission des valeurs républicaines et à la prévention des dérives radicales, remise du rapport du CSTS en 2016 ;
  • Déployer un plan pour la mixité des métiers du travail social, rentrée 2016 ;
  • Proposer une nouvelle organisation des stages qui permette de valider des équivalences universitaires, à partir de 2017 ;
  • Définir avec les partenaires sociaux les priorités nationales pour la formation en alternance, à partir de 2017 ;
  • Créer la première « École supérieure en intervention sociale », 2017 ;
  • Revaloriser les métiers du social dans la fonction publique jusqu'à la catégorie A, 2018 ;
  • Inscrire le travail social dans un parcours conduisant à des grades universitaires, 2018 ;
  • Renforcer la qualité et l'autonomie de l'appareil de formation, labellisation à partir de 2018 ;
  • Définir les modalités d'introduction dans les formations sociales d'un corpus commun et des modules d'approfondissements, 2018

D - Rénover la gouvernance

  • Transformer le CSTS en Conseil interministériel du travail social présidé par une personnalité qualifiée ou un élu ;
  • Créer des comités d'éthique locaux ;
  • Mettre en place un dispositif d'évaluation du plan d'action.

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