2207 résultats
Détail des résultats de recherche
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Revalorisation des rémunérations pour les agents de la Sécurité sociale
Les accords conclus le 22 novembre 2024 par les partenaires sociaux ont été agréés par lettre du 20 mars 2025.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il…
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Lancement de la stratégie Bien Vieillir
La ministre Aurore Bergé a présenté la stratégie « Bien Vieillir » le 17 novembre 2023 avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu,…
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Incendie de Wintzenheim : les conclusions de l'IGAS
Aurore Bergé et Fadila Khattabi rendent publiques les conclusions du rapport de l’IGAS sur l’incendie de Wintzenheim conformément…
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
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BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du…
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Nouveaux outils pour les services d'aide à domicile
Les SAAD sont concernés par un nouveau tarif plancher de 22 euros par heure. Les départements bénéficient d’une dotation…
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Domiciliation des personnes sans domicile stable
La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une…
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Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles
Les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d'efficience (PQE)…
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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture
Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le…
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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale
Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet…
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Lancement du site boss.gouv.fr
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent…
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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