2583 résultats
Détail des résultats de recherche
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Premier comité pour la protection de l'enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, se rendra ce jeudi 2 février dans le…
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Réduction d'impôt pour hébergement en EHPAD
Vous vivez en EHPAD ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction…
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Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
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Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
La PCRTP a remplacé depuis le 1er mars 2013 la MTP. La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour…
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Comité de coordination pour l’accès aux droits
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 30 janvier 2023…
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Les jeunes designers mobilisés pour leurs aînés
Le Mobilier national et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, lancent…
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Publication des résultats d'une enquête du CREDOC
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre les maltraitances, Jean-Christophe Combe a souhaité mieux comprendre les attentes…
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Communiqué des ministres français et allemand
À l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier, Jean-Christophe Combe et Lisa Paus ont conjointement exprimé…
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Présentation par Jean-Christophe Combe au CNLE
Le CNLE a organisé une réunion plénière le 12 janvier 2023. Mme Fiona Lazaar a ouvert la séance et adressé ses vœux, puis a…
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
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1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
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Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
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Colloque DREES sur le non-recours aux prestations
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022…
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