Communiqué suite à la commission d'agrément de la recommandation patronale d'Axess
Revalorisations des personnels de la branche action sanitaire et sociale
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Dans le cadre des négociations en cours sur la convention collective nationale unique élargie (CCNUE), Axess, représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, a formulé le 19 janvier 2024 une recommandation patronale unilatérale portant diverses revalorisations des personnels de la branche action sanitaire et sociale.
Après consultation des différentes parties prenantes, et avis de la commission d’agrément, le Gouvernement a décidé de ne pas agréer cette recommandation, qui ne résulte pas d’un accord négocié par les partenaires sociaux. 20 % des salariés, non couverts par les conventions collectives nationales, demeureraient en effet écartés des revalorisations proposées, ce qui ne correspond pas aux ambitions des négociations engagées depuis plusieurs mois désormais, avec l’appui résolu du Gouvernement.
Le Gouvernement souhaite donner toute sa chance au dialogue social, et demande aux parties de revenir à la table des négociations sous une double contrainte de calendrier :
- la reprise de la négociation CCNUE, avec la conclusion avant la fin du mois de novembre 2024 d’un accord portant a minima sur les classifications, les rémunérations et les congés, à défaut duquel chaque partie sera amenée à prendre ses responsabilités, s’agissant notamment de l’avenir des conventions collectives en vigueur ;
- la négociation d’un accord intermédiaire avant la fin du mois de juin, portant sur la revalorisation des bas salaires dans la perspective de la CCNUE et pouvant prendre en compte la situation des personnels non bénéficiaires de la prime « Ségur ». Cet accord intermédiaire devra inclure un engagement à accepter de poursuivre la négociation globale de la CCNUE dans le calendrier contraint proposé.
Face à l’urgence sociale, dans un contexte de virage démographique où la prise en compte de la perte d’autonomie par un bouquet de solutions adapté aux aspirations de chacun constitue une priorité absolue, le Gouvernement tient à réaffirmer son attention première aux métiers de l’humain, et à redire la considération que nous devons à celles et ceux qui sont engagés au quotidien dans le maintien du lien avec les plus vulnérables.
Il souhaite voir aboutir rapidement les négociations permettant une juste reconnaissance de tous les salariés concernés et demande instamment aux parties prenantes de reprendre le chemin des discussions, en vue d’un accord rapide sur le sujet.
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