RSA : extension de l’expérimentation à 47 départements
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Dans le cadre de l’objectif prioritaire du Gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 %, l’expérimentation des nouvelles modalités d’accompagnement des allocataires au RSA est étendue à 47 départements à partir de mars 2024. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a dévoilé vendredi 1er mars la liste des 29 nouveaux départements sélectionnés. La généralisation du dispositif est prévue à compter de 2025.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration substantielle de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises grâce à l’implication collective et coordonnée de tous les acteurs du secteur de l’emploi afin d’atteindre les objectifs de plein emploi. Dès 2023, des territoires pilotes se sont engagés afin de tester un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Ces nouvelles modalités d’accompagnement renforcé consistent notamment en une gestion du parcours des allocataires conjointe par France Travail et les départements, un accompagnement renforcé des allocataires vers l’emploi. Cet accompagnement s’appuie notamment sur des immersions professionnelles et une mobilisation des acteurs de l’insertion.
En quoi consiste l’accompagnement rénové ?
L’accompagnement rénové et intensif concerne tous les allocataires du RSA résidant dans les territoires sélectionnés pour l’expérimentation. Il s’effectue à droit constant.
Concrètement, l’expérimentation vise à proposer, grâce à la coordination des acteurs de l’insertion et de l’emploi, une offre de services commune reposant sur :
- l’identification de l’ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire ;
- le diagnostic des besoins sociaux et professionnels des bénéficiaires dans la perspective d’une insertion durable dans l’emploi ;
- un accompagnement social et professionnel pour permettre à chaque personne d’élaborer un projet professionnel et d’activer les moyens nécessaires à sa concrétisation, notamment à travers la réalisation de 15 heures d’activité hebdomadaires grâce à la coordination des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion, etc.)
Chaque partie prenante de ce dispositif doit pouvoir trouver son intérêt :
- retrouver durablement un emploi pour les allocataires du RSA ;
- faciliter le recrutement pour les entreprises ;
- exercer son cœur de métier pour les professionnels de l’insertion ;
- favoriser la cohésion sociale et réduire les coûts liés au chômage pour les pouvoirs publics.
Un dispositif adapté à chaque personne
Pour s’adapter aux réalités des territoires, tous les acteurs du secteur de l’emploi sont amenés à travailler en étroite collaboration : France Travail, les acteurs de terrain, les élus locaux, les équipes départementales, les services déconcentrés et l’Assemblée des Départements de France.
Les acteurs font le constat commun d’un manque d’accompagnement des personnes touchant le RSA. L’accompagnement intensif vise à aider les personnes éloignées de l’emploi à se construire un projet professionnel tout en levant les éventuels freins à leur retour à l’emploi (mobilité, formation, garde d’enfant, etc.). C’est notamment l’objectif des 15 heures d’activité proposées pour affiner son projet professionnel en entreprise, passer le permis de conduire ou réaliser des démarches administratives, etc.
Un interlocuteur privilégié est chargé d’élaborer un parcours individualisé avec la personne, matérialisé par un contrat d’engagement, en assurant un suivi rapproché pour assurer la réussite de son projet.
L’accompagnement rénové est personnalisé en fonction des contraintes de chaque personne. Ainsi, il y a autant de formules d’heures d’activité que de parcours. Par ailleurs, ces heures d’activité ne sont pas requises pour les personnes souffrant d’une invalidité ou d’un problème de santé, ni aux parents isolés d’enfants de moins de 12 ans sans solution de garde. Les personnes rencontrant des difficultés dans leur vie familiale et personnelle pourront également bénéficier d’une diminution des heures d’activité.
Pour développer efficacement ce dispositif, des moyens financiers sont alloués aux territoires pour renforcer les modalités d’accompagnement notamment les moyens RH indispensables à la bonne tenue de l’accompagnement.
Une nouvelle étape de l’expérimentation avant sa généralisation
Lors de la première phase d’expérimentation, débutée au printemps 2023, 18 territoires pilotes ont testé les nouvelles modalités d’accompagnement rénové des allocataires du RSA : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines. Ces départements, ont été choisis pour leur diversité en termes de taille, nombre d’habitants, situations socio-économiques, secteurs d’activité, etc. Parmi eux, 13 départements ont souhaité étendre l’expérimentation sur leur territoire.
21 300 bénéficiaires du RSA sont entrés en parcours d’accompagnement intensif au 16 février 2024.
À partir de mars 2024, 29 départements supplémentaires vont s’engager dans la démarche : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l’Oise, les Ardennes, la Marne, la Meuse, l’Alsace, la Saône-et-Loire, le Rhône, l’Allier, le Cher, le Loir-et-Cher, la Sarthe, l’Eure-et-Loir, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Manche, le Finistère, la Charente-Maritime, la Vienne, le Cantal, la Haute-Savoie, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées et la Guadeloupe.
Le dispositif sera généralisé à compter de 2025, comme le prévoit la loi sur le plein emploi.