2549 résultats
Détail des résultats de recherche
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Soutien à la parentalité : remise du rapport
Le gouvernement a missionné Anne Raynaud et Charles Ingles pour identifier les compétences communes attendues des professionnels…
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Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions
Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an…
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) et complément
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimal pour les personnes en situation de handicap. Le…
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
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Une inspection IGAS suite au drame de Wintzenheim
Aurore Bergé et Fadila Khattabi lancent une inspection administrative et mandatent l’IGAS pour contribuer à comprendre les causes…
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RSA : extension de l’expérimentation
Dans le cadre de l’objectif prioritaire du Gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 %, l’expérimentation des…
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Hausses salariales des métiers de la petite enfance
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance…
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Commission d'agrément de la recommandation d'Axess
Dans le cadre des négociations en cours sur la convention collective nationale unique élargie (CCNUE), Axess, représentant les…
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Agir contre les maltraitances
L’État, garant de la protection des personnes vulnérables et de leurs droits, conduit, depuis le début des années 2000, une…
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MaPrimeAdapt’ : aide pour adapter son logement
Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements :…
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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Index Égalité 2022 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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SPDA : expérimentation par 18 départements en 2024
Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), généralisé en 2025, vise par un guichet unique à permettre aux personnes…
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Sortir de l’impasse sur l’enfance protégée
Le 10 novembre 2023, la Première ministre a annoncé une mobilisation générale pour l’enfance protégée, autour de diagnostics, d…
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CIIVISE|Nouvelle feuille de route et nouvelle équipe
La CIIVISE est renouvelée avec Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon nommés respectivement président et vice-présidente. Le…
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Pactes locaux des solidarités : foire aux questions
La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités s'enracine à travers des pactes et contrats locaux des…
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