Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront pré-remplies dès le 1er mars 2025

À partir du 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources évolue.

• Votre déclaration en ligne sera pré-remplie avec plusieurs informations que détient déjà l’administration et que vous n’aurez plus à fournir.
  Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladies, etc.) sont pré-remplis en montant « net social » pour l’ensemble de votre foyer. 
  Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pensions alimentaires par exemple).
• Les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois de mars 2025, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de novembre2024 , décembre 2024, janvier 2025. Puis en juin 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de février, mars et avril 2025, et ainsi de suite. 
  Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
   

En revanche, il n’y a aucun changement concernant la nature des revenus qui sont pris en compte par les CAF/ MSA pour calculer les droits au RSA et à la prime d’activité et que vous devez déclarer.

Non, la date de réalisation de votre déclaration trimestrielle de ressources ne change pas. Seuls les mois à déclarer évoluent. 
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la question 1 « Qu’est-ce qui change dans ma déclaration trimestrielle de ressources ? »

Votre déclaration trimestrielle de ressources sera pré-remplie pour vous et les membres de votre foyer avec les montants nets sociaux (MNS) : 

• des salaires, pour tous les agents des secteurs public et privé (y compris les apprentis, stagiaires, salariés d’une entreprise d’intérim, etc.)  ;
•  des revenus de remplacement (indemnités journalières maladie – maternité – accident du travail/maladie professionnelle, allocations chômages, pensions d’invalidité ou de retraite, indemnités complémentaires, etc.) 
• des autres allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation veuvage etc.). 

Les revenus pré-remplis sont tous pris en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. 

Les déclarations trimestrielles de ressources de ressources de RSA et de prime d’activité sont désormais pré-remplies pour simplifier et pour alléger vos démarches et pour éviter les erreurs dans le calcul de vos droits.

Comme votre déclaration est pré-remplie, vous n’avez plus qu’à vérifier ces ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration des autres ressources (pensions alimentaires par exemple). 

Retrouvez un tutoriel vidéo vous expliquant comment réaliser votre déclaration ici. 
 

Non. Seules les déclarations trimestrielles de ressources de prime d’activité et RSA seront pré-remplies.
Bénéficiaire de l’AAH, vous devez continuer à déclarer le montant net fiscal (sans les centimes) et pas le montant « net social » inscrit sur votre bulletin de salaire et sur vos relevés de prestations.

Plusieurs explications sont possibles :

• Si vous effectuez votre déclaration trimestrielle de ressources par voie papier, ce service n’est pas encore disponible. Pour simplifier et faciliter vos démarches nous vous invitons à faire votre déclaration de ressources en ligne sur caf.fr.  
• Il se peut que vous n’ayez touché aucun salaire, revenu de remplacement sur les mois de votre déclaration. 
• Il est possible que votre Caf n’ait pas eu connaissance des informations sur vos revenus alors que vous en avez perçu. Dans ce cas vous devez compléter votre déclaration en ajoutant les montants  qui vous ont été versés. Attention ! Vous devrez déclarer vos revenus en montant « net social ».  Vous trouverez ce montant « net social » sur vos bulletins de salaires, relevés de prestations et sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
  Pour en savoir plus vous pouvez consulter la question « Dans quels cas est-ce que je dois compléter ma déclaration ? ».
   

Non. Il n’y a aucun changement concernant la nature des revenus qui sont pris en compte par la CAF pour calculer les droits au RSA et à la prime d’activité et que vous devez déclarer. Donc si vous avez perçu des revenus que vous déclarez d’habitude et qui ne sont pas affichés dans votre déclaration trimestrielle de ressources, vous devez la compléter.

Les prestations versées par votre Caf ou par la branche famille de la MSA (allocations familiales, AAH etc.) ne sont pas préaffichées, elles ne doivent pas non plus être renseignées dans votre déclaration trimestrielle de ressources.
Ces montants sont pris en compte automatiquement par votre Caf/Msa pour le calcul de vos droits.

Les informations qui sont pré-remplies dans votre déclaration trimestrielle de ressources sont communiquées par votre employeur et par les organismes qui vous versent des revenus de remplacement (indemnités journalières, allocation de retour à l’emploi) ou des allocations sociales (allocation supplémentaire d’invalidité, etc...).

Vous devez compléter votre déclaration trimestrielle de ressources avec les revenus que vous avez perçus et qui n’ont pas pu être préremplis alors qu’ils auraient dû l’être.

Vous devez aussi déclarer vos « autres ressources » (par exemple : les revenus de travailleur indépendant, les pensions alimentaires, les revenus du capital et du patrimoine, etc.). 

Oui, l’actualisation de votre déclaration trimestrielle de ressources doit continuer à être réalisée tous les trois mois et est nécessaire pour le calcul de vos droits au Rsa et à la prime d’activité. 

Vous pouvez consulter vos bulletins de salaire ou relevés de prestation. Vous pouvez également vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le montant net social de vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et organismes sociaux.

Attention, les montants pré-remplis sont en montant « net social ». 

Vous pouvez modifier vos ressources pré-remplies directement sur votre déclaration trimestrielle de ressources, sur présentation d’une pièce justificative. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche. 

Avant de réaliser une modification, vous devez vous assurer que la ressource pré-remplie est vraiment erronée. Pour ce faire, reportez-vous à votre bulletin de paie ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Attention, les ressources pré-remplies dans votre déclaration Rsa ou prime d’activité correspondent aux montants nets sociaux (MNS).

Chaque modification pourra faire l’objet d’un contrôle. 

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici. 

Oui. De la même manière qu’avant le pré-remplissage vous deviez déclarer les ressources de l’ensemble des personnes de votre foyer, vous pouvez modifier les ressources pré-remplies des membres de votre foyer. 

Attention, chaque modification donnera lieu à un contrôle et pourra en cas de modification non justifiée conduire au remboursement d’un trop perçu. 

Le RSA et la prime d’activité sont désormais calculés sur la base des ressources des 4^e, 3^e et 2^e mois précédant votre déclaration trimestrielle de ressources.  Par exemple, si vous faites votre déclaration en mars, ce sont les ressources des mois de novembre, décembre et janvier qui doivent être déclarées. 

Cela permet de disposer de toutes les données déclarées par votre employeur et les organismes qui vous versent des revenus de remplacement pour pré-remplir votre déclaration.

Ce décalage s’applique à l’ensemble des ressources de votre foyer, qu’elles soient pré-remplies ou non. 

Vous aviez peut-être l’habitude de déclarer le montant net à payer ou le montant reçu sur votre compte en banque au lieu du montant net social. Nous vous rappelons que vous devez déclarer vos ressources en montant net social pour le calcul de vos droits.  C’est donc ce montant net social qui est préaffiché sur votre déclaration trimestrielle de ressources. 

Cela peut expliquer la différence de montant. 

Les ressources pré-affichées sont fiables et vous permettent de percevoir les montants auxquels vous avez droit. 

Pour plus d’informations sur le montant net social, consultez le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles .

Les ressources pré-affichées dans les déclarations trimestrielles de ressources sont prises en compte pour calculer votre droit au RSA ou à la prime d’activité. Le pré-affichage n’a pas modifié la liste des ressources prises en compte pour ce calcul. Dès lors, si vous ne déclariez pas jusqu’à présent la ressource apparue sur votre déclaration, il s’agissait probablement d’une erreur de votre part. 

Le pré-remplissage permet de simplifier les démarches des allocataires, il vous permet également de percevoir le juste montant de prestation et donc de ne pas avoir à rembourser des montants versés à tort, parfois 2 ans après l’erreur

Non, votre employeur n’aura aucune information sur le montant des droits qui vous sont versés. 

Non, il n’est pas possible de vous opposer au pré-remplissage de votre déclaration trimestrielle de ressources. 

Attention, les données utilisées pour pré-remplir votre déclaration trimestrielle de ressources correspondent aux déclarations de votre employeur et/ou des organismes qui vous versent des allocations.  Notez bien que les montants pré-remplis sont en montant “net social” 

Toute modification pourra donner lieu à un contrôle.

Avant de modifier, vous devez vous assurer que la ressource pré-remplie est vraiment erronée. Pour ce faire, reportez-vous sur votre bulletin de salaire / votre relevé de prestation et sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. 

Si vous souhaitez modifier une ressource pré-remplie, vous devez effectuer la modification directement sur votre déclaration trimestrielle de ressources. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf/MSA pour réaliser cette démarche. 

Dans l’attente du contrôle, votre montant de votre RSA / Prime d’activité sera calculé en prenant en compte votre modification.

Après vérification, si votre modification n’est finalement pas justifiée, votre droit RSA/ Prime d’activité sera recalculé en prenant en compte les ressources pré-remplies initialement.

Vous devez obligatoirement fournir une pièce justificative appropriée pour accompagner votre modification. 

Par exemple, si vous souhaitez modifier votre salaire pré-rempli, fournissez votre bulletin de paie et/ou tout document de votre employeur attestant d’une erreur sur votre salaire. 

Ajoutez également un commentaire pour expliquer la modification que vous réalisez. 

La modification que vous avez réalisée est prise en compte pour le calcul de votre prestation, tant qu’elle n’a pas été contrôlée. 

Dans l’attente, vous n’avez aucune démarche à faire. 

Vous pouvez consulter sur caf.fr le statut de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos droits dans Mon Compte > Mes ressources. 

Votre modification a été jugée injustifiée car un contrôle a confirmé la ressource transmise par votre employeur ou par l’organisme qui vous verse un revenu de remplacement.  

Notez bien que les ressources pré-remplies sont exprimées en montant « net social ». 

Pour vérifier les ressources pré-remplies, reportez-vous à votre bulletin de salaire ou à votre relevé de prestation sur lequel doit figurer le montant « net social » ou consulter ce même montant sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. 
 

La modification que vous avez réalisée est prise en compte pour le calcul de votre prestation, tant qu’elle n’a pas été contrôlée.

Dans l’attente, vous n’avez aucune démarche à faire.

Vous pouvez consulter sur caf.fr le statut de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos droits Mon Compte > Mes ressources.

Après contrôle, il apparait que vous avez modifié à tort une ressource pré-remplie qui avait été prise en compte dans le calcul de vos droits. Vos droits ont donc été recalculés avec cette donnée pré-remplie, et vous avez une dette à rembourser.

Votre montant “net social” est négatif lorsque, par exemple, votre employeur récupère un montant de salaire trop versé sur un mois précédent ou si vous lui devez une somme qu’il ne peut pas récupérer sur une paie à venir (en cas de changement d’employeur par exemple).

Le montant du salaire ou du revenu de remplacement négatif est affiché comme tel sur la déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie. Pour le calcul des droits, ce montant négatif est ramené à zéro.

A noter : si vous avez plusieurs salaires pour un même mois (par exemple parce que vous avez plusieurs employeurs), une addition des montants est réalisée.  Le résultat de cette addition est pré-rempli sur votre déclaration, qu’il soit positif, nul ou négatif.  Pour le calcul des droits, si ce résultat est négatif, il est ramené à zéro.

Les ressources sont pré-remplies sur le mois au cours duquel elles sont versées. Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement de la ressource et le mois sur lequel vous la percevez sur votre compte bancaire. 

Ce décalage est normal et ne doit pas donner lieu à une modification. 

Si votre salaire ou votre revenu de remplacement vous est versé en fin de mois et que vous le recevez sur votre compte bancaire en début de mois suivant, il doit être déclaré sur le mois où l’employeur a effectué le versement. Par exemple, si votre employeur effectue le virement de votre salaire fin octobre et que vous le recevez début novembre, il sera pré-rempli sur le mois d'octobre. 

Si vos indemnités journalières de sécurité sociale sont versées directement par votre employeur, celles-ci sont comprises dans le montant « net social » sur votre bulletin de salaire. Vous n’avez donc pas à l’ajouter à votre déclaration trimestrielle de ressources.

Ils sont à déclarer dans la seconde partie de la déclaration trimestrielle de ressources « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Revenus non salariés ».

Vous avez perçu des revenus de remplacement ?
Si vous avez été au chômage ou si vous avez perçu une pension d’invalidité, leurs montants sont pré-remplis dans la première partie de la déclaration « Mes ressources pré-remplies ».

Si vous avez perçu des indemnités journalières de sécurité sociale,  elles ne seront pas pré-remplies. Vous devez les déclarer dans la première partie de la déclaration « Mes ressources pré-remplies » en suivant les étapes indiquées ci-dessous :

1 – Dans la première partie de votre déclaration « Mes ressources pré-remplies », sélectionnez « Signaler une erreur » puis la rubrique correspondant aux indemnités journalières que vous souhaitez déclarer.

2 - Sélectionnez « Ajouter un organisme » puis saisissez le nom (raison sociale) de l’organisme payeur

3 - Sur l’écran suivant, choisissez le ou les mois pour lesquels vous souhaitez ajouter un montant, puis déclarez le montant net social pour chaque mois concerné. 

Pour chaque ajout de ressources : vous devez joindre une pièce justificative (relevé de prestation) et saisir le commentaire suivant pour préciser votre situation professionnelle et faciliter le contrôle de votre modification : « indemnités journalières - travailleur indépendant de moins de deux ans ou autoentrepreneur ».

4 - Une fois vos ressources validées, une fenêtre de confirmation s’ouvre. Vous devez cliquer sur « Confirmer » pour que vos ajouts soient enregistrés et les ressources déclarées prises en compte dans le calcul de vos droits. 

Vous avez perçu d’autres types de ressources (pensions alimentaires, revenus perçus à l’étranger etc.) ? Vous devez les déclarer dans la seconde partie de la déclaration « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

Vous êtes bénéficiaire du RSA : 

• Si vous avez demandé l’application du droit d’option*, vous devez sélectionner la nature d’activité puis déclarer le montant brut du chiffre d’affaires des mois de ressources à déclarer (les 3 mois qui servent pour le calcul de votre droit au RSA / à la prime d’activité) dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés ». (1, 2 et 3).
• Sinon, vous ne devez rien déclarer, vos revenus sont évalués par le conseil départemental ou votre Caf si elle a délégation sur la base de votre dernier bénéfice connu (BIC/BNC/BA).

Vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité : 

• Si vos revenus d’activité de l’avant-dernière année civile (N-2) sont nuls ou déficitaires ou si vous avez demandé l’application du droit d’option, vous devez sélectionner la nature d’activité puis déclarer le montant brut du chiffre d’affaires du trimestre de référence dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés ». (1, 2 et 3)
• Si ce n’est pas le cas, le BIC/BNC de l’avant-dernière année civile (N-2) est pré-rempli dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés » sans possibilité de modification. (4 et 5)

*Droit d’option : il peut être mis en place si vous le demandez, si vous remplissez certaines conditions et sous réserve, pour le Rsa, de l’accord du Conseil départemental s. Il implique une dérogation aux règles de prise en compte des revenus professionnels de l’avant-dernière année civile et vous permet de bénéficier d’un calcul de vos droits au Rsa et à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires et/ou des recettes sur lequel sera effectué un abattement, d’un montant variable selon le secteur d’activité.

Oui, vous êtes concerné par le pré-remplissage, c’est le montant net social de votre allocation communautaire qui doit être pré-rempli sur votre déclaration trimestrielle de ressources. Toutefois, si ce montant n’est pas pré-rempli, vous devez l’ajouter. 

Pour cela, sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction.  Vous pouvez retrouver le montant net social sur votre attestation de versement d’allocation communautaire. Dans la rubrique « commentaire », précisez « salaire – travailleur en organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires » afin que votre modification puisse être plus facilement contrôlée. 

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici.

Vos ressources ne peuvent pas encore être préremplies. 

Vous devez donc continuer à déclarer l’ensemble de vos ressources, en montant net social, dans vos déclarations trimestrielles

Si vous être inscrit à un registre professionnel et rattaché au régime social des indépendants, votre déclaration trimestrielle de ressources ne sera pas pré-remplie ou elle ne sera remplie que partiellement. Référez-vous aux questions n°32 et 33 pour réaliser votre démarche.

Si vous êtes salarié et que vous relevez du régime général de la Sécurité Sociale, votre déclaration de ressources sera pré-remplie.   

Il est probable que ces deux montants correspondent aux salaires de deux mois de paie distincts, l’un versé au début du mois suivant le mois d’activité mois d’activité (mois de paie de juin, versement du salaire effectué début juillet) et l’autre versé en fin de mois d’activité (mois de paie juillet, versement du salaire effectué fin juillet). 

Vous pouvez modifier votre déclaration trimestrielle de ressources pour lisser la prise en compte des montants de salaires en sélectionnant « Signaler une erreur » et en suivant le parcours de correction. Dans l’onglet « Commentaire », ajoutez la mention « Décalage de paie » afin que votre modification soit plus facilement contrôlée. 

En-dehors de ces cas de cumul, les règles d’imputation sur un mois donné de votre revenu sont rappelées à la question « Je perçois mes ressources le mois suivant le mois pour lequel elles sont versées. Sur quel mois dois-je déclarer mes ressources ? »

La Caf n’a peut-être pas reçu les montants de votre employeur ou de l’organisme qui vous verse un revenu de remplacement. Dans ce cas, vous devez les déclarer.  

Si vous voyez dans votre déclaration trimestrielle de ressources des salaires d’employeurs que vous ne connaissez pas, supprimez les employeurs concernés. Pour cela, sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction. Vous devez joindre une copie de votre carte d’identité et de votre attestation de carte vitale.

Précisez aussi dans la rubrique « commentaire » que vous être concerné par une « confusion d’identité ».

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici. 

1 - Validez la 1^ère partie de la déclaration trimestrielle de ressources « Mes ressources pré-remplies » sur laquelle aucune ressource n’est pré-affichée (1).

2 - Déclarez vos ressources perçues à l’étranger dans la seconde partie de la démarche « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Ressources perçues à l’étranger » et / ou « Prestations familiales versées par un organisme étranger » selon les ressources que vous souhaitez déclarer (2).  

3 – Si vous avez sélectionné « Ressources perçues à l’étranger », cochez le type de ressources que vous souhaitez déclarer puis indiquer les montants pour chaque catégorie sélectionnées (3).

Contactez votre Caf pour réaliser les démarches nécessaires.