Sécurité sociale

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Le montant net social

Lutte contre le non recours | 1 décembre 2023 (Mise à jour)

Dès janvier 2024, le montant net social figurera sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestation.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024

Sécurité sociale | 2 octobre 2023

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du Gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale pour l'année 2024.

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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf

Sécurité sociale | 10 juillet 2023

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la Convention d’objectifs et de gestion État-CNAF 2023-2027.

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Sécurité sociale : les REPSS 2023 sont en ligne

Publications | 28 juin 2023

L'édition 2023 des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPPS), ainsi que la synthèse de ces rapports, sont disponibles en ligne.

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Intervention au CA de la CNAF

Discours | 24 mai 2023

Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 23 mai 2023.

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Allocation de veuvage

Aides financières | 19 avril 2023 (Mise à jour)

L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l' épouse ou à l'époux survivant.

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023

Sécurité sociale | 26 décembre 2022

La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités à travers cinq axes : la prévention, l’accès à la santé, le financement des modes d’accueil du jeune enfant, bien vieillir chez soi et la lutte contre la fraude sociale.

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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel

Sécurité sociale | 21 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il avait été saisi par trois recours émanant de plus de soixante députés et sénateurs, et a validé l’essentiel de son contenu.

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Le non-recours aux prestations sociales

Lutte contre la pauvreté | 2 décembre 2022

Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant.

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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance

Service public de la petite enfance | 25 novembre 2022

À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean- Christophe Combe annonce le lancement d’une grande concertation sur le service public de la petite enfance, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).

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Améliorer les remboursements santé

Accès aux soins | 27 septembre 2022 (Mise à jour)

La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus modestes, au travers de deux réformes majeures : le 100 % Santé et la Complémentaire santé solidaire.

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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance

Discours | 26 septembre 2022

Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre 2022, à l'occasion de la Rentrée de la petite enfance autour du thème du service public de la petite enfance.

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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF

Discours | 7 septembre 2022

Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

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Récupération des prestations sociales

Lutte contre la pauvreté | 22 août 2022 (Mise à jour)

Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes.

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BOSS : bilan très positif après un an de publication

Sécurité sociale | 28 juin 2022

Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du droit et est très apprécié des premiers utilisateurs. Le BOSS est devenu un outil identifié et utilisé par les entreprises.

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La Direction de la sécurité sociale en 2021

Rapport | 8 mars 2022

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié son rapport annuel. Il revient sur plusieurs chantiers marquants de l’année 2021 qui constituent des sujets au cœur de l’actualité sanitaire et sociale.

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Le service public devient systématique

Pensions alimentaires | 1 mars 2022

M. Éric Dupond-Moretti, M. Olivier Véran, Mme. Elisabeth Moreno et M. Adrien Taquet annoncent la systématisation du versement par l'ARIPA des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorces prononcés au 1er mars 2022. Toutes les pensions, même sans décisions de divorce seront…

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Lancement de la Complémentaire santé solidaire

Complémentaire santé solidaire | 22 février 2022 (Mise à jour)

Le mardi 15 octobre 2019, Agnès Buzyn a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. À compter du 1er novembre 2019, l'ACS sera supprimée et la CMU-C étendue aux personnes éligibles à l'ACS, pour devenir la Complémentaire santé solidaire.

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L'État signe pour consolider le bien vieillir

Grand-âge et autonomie | 7 février 2022

Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l’Agirc-Arrco signent ce jour avec l’État, une convention formalisant les principes et orientations d’une action sociale coordonnée entre régimes de retraite.

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Trois personnalités qualifiées nommées à la CNSA

Vie institutionnelle | 2 février 2022

Mme. Brigitte Bourguignon, Mme. Sophie Cluzel ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

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Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles

Ressources numériques | 1 février 2022

Les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d'efficience (PQE) depuis 2021. Ils sont annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, et bénéficient désormais d'un site dédié.

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Un reste à charge zéro pour 10 millions de Français

100% Santé | 25 janvier 2022

M. Olivier Véran s'est félicité des résultats de la réforme 100% santé , notamment de l' augmentation du recours au soin des Français tout en améliorant leur pouvoir d'achat. Depuis son déploiement, 10 millions de Français ont pu bénéficier de soins dentaires, d'optique ou d'audioprothèse pris en…

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Publication du rapport annuel 2021

Complémentaire santé solidarité | 13 janvier 2022

Le nouveau rapport sur la complémentaire santé solidaire transmis au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) pour avis.

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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022

Sécurité sociale | 7 janvier 2022

Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a effectué un relevé de tous les changements à retenir.

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Réunion extraordinaire du CNLE du 18 novembre 2021

Complémentaire santé solidaire | 16 décembre 2021

Le CNLE est saisi pour la première fois pour rendre un avis sur le rapport annuel élaboré par la Direction de la sécurité sociale (DSS) sur la complémentaire santé solidaire (CSS).

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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture

PLFSS | 10 novembre 2021

Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le PLFSS 2022. Elle visent à renforcer l'autonomie des personnes âgées afin de vieillir plus longtemps à domicile, ainsi que le soutien aux aidants et aux professionnels du…

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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale

PLFSS | 22 octobre 2021

Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec plusieurs amendements gouvernementaux complétant la réforme systémique portée par le texte.

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Dossier de presse du projet PLFSS 2022

PLFSS 2022 | 21 octobre 2021 (Mise à jour)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (PLFSS 2022) détaille les propositions du Gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale au cours de l’année 2022.

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Sécurité sociale : les chiffres clés de l’année 2020

Publication | 11 octobre 2021

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé les chiffres clés de la sécurité sociale pour l’année 2020, consolidés au cours de l’année 2021 par la Direction de la sécurité sociale (DSS).

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Un déficit historiquement élevé mais moins que prévu

Sécurité sociale | 16 mars 2021

Le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à 38,6 milliards d’euros, en dégradation de 36,6 milliards d’euros par rapport à 2019 qui avait enregistré un déficit de 1,9 milliard d’euros.

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Lancement du site boss.gouv.fr

Sécurité sociale | 9 mars 2021

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales.

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Nouvelles mesures contre la bascule dans la pauvreté

Lutte contre la pauvreté | 26 octobre 2020

La crise frappe en premier lieu les personnes les plus précaires : perte de revenus entraînant des difficultés à faire face aux dépenses du quotidien, moindre perspective de retrouver un emploi et une activité pour assumer ces dépenses de tous les jours etc.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021

PLFSS | 29 septembre 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 constitue l’un des exercices les plus singuliers depuis sa création tant au vu de la crise sanitaire et de son impact sur les finances sociales qu’en raison des transformations structurelles qu’il porte.

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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie

Sécurité sociale | 15 septembre 2020

​M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie » de la Sécurité sociale conformément à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie. ​

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Réaction suite au rapport de la Cour des comptes

Fraude sociale | 10 septembre 2020

La lutte contre la fraude sociale mobilise au quotidien près de 4300 agents au sein des réseaux des caisses de Sécurité Sociale. Cette mobilisation a permis en 2019 de détecter ou d'éviter plus de 1,5 milliards d'euros de fraude, soit une augmentation de 25% par rapport à 2018.

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Mise en place de la Protection universelle maladie

Accès aux soins | 10 octobre 2019

La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa garantit à toute personne qui travaille ou qui réside en France le droit à la prise en charge des frais de santé, sans démarche particulière à accomplir.

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PLFSS 2020 : projet de loi de financement pour 2020

Sécurité sociale | 30 septembre 2019

Mme. Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin présentent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 dans l'objectif de poursuivre la maîtrise des comptes sociaux tout en répondant à l'urgence économique et sociale.

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Extension de la CMU-C

Complémentaire santé | 13 juin 2019

Le Gouvernement améliore les conditions de mise en œuvre de l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire.

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Les comptes 2018 s'améliorent de 3,9 milliards

Sécurité sociale | 15 mars 2019

Les comptes de la Sécurité Sociale en 2018 s'améliorent de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2017. Mme. Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin annoncent pour 2018 le plus faible déficit annuel de la Sécurité Sociale depuis 2001.

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Les comptes 2017 s’améliorent de 2,7 milliards

Sécurité sociale | 16 mars 2018

Les comptes de ma Sécurité Sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016 : Mme. Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin annoncent pour 2017 le plus faible déficit annuel de la Sécurité Sociale.

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