Sécurité sociale
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Montant net social
Depuis le 1er février 2024, c’est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Lutte contre le non-recours | Date de mise à jour le
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Allocation de veuvage
L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l'épouse ou à l'époux survivant.
Aides financières | Date de mise à jour le
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Complémentaire santé solidaire : avis du CNLE 2023
Comme chaque année, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a rendu son avis sur le rapport annuel concernant la complémentaire santé solidaire (C2S).
CNLE - Communiqué de presse | Publié le
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Nouvelles mesures | Publié le
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont il avait été saisi par deux recours émanant de plus de soixante députés, et a validé la quasi-totalité de son contenu.
Sécurité sociale | Publié le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du Gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale pour l'année 2024.
Sécurité sociale | Publié le
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la Convention d’objectifs et de gestion État-CNAF 2023-2027.
Sécurité sociale | Publié le
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Sécurité sociale : les REPSS 2023 sont en ligne
L'édition 2023 des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPPS), ainsi que la synthèse de ces rapports, sont disponibles en ligne.
Publications | Publié le
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 23 mai 2023.
Discours | Publié le
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités à travers cinq axes : la prévention, l’accès à la santé, le financement des modes d’accueil du jeune enfant, bien…
Sécurité sociale | Publié le
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il avait été saisi par trois recours émanant de plus de soixante députés et sénateurs, et a validé l’essentiel de son…
Sécurité sociale | Publié le
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Le non-recours aux prestations sociales
Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant.
Lutte contre la pauvreté | Publié le