Actualités et brèves
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Stratégie nationale de lutte contre les maltraitance
En 2023, le Gouvernement décide de prendre le sujet des maltraitances à bras-le-corps, en réunissant pour la première fois les…
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17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement
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Rapport sur les pratiques illicites d'adoption
Les pratiques illicites qui ont accompagné l’essor de l’adoption internationale jusqu’au début des années 2000 sont aujourd’hui…
Enquête administrative
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
Social et médico-social
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Un fonds d’innovation pour la petite enfance
Un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’euros, a été créé. Pour bénéficier de ces financements, un…
Appel à projets
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
Ministères sociaux
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Services aux familles et accueil du jeune enfant
Une foire aux questions consacrée à l'accueil du jeune enfant et qui vise à accompagner la mise en œuvre de la réforme auprès de…
Foire aux questions
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Comité de filière « petite enfance »
Installé le 30 novembre 2021, le comité de filière « petite enfance » a pour objectif de : Mettre en place une gestion…
Organisation
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Montant net social : nouvelle étape
Depuis janvier 2024, le montant net social est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie. Il apparaîtra sur les relevés de…
Lutte contre le non recours
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Une inspection IGAS suite au drame de Wintzenheim
Aurore Bergé et Fadila Khattabi lancent une inspection administrative et mandatent l’IGAS pour contribuer à comprendre les causes…
Enquête administrative
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap
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Lancement des « Territoires zéro non-recours »
Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, ont…
Accès aux droits
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