Réforme des services aux familles et accueil du jeune enfant : foire aux questions

L’objectif de la réforme

Les 1 000 premiers jours étant une période charnière pour le développement social, affectif et cognitif de l’enfant, la réforme des services aux familles prévoit pour les modes d’accueil collectifs et individuels plusieurs évolutions normatives concernant les familles, les professionnels et l’ensemble des acteurs impliqués.

• Pour les enfants, elle ambitionne de proposer un cadre d’accueil favorisant leur développement global quel que soit l’endroit où ils sont accueillis ;
• Pour les parents, il s’agit de les aider à trouver plus facilement une solution d’accueil qui leur convienne et un accompagnement adapté à leurs besoins ;
• Pour les professionnels, un cadre plus sécurisant est recherché, notamment en matière de cohésion d’équipe ;
• Pour les assistants maternels, l’objectif est de faciliter l’application de la réglementation, notamment de simplifier les conditions de remplacement, d’accès à la formation, à la médecine du travail et aux services des relais petite enfance ;
• Pour les gestionnaires et porteurs de projets, il s’agit de faciliter l’application de la réglementation et la conception de nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant ;
• Pour les partenaires institutionnels, de nouvelles évolutions de gouvernance sont apportées par la création de comités départementaux de services aux familles pour procéder à un état des lieux partagé et à l’élaboration d’un plan d’action du schéma départemental des services aux familles.

La réforme prévoit par ailleurs plusieurs évolutions importantes en matière de santé (nouveaux protocoles, autorisation de l’administration de soins ou de traitements, création de fonctions de référents etc.) pour favoriser un accueil plus inclusif tout en encadrant les pratiques professionnelles afin de garantir pour le respect du développement de l’enfant, sa socialisation et sa sécurité.

Que contient la FAQ ?

Cette foire aux questions vise faciliter le déploiement de la réforme en répondant aux interrogations des acteurs concernés (professionnels, gestionnaires, protection maternelle et infantile (PMI), caisse des allocations familiales (CAF)…).

Elle a été élaborée en s’appuyant sur les questions envoyées à l’adresse générique dédiée à la réforme (dgcs-normamodesdaccueil@social.gouv.fr).

Des mises à jour et de nouveaux supports d’informations viendront la compléter.

Téléchargements

La réforme des normes applicables aux modes d’accueil du jeune enfant (NORMA) vise à clarifier le cadre de référence du secteur de la petite enfance en y intégrant des règles communes et compréhensibles par tous les professionnels (crèche, assistante maternelle et garde d’enfants à domicile).

Elle s’intègre dans le plan pour les 1 000 premiers jours et prévoit par ailleurs plusieurs évolutions importantes en matière d’accompagnement en santé (nouveaux protocoles, autorisation de l’administration de soins ou de traitements, création de fonctions de référents etc.) pour favoriser un accueil plus inclusif tout en encadrant les pratiques professionnelles afin de garantir pour le respect du développement de l’enfant, sa socialisation et sa sécurité.