Les missions du HCTS
Le HCTS exerce trois missions principales :
- Assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
- Élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnels ;
- Formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.
A cet effet, le HCTS réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social.
Il peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social ainsi que par les ministres, sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
Le HCTS élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.
Il réunit annuellement les présidents des instances ayant un lein avec le travail social (selon une liste fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales) et leur communique le résultat de ses travaux.
Définition du travail social adoptée par le HCTS
Le travail social est un ensemble de pratiques professionnelles qui s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s’appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l’expérience des personnes concernées, dans un processus de co-construction.
Il se fonde sur la relation à l’autre, dans sa singularité et le respect de sa dignité. Il vise à permettre l’accès effectif de tous à l’ensemble des droits fondamentaux et à assurer la place de chacun dans la cité.
Le travail social s’inscrit historiquement dans les valeurs républicaines, le respect des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution. Les principes de solidarité, de justice sociale, de laïcité, de responsabilité collective, et le respect des différences, des diversités, de l’altérité sont au cœur du travail social.
Dans un but d’émancipation, d’accès à l’autonomie, de protection et de participation citoyenne, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, la transformation sociale, le développement social, la cohésion de la société. Il participe au développement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes dans leur environnement.
En cohérence avec la définition internationale, et défini au niveau national, le travail social se décline sur les territoires dans le respect des principes généraux énoncés.
Adoption de la définition du travail social dans le code de l’action sociale et de la famille (décret n°2017-877 du 6 mai 2017).
Rapports fondateurs
Références législatives
- Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
- Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D.142-1 et D.142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
- Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 : Création du HCTS
