Les missions du HCTS
Le HCTS exerce trois missions principales :
- Assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
- Élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles ;
- Formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.
À cet effet, le HCTS réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social.
Il peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des Affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social ainsi que par les ministres, sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
Le HCTS élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.
Il réunit annuellement les présidents des instances ayant un lien avec le travail social (selon une liste fixée par arrêté du ministre chargé des Affaires sociales) et leur communique le résultat de ses travaux.
Le HCTS compte également deux vice-présidences :
- L’une issue du collège des collectivités locales occupée par Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, représentant de l’association Départements de France.
- La 2e issue du collège des professionnels de l’action sociale, occupée par Cécile Chollet, directrice générale de la solidarité du conseil départemental de Loire-Atlantique, représentante de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (ANDASS).
Définition du travail social adoptée par le HCTS
Le travail social est un ensemble de pratiques professionnelles qui s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s’appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l’expérience des personnes concernées, dans un processus de co-construction.
Il se fonde sur la relation à l’autre, dans sa singularité et le respect de sa dignité. Il vise à permettre l’accès effectif de tous à l’ensemble des droits fondamentaux et à assurer la place de chacun dans la cité.
Le travail social s’inscrit historiquement dans les valeurs républicaines, le respect des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution. Les principes de solidarité, de justice sociale, de laïcité, de responsabilité collective, et le respect des différences, des diversités, de l’altérité sont au cœur du travail social.
Dans un but d’émancipation, d’accès à l’autonomie, de protection et de participation citoyenne, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, la transformation sociale, le développement social, la cohésion de la société. Il participe au développement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes dans leur environnement.
En cohérence avec la définition internationale, et défini au niveau national, le travail social se décline sur les territoires dans le respect des principes généraux énoncés.
Adoption de la définition du travail social dans le code de l’action sociale et de la famille (décret n°2017-877 du 6 mai 2017).
Rapports fondateurs et références législatives
- Reconnaître et valoriser le travail social - Rapport de Brigitte Bourguignon à Manuel Vals - juillet 2015 ;
- Rapport de préfiguration du Conseil interministériel du travail social - Brigitte Bourguignon - avril 2016 ;
- Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 : Création du HCTS ;
- Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D.142-1 et D.142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social ;
- Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social ;
- Arrêté du 23 mai 2022 portant sur la nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social.
Travaux et publications du HCTS
Le HCTS publie régulièrement des travaux et publications thématiques pour accompagner les acteurs du travail social.
Livre vert du travail social
À la demande du ministre en charge des Solidarités, le HCTS a produit, à partir des travaux déjà réalisés, un Livre vert du travail social qui apporte un éclairage sur le contexte dans lequel s’inscrit l’action sociale aujourd’hui et sur les évolutions des métiers et des formations.
Sur la base de cet état des lieux du travail social en France et des perspectives tracées dans ce Livre vert, le HCTS prépare un Livre blanc du travail social à paraître prochainement, qui comportera une série de recommandations, traduites sous forme de fiches opérationnelles, pour une mise en œuvre concrète, à court ou moyen terme, selon les sujets.
En savoir plus sur le Livre vert 2022 du travail social
Rapport d'activités 2016-2021
À la fin de sa première mandature (2016-2021), le HCTS a présenté un rapport d’activités qui rassemble l’ensemble des travaux qu’il a conduits et réalisés au cours de cette période.
Travaux de la Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS)
La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) mène des missions de conduite et de développement de la doctrine du HCTS, de développement d'outils nécessaires aux professionnels et de développement et de structuration des espaces locaux de réflexion.
La CEDTS est composée d'un président, d'un vice-président, d'une vice-présidente et d'un représentant de chaque collège du HCTS.
Consulter les travaux de la CEDTS
Guide d’appui à la création de comités locaux du travail social et du développement social (CLTSDS)
Le HCTS a impulsé la création de comités locaux du travail social et du développement social (CLTSDS). À partir de l’expérience des premiers comités, il a élaboré un Guide d’appui à la création de comités locaux du travail social et du développement social, pour accompagner les initiatives locales et proposer un socle de références communes.
Consulter le guide d'appui à la création de CLTSDS
Guide d’appui aux interventions collectives du travail social en faveur du développement social
Le Guide d’appui aux interventions collectives du travail social en faveur du développement social s’adresse aux intervenants sociaux qui souhaitent mettre en œuvre sur le terrain des approches plus collectives, dans une perspective de développement social.
Il définit le rôle concret des travailleurs sociaux dans cette démarche. Plus largement, il s’adresse à l’ensemble des acteurs du développement social : élus, associations, cadres et agents du secteur public, organismes de protection sociale et de l’économie sociale et solidaire, écoles de formation, managers et entreprises dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), etc.
En complément de ce guide, deux autres documents sont proposés :
- Une note comportant une série de recommandations pour rendre visibles et diffuser les pratiques inspirantes de travail social collectif et de développement social ;
- Une présentation de différentes illustrations concrètes et inspirantes dans les territoires.
Consulter les productions du groupe de travail Développement social
Participation citoyenne
Dans le prolongement des états généraux du travail social et du rapport du Conseil supérieur du travail social : Refonder le rapport aux personnes - Merci de ne plus nous appeler usagers, le HCTS propose un rapport comportant des recommandations pour favoriser la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux. Ce rapport est présenté sous trois formats.
En complément, le HCTS a élaboré un kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité.
Ce document est destiné à l’ensemble des acteurs qui souhaitent mettre en place une démarche de participation des personnes en difficultés, aidées et/ou accompagnées. Il est conçu pour être un outil pratique. Il se décline en 10 fiches opérationnelles illustrées avec des exemples de pratiques inspirantes.
Consulter le kit de participation citoyenne aux politiques de solidarités
Développement des pratiques réflexives
Les travailleurs sociaux sont régulièrement confrontés à la nécessité d’adapter et d’ajuster leurs pratiques professionnelles, pour prendre en compte les spécificités des personnes qu’ils accompagnement, ainsi que les évolutions qui peuvent intervenir dans leur environnement ou dans les politiques publiques auxquelles ils participent.
Cet impératif suppose de conduire une réflexion sur ses propres pratiques. Pourtant, comme pour tous les professionnels amenés à intervenir dans un environnement complexe, cette pratique réflexive se heurte à plusieurs obstacles. Pour aider à lever ces obstacles, le HCTS a produit un rapport.
Pratiques émergentes du travail social et du développement social
Les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux, leur diffusion et l’accompagnement de leurs évolutions pour proposer de meilleures réponses aux attentes de la population sont au cœur du mandat du Haut Conseil du travail social.
C’est pourquoi ce Haut Conseil a produit un rapport sur l’identification de pratiques émergentes, leur évaluation et les conditions favorables à leur développement.
Dans ce rapport, les pratiques émergentes sont examinées au regard de la définition du travail social, en termes de changement social, d’émancipation, de protection, de participation, de développement du pouvoir d’agir, et de co-construction.
Deux questions transversales sont étudiées et illustrées par des exemples de pratiques émergentes, à savoir : « Travailler ensemble » et « Rencontrer l’autre ».
En savoir plus sur les pratiques émergentes du travail social et du développement social
Usage des outils numériques dans les pratiques d'intervention sociale
Le texte d'orientation Pourquoi et comment les travailleurs sociaux se saisissent des outils numériques a pour objectif d'accompagner l’appropriation et l’utilisation des ressources numériques dans le champ du travail social.
Les recommandations visent à soutenir le développement professionnel des différents acteurs, afin qu’ils utilisent de manière raisonnée et réfléchie les technologies d’information et de communication dans leurs pratiques quotidiennes, tout en restant vigilants aux questions légales, déontologiques et éthiques. Il est accompagné de quatre fiches portant sur :
- Les enjeux et conditions générales pour l’usage des outils numériques dans les pratiques d’intervention sociale ;
- Les articulations entre travail social, médiation sociale et médiation numérique ;
- L’accès et le maintien des droits pour tous à l’ère du numérique ;
- L’accompagnement social et éducatif individuel et collectif à l’ère du numérique.
Le travail social face au défi de la crise sanitaire
À la demande de cinq ministres, respectivement en charge des Solidarités et de la Santé, du Logement, de la Ville, de l’Autonomie, des Personnes handicapées, de l’Enfance et des Familles, le HCTS a produit un rapport sur le travail social au défi de la crise sanitaire : impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.
En savoir plus sur le travail social au défi de la crise sanitaire