Actualités, presse, publications
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Avis du CNLE sur le rapport annuel 2022 de la CSS
Le CNLE a rendu son rapport annuel de la CSS pour l'année 2022. Il relève des éléments positifs comme l'automatisation de la CSS…
Accès aux soins
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Publication des résultats d'une enquête du CREDOC
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre les maltraitances, Jean-Christophe Combe a souhaité mieux comprendre les attentes…
Maltraitances
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Communiqué des ministres français et allemand
À l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier, Jean-Christophe Combe et Lisa Paus ont conjointement exprimé…
International
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Présentation par Jean-Christophe Combe au CNLE
Le CNLE a organisé une réunion plénière le 12 janvier 2023. Mme Fiona Lazaar a ouvert la séance et adressé ses vœux, puis a…
Pacte des solidarités
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Étude : effets de la crise Covid sur les Parisiens
Dans le cadre de l'Analyse des besoins sociaux 2021, le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) a réalisé une étude…
Pauvreté
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
Groupement d’intérêt public
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Vœux de Jean-Christophe Combe pour l'année 2023
Jean-Christophe Combe adresse ses meilleurs vœux et présente cinq grands rendez-vous du ministère au cours des prochains mois.
Discours
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
Instance
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Bulletins officiels et documents opposables
Les bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité, les bulletins officiels spéciaux et les documents opposables -…
Ressources
Date de mise à jour le -
1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Nouvelle année
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
Adoption
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale
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