Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance
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L’identification et le traitement des situations de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener, tant elles représentent des réalités diverses et complexes. Dans ce contexte, et afin de mieux outiller les parties prenantes à ces missions, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses travaux le lundi 19 avril 2021.
Visant à définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, quel que soit leur âge ou leur handicap, cette démarche a été présentée à Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Mme. Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, et M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance. Tous ont salué la qualité et l’importance de ces travaux, qui ont associé toutes les parties prenantes à la politique publique de la protection des personnes vulnérables.
Ce vocabulaire partagé et compréhensible de tous est le fruit de plus d’un an de concertations. Il viendra appuyer concrètement les professionnels engagés dans le repérage, le traitement et la prévention de la maltraitance envers les personnes vulnérables, en valorisant notamment les bonnes pratiques en la matière.
Pour le Gouvernement, la restitution de ces travaux est l’occasion de mettre en lumière ce sujet, dans un contexte où les faits de maltraitance ont été exacerbés par la crise sanitaire. Elle pose les jalons pour le renforcement de la politique publique de protection des personnes vulnérables repensée, pour mieux les protéger et mieux respecter leurs droits, leur pleine citoyenneté.
Cette démarche favorisera les synergies entre les collectivités territoriales et les autorités judiciaires, pour garantir une réponse de proximité aux faits de maltraitance.
Le travail initié par la Commission sera régulièrement révisé pour tenir compte des évolutions sociétales et des retours des acteurs concernés qui l’auront mis en pratique.
Déclaration de Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie
Je pense aux plus vulnérables d’entre nous qui subissent diverses formes de maltraitances. Un phénomène qui s’est intensifié dans ce contexte de crise sanitaire, plongeant les victimes dans un silence encore plus assourdissant. Cette crise a braqué les projecteurs sur les plus fragiles et nous incite à renforcer les mesures de protections à leur égard. Nous agissons face à cette réalité inacceptable. Le Gouvernement, au travers de la Commission de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, a engagé un travail en profondeur pour mieux accompagner ces victimes de maltraitance. C’est une responsabilité collective impérieuse, qui, si elle n’amène pas à des réponses fortes, mettra en péril notre pacte social.
Déclaration de Mme. Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées
Savoir nommer la maltraitance, c’est le premier pas pour la combattre dans toutes ses formes. Il ne doit plus y avoir d’équivoques sur la qualification des actes. Parlons de violences faites aux personnes lorsqu’il s’agit de cela. Parlons de victimes à accompagner pour qu’elles soient réhabilitées dans leurs droits et leur pleine citoyenneté. Je suis déterminée à tout mettre en œuvre pour que plus aucune personne en situation de handicap ne reste dans le silence de ce qu’elle subit. Je veux renforcer, par la formation et l’information, les pratiques de prévention et de réponses adaptées. Il nous faut renforcer les droits et la protection des personnes, renforcer les exigences de qualité en lien avec les travaux de la Haute Autorité de santé, mieux soutenir les démarches des personnes et familles concernées en recourant aux organismes et tiers qualifiés pour y répondre.
Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de la protection de l'enfance
La lutte contre la maltraitance est une obligation morale, qui nous lie tous, et pour laquelle nous avons un devoir de résultat. La question de la maltraitance des personnes vulnérables, particulièrement celle qui s’attaque aux enfants, est une préoccupation majeure. C’est tout l’objet de notre mobilisation contre les violences qui les frappent. La crise que nous traversons n’a fait que souligner le besoin urgent d’agir. Notre action ne prendra une dimension pleine et entière que si nous partageons collectivement les mêmes mots pour identifier et lutter contre ces maux.
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Contact presse
Ministère chargé de l'Autonomie
Cabinet de Mme. Brigitte Bourguignon
tél : 01 40 56 63 74
mél : sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr
Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Mme. Sophie Cluzel
tél : 01 40 56 85 57
mél : seph.communication@pm.gouv.fr
Secrétariat d'État chargé de l'Enfance et des Familles
Le Cabinet de M. Adrien Taquet
tél : 01 40 56 60 00
mél : sec.presse.enfance@sante.gouv.fr