Réforme de la tarification ESSMS

Grand âge et handicap | 6 décembre 2023 (Mise à jour)

Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.

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FAQ : conseil de la vie sociale et participation

Médico-social | 1 décembre 2023 (Mise à jour)

Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT).

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Lancement de la stratégie Bien Vieillir

Grand âge | 17 novembre 2023

La ministre Aurore Bergé a présenté la stratégie « Bien Vieillir » le 17 novembre 2023 avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu, Aurélien Rousseau, Amélie Oudéa-Castera, Clément Beaune, Agnès Firmin Le Bodo, Sabrina Agresti-Roubache et Prisca Thevenot au sein du ministère des Solidarités et des…

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Droit de visite en EHPAD : remise du rapport

Visites en Ehpad | 14 novembre 2023

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont reçu le rapport de Laurent Frémont sur le droit de visite en EHPAD ce mardi 14 novembre.

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pour-les-personnes-agees.gouv.fr : campagne

Service aux usagers | 12 octobre 2023

Le portail national d’information au service des personnes âgées et de leurs proches délivre des contenus fiables pour assurer l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées. Du 30 septembre au 16 novembre 2023, une campagne de communication valorise le site et son intérêt auprès du grand…

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Droit de visite en Ehpad : appel à témoignages

Visites en Ehpad | 27 septembre 2023 (Mise à jour)

Dans le cadre du prochain examen de la proposition de loi Bien vieillir, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, prolonge la mission sur la consécration du droit de visite en Ehpad et appelle aux témoignages des familles.

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Service public départemental de l’autonomie

Accompagnement des parcours usagers | 14 septembre 2023

Face au « parcours du combattant » vécu par de trop nombreuses familles aujourd'hui, la ministre des Solidarités et des Familles annonce la première brique concrète d’un « service public départemental de l’autonomie ».

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Évaluation des ESSMS : foire aux questions

Social et médico-social | 20 juillet 2023 (Mise à jour)

Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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Attractivité des métiers : appel à publications

Métiers du social et médico-social | 20 avril 2023

La question de l’attractivité des métiers dans le champ social et médico-social se fait sentir de manière de plus en plus prégnante, cet appel propose d’approfondir les réflexions relatives à la prise en charge des vulnérabilités.

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Aide sociale à l'hébergement (ASH)

Grand-âge et autonomie | 19 avril 2023 (Mise à jour)

L'ASH permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

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Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Métiers | 13 avril 2023 (Mise à jour)

Les directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale doivent assurer une prise en charge individualisée et de qualité des personnes, faciliter leur expression et la satisfaction de leurs besoins et l'accès à leurs droits et l'exercice de leur citoyenneté.

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Bien vieillir dans la cité

CNR | 5 avril 2023 (Mise à jour)

Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du Conseil national de la refondation (CNR).

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Restitution du CNR : discours du ministre

Grand âge et Bien vieillir | 4 avril 2023

Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir qui s'est déroulée le 4 avril 2023, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a pris la parole.

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Assises nationales des soins en Ehpad

Discours | 22 mars 2023

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a pris la parole lors des Assises nationales des soins en EHPAD le 22 mars 2023.

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Rectification du protocole Covid-19 pour les EHPAD

Droit de visite | 17 mars 2023

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe concernant la rectification du protocole Covid-19 pour les EHPAD.

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Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions

EHPAD | 3 mars 2023 (Mise à jour)

Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an après le début de l’affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe a souhaité faire un point sur les actions mises en œuvre par l'État.

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Financement des Ehpad : réunion avec les fédérations

Ehpad | 21 février 2023

L’État, Départements de France et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont rencontré le mercredi 15 février les principales fédérations d’EHPAD publics et associatifs pour échanger sur les difficultés budgétaires rencontrées par les EHPAD habilités à l’aide sociale dans un contexte d…

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Réduction d'impôt pour hébergement en EHPAD

Aides fiscales | 1 février 2023

Vous vivez en EHPAD ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

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Les jeunes designers mobilisés pour leurs aînés

EHPAD | 30 janvier 2023

Le Mobilier national et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, lancent un appel à projets pour imaginer une solution ergonomique et innovante au service des EHPAD.

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Subventions : lignes directrices 2023

Associations | 24 janvier 2023 (Mise à jour)

L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs du travail social, de l'égalité femme-homme, du grand âge, du handicap et de l'enfance. Les demandes sont à adresser jusqu'au 15 février 2023.

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Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD

Grand âge et autonomie | 22 décembre 2022

Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter. Il doit être intégré dans la gouvernance de l’établissement.

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Énergie : quels outils pour les professionnels ?

Ressources | 13 décembre 2022 (Mise à jour)

La crise énergétique impacte fortement les acteurs du secteur médico-social. Pour les aider à y faire face et à contribuer à l’effort national de réduction des consommations énergétiques, la DGCS et l’ANAP livrent des outils et conseils clés pour les prochains mois.

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Plan de sobriété énergétique dans les ESSMS

Foire aux questions | 9 décembre 2022

Face à la crise énergétique, l’État propose des dispositifs d’aide et un accompagnement aux services et aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). La Direction de la cohésion sociale (DGCS) a conçu une foire aux questions répondant aux interrogations les plus fréquentes.

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Fabrique du bien vieillir : ateliers citoyens

Grand âge et autonomie | 8 décembre 2022

Il est essentiel d’anticiper le boom démographique qui aura lieu dans moins de dix ans, pour être en capacité de proposer d’ici 2030 une véritable transformation garantissant un accompagnement de qualité à nos aînés, qui tienne compte de leurs aspirations dans toute leur diversité.

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Faire face à la crise énergétique

Webconférence | Médico-social : tout savoir pour faire face à la crise énergétique | 25 novembre 2022

Face à la crise énergétique, les pouvoirs publics agissent pour sécuriser l’approvisionnement des  établissements et services médico-sociaux, préserver leur situation financière et les aider à réduire leurs consommations en maintenant la qualité de leurs services.

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Aide à domicile

Métiers | 27 octobre 2022

L’aide à domicile ou encore l’auxiliaire de vie réalise des interventions sociales au quotidien visant à accompagner une personne en situation de handicap ou touchée par un manque d’autonomie quelles qu’en soient l’origine ou la nature.

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Discours de lancement par Jean-Christophe Combe

CNR Bien vieillir | 12 octobre 2022

Intervention de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées lors du lancement du Conseil national de la refondation (CNR) « bien vieillir » le 11 octobre 2022.

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Maltraitances : saisine de l'IGAS

Lutte contre les maltraitances | 16 septembre 2022

Dans le cadre du lancement d'une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean- Christophe Combe a saisi l'IGAS, le Haut conseil de santé publique et la Conférence nationale de santé.

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Jean-Christophe Combe | Assises des Ehpad 2022

Discours | 15 septembre 2022

Discours de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en clôture des Assises des EHPAD, le 14 septembre 2022 à 16h00 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive

École inclusive | 26 juillet 2022

Un comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) s’est réuni le 25 juillet 2022, présidé par M. Pap Ndiaye, M. Jean-Christophe Combe et Mme. Geneviève Darrieussecq, en présence des membres du comité de suivi.

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EHPAD et protection du consommateur

Bientraitance | 21 juillet 2022

Suite à la publication de Victor Castanet et au rapport de l'IGF et de l'IGAS sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'engage au renforcement du bien vieillir à domicile et en établissement grâce à des mesures en faveur de la transparence financière et de l'information des consommateurs.

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Visite de l’Institut Le Val Mandé à Saint-Mandé (94)

Handicap | 18 juillet 2022

Les ministres Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq se sont rendus en visite le 13 juillet 2022 à l'Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (94).

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Soutien des personnels durant l'été

Médico-social | 5 juillet 2022

M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, s’ est rendu ce jour dans une résidence accueillant des personnes âgées dépendantes, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise).

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Nouveaux outils pour les services d'aide à domicile

Services à domicile | 17 juin 2022 (Mise à jour)

Les SAAD sont concernés par un nouveau tarif plancher de 22 euros par heure. Les départements bénéficient d’une dotation complémentaire destinée aux gestionnaires de ces services, pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.

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Charte pour une alimentation responsable et durable

Médico-social | 1 juin 2022 (Mise à jour)

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Agriculture, de l’ Agroalimentaire et de la Forêt, invitent les établissements médico-sociaux signer la Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux.

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Deux brochures pour la qualité de vie au travail

Établissements et services | 20 mai 2022

Comment mettre en place et financer des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail au sein des EHPAD, des SAAD, des SSIAD et des différents établissements destinées aux personnes en situation de handicap ? Afin d’apporter des réponses rapides aux principales questions…

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Publication du rapport IGAS-IGF sur le groupe Orpéa

EHPAD | 5 avril 2022

Conformément à l'engagement de Mme. Brigitte Bourguignon lors de son audition devant la mission d' information sur le contrôle des EHPAD du Sénat en mars, le rapport de l'IGAS et de l'IGF sur le groupe Orpéa est rendu public.

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Orpea : l’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport

EHPAD | 26 mars 2022

L'IGAS et l'IGF ont remis ce jour, les conclusions de leur mission de contrôle sur la gestion des EHPAD du groupe Orpéa. Au regard des dysfonctionnements, l'État a décidé de saisir le procureur de la République et demandera le remboursement des finances publiques irrégulièrement employées.

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Publication de la feuille de route 2021-2023

EHPAD et USLD | 17 mars 2022

Le jeudi 17 mars, la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 a été publiée. Cette feuille de route fait suite au rapport de mission sur les profils de soins en USLD et en EHPAD remis à M. Olivier Véran et à Mme. Brigitte Bourguignon par les professeurs M. Claude Jeandel et M. Olivier Guérin.

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Générations solidaires

Grand-âge et autonomie | 14 mars 2022 (Mise à jour)

Pleinement engagé pour repenser la place des personnes âgées dans notre société, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, a engagé la consultation publique « Comment améliorer la place des personnes âgées dans notre société » entre décembre 2020 et février 2021. Menée par…

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Grand âge : engagement en faveur du bien vieillir

Grand âge et autonomie | 8 mars 2022

La France connaît une croissance dans le vieillissement de la population. Le Gouvernement s'engage donc en faveur du bien vieillir à domicile, afin de pouvoir mettre en place des solution de bien vieillir à domicile et en établissement. 

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EHPAD : Simplification d'admission

EHPAD | 23 février 2022

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont des structures médicalisées. Les EHPAD souhaitent simplifier leurs démarches administratives d'admission en ligne ou par courrier. 

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SAAD et fixation de l'évolution des prix

Services à domicile | 22 février 2022 (Mise à jour)

Pour leurs interventions dans le cadre des plans d’aide APA et PCH, les services d’aide et d’ accompagnement à domicile (SAAD) non habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale fixent leurs prix librement. Ceux-ci évoluent ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté des…

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De nouvelles hausses de salaires

Grand âge et handicap | 16 février 2022

Le 11 février 2022, la publication du décret d'application de l'article 42 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) a étendu l'augmentation de salaire de 183 euros par mois à de nouveaux professionnels exerçants dans le champ du handicap et des personnes âgées.

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27 lauréats pour l'appel à manifesation d'intérêt

Habitat inclusif | 3 février 2022

À l'occasion du Comité interministériel du handicap, Mme. Jacqueline Gourault et Mme. Brigitte Bourguignon annoncent les 27 premiers lauréats de la Fabrique à projet : Habitat inclusif dans les Petites villes de demain.

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Brigitte Bourguignon lance une opération de contrôle

EHPAD Orpéa | 1 février 2022

Afin de faire toute la lumière sur les pratiques et dysfonctionnements qui sont dénoncés dans le livre les Fossoyeurs de M. Victor Castanet, Mme. Brigitte Bourguignon a convoqué ce mardi 1er février le directeur général d'Orpéa M. Philipper Charrier, et son directeur général France M. Jean…

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Convocation du directeur général du groupe Orpéa

EHPAD | 27 janvier 2022

Mme. Brigitte Bourguignon convoquera le directeur général du groupe Orpéa, sur demande de M. Olivier Véran, suite à la publication du livre Les Fossoyeurs de M. Victor Castanet, et afin de faire toute la lumière sur les pratiques et dysfonctionnements qui y sont dénoncés.

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Résidences autonomie et tiers lieux en Ehpad

Bien vieillir chez soi | 21 janvier 2022

Mme. Brigitte Bourguignon a annoncé les 25 lauréats de l'appel à projets Un tiers-lieu dans mon EHPAD, lancé par la CNSA. La ministre a également détaillé les investissements issus du Ségur de la Santé et de France relance dédiés à la rénovation, la création et à la réhabilitation de logements en…

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Lancement des plateformes des métiers de l’autonomie

Recrutement | 19 janvier 2022

Dans le cadre de la campagne de recrutement dans les métiers du grand-âge, l’État soutient le lancement de plateformes visant à développer les métiers de l’autonomie afin de répondre de manière adaptée aux besoins de recrutement des différents territoires. 20 plateformes ont été lancées par Mme…

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Covid-19, vigilance renforcée à l'approche des fêtes

EHPAD | 20 décembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon, en compagnie de M. Claude Jeandel et de M. Fabrice Gzil, a annoncé les recommandations spécifiques à appliquer dans les EHPAD pour les fêtes de Noël. Le double objectif est de permettre aux résident de garder un lien social et de les protéger du virus.

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Rapport Jeandel-Guérin et feuille de route 2021-2023

EHPAD | 13 décembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon a annoncé la publication prochaine de la feuille de route ministérielle visant à une plus grande médicalisation des EHPAD. Cette stratégie fait suite aux enseignements de la crise et à la volonté d'orienter les EHPAD dans l'accompagnement des personnes âgées.

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Hausses de salaire et aide à domicile

Foire aux questions | 9 décembre 2021

Depuis le 1er octobre 2021, une hausse de salaire est entrée en vigueur pour les professionnels de l’aide à domicile. Cette augmentation, qui s’intègre dans la stratégie du gouvernement pour revaloriser ces métiers, entraîne une modification de la convention collective du secteur, inscrite dans son…

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Stratégie nationale : deux ans d'avancées

Proches aidants | 25 novembre 2021

Le troisième comité de suivi de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020- 2022, introduit par Mme. Brigitte Bourguignon et Mme. Sophie Cluzel, en présence d'acteurs et d'associations. Ce comité était l'occasion de faire un point étape des avancées de cette stratégie.

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Paquet autonomie et hausse de salaires étendues

PLFSS 2022 | 22 novembre 2021

Le lundi 22 novembre, l'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du PLFSS, l'étendue des revalorisations prévues par le Ségur de la santé aux professionnels des résidences autonomie et des accueils de jour autonome. Aussi, une carte professionnelle pour les aides à domicile a été mise en place…

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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture

PLFSS | 10 novembre 2021

Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le PLFSS 2022. Elle visent à renforcer l'autonomie des personnes âgées afin de vieillir plus longtemps à domicile, ainsi que le soutien aux aidants et aux professionnels du…

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Première lecture à l'Assemblée nationale

PLFSS | 21 octobre 2021

Le jeudi 21 octobre 2021, l'Assemblée nationale débute la lecture du PLFSS en séance publique comportant un très important volet sur l'autonomie. Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie y présente sa réforme systémique de l'accompagnement des personnes âgées en France.

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Un an d'avancées majeures pour les professionnels

Métiers du grand âge | 20 octobre 2021

Mme Brigitte Bourguignon a pris l'engagement d'un plan de 37 actions pour les métiers du grand âge et de l'autonomie et en a fait un enjeu majeur de sa stratégie en faveur du grand âge et de l'autonomie.

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Plan de soutien à l'investissement dédié à la Corse

Grand âge | 11 octobre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon se rend lundi 11 octobre en Corse afin de présenter le plan de renforcement de l'offre d'accompagnement des personnes âgées sur l'île. Il consiste à rénover les EHPAD, proposer de nouvelles formes d'habitats, développer l'accueil temporaire et encore renforcer l'offre de…

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Un plan d'investissement massif dans les EHPAD

Grand âge | 7 octobre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon a signé la publication d'une instruction avec la CNSA, qui vise à orienter les ARS dans la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la Santé et de France relance, en vue d'un investissement massif dans les EHPAD.

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Un vade-mecum à l'attention des départements

Avenant 43 | 13 septembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon diffuse aux conseils départementaux un vade-mecum sur la mise en œuvre de l'avenant 43, co-écrit avec un échantillon de départements et l'État, dans la perspective de sa prise en compte dans les feuilles de salaires des aides à domicile dès le 1er octobre.

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Salaires du secteur associatif : le décret publié

Aide à domicile | 8 septembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon se félicite de la publication au Journal Officiel, ce lundi 6 septembre 2021, du décret précisant les modalité de répartition de l'aide financière de la CNSA aux départements qui s'engagent à revaloriser les salaires des professionnels de la BAD, à partir du 1er octobre.

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Métiers du grand âge, et si c'était fait pour vous ?

Campagne | 6 septembre 2021

Mme. Brigitte Bourguignon lance aujourd'hui la campagne de recrutement et d'attractivité, Métiers de grand âge, et si c'était fait pour vous?, du plan France relance.

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Charte éthique et accompagnement du grand âge

Publication | 2 septembre 2021

M. Fabrice Gzil a remis ce jour à Mme. Brigitte Bourguignon, une charte éthique et accompagnement du grand âge, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Elle viendra appuyer les professionnels du grand âge qui exercent à domicile ou en établissement, ainsi que les proches aidants.

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« Dessine-moi l'EHPAD de demain »

Plan d'investissement | 13 juillet 2021

Mme. Brigitte Bourguignon a présenté le 12 juillet, lors d'une web conférence intitulée Dessine-moi l'EHPAD de demain, les priorités gouvernementales du Ségur de la santé et du plan de relance pour l'investissement dans les EHPAD.

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13 fédérations et organisations répondent à l'appel

Vaccination Covid-19 | 9 juillet 2021

13 fédérations et organisations représentants plus de 500 000 salariés des EHPAD et des aides à domicile répondent à l’appel de Brigitte Bourguignon pour la vaccination contre le Covid-19.

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Remise du rapport Jeandel et Guérin

USLD et EHPAD | 5 juillet 2021

Les résultats de la mission, confiée aux professeurs M. Claude Jeandel et M. Olivier Guérin pour une « prise en soin adaptée des patients et des résidents d'EHPAD et d'USLD » ont été présentés à Mme. Brigitte Bourguignon ce lundi 5 juillet.

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Publication de l'avenant 43 à la branche

Aide à domicile | 2 juillet 2021

Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, se félicite de la publication au Journal Officiel, ce vendredi 2 juillet 2021, de l’agrément de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile.

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Qualité de vie au travail dans le médicosocial

Ressources pratiques | 25 mai 2021

La DGCS, le réseau ANACT-ARACT et les ARS, diffusent aux établissements médicosociaux un guide et des ressources pratiques pour lancer ou enrichir une démarche qualité de vie au travail dans le médicosocial.

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Restitution des travaux de la commission nationale

Maltraitance et bientraitance | 19 avril 2021

L'identification et le traitement des situation de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener car elles représentent des réalités diverses et complexes. La Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses travaux lundi 19…

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Covid-19 | Assouplissement des recommandations

EHPAD et USLD | 7 mars 2021

Mme. Brigitte Bourguignon a rencontré aujourd'hui les membres de son groupe de réflexion éthique afin de travailler sur l'adaptation et l'assouplissement des recommandations relatives aux mesures de gestion en EHPAD et USLD qui pourraient résulter de la campagne de vaccination.

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Comité stratégique de lutte contre l’isolement

Grand âge | 15 février 2021

Mme. Brigitte Bourguignon a lancé, lundi 15 février, le comité stratégique de lutte contre l' isolement des personnes âgées, qu'elle pilote et qui est co-animé par la DGCS et la CNSA. Il s’agit de créer un lieu de travail et d’échanges autour de la question de la lutte contre l’isolement des…

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Nouvelles plateformes des métiers de l'autonomie

Grand âge et handicap | 19 janvier 2021

La création de plateformes départementales des métiers de l’autonomie vise à mieux mobiliser les ressources humaines et à garantir un meilleur pilotage des parcours de formation et d’insertion professionnelle des métiers de l’autonomie. Ces plateformes permettront de répondre aux besoins en…

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La revalorisation des salaires votée à l'unanimité

Aide à domicile | 23 octobre 2020

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité des groupes présents, l'amendement gouvernemental présenté par Mme. Brigitte Bourguignon. Une dotation de 200 millions d'euros est créée pour aider les départements à prendre en charge la revalorisation des salaires des aides à domicile.

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Covid-19 | Prime exceptionnelle pour les personnels

Aide à domicile | 4 août 2020

L'engagement des professionnels des services à domicile demeure crucial pour prendre soin des personnes vulnérables dans un contexte de crise sanitaire. L'État et l'ADF saluent le rôle essentiel joué par ces professionnels au plus proche des personnes âgées dépendante et celles en situation de…

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Rapport el Khomri : plan de mobilisation nationale

Métiers du grand-âge | 29 octobre 2019

Myriam El Khomri a remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un rapport afin de revaloriser et mettre en avant les métiers du grand âge.

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Guide d'aide pour les porteurs de projets

Guide | 16 mai 2019

La DGCS et la CNSA ont publié deux guides et des grilles d’analyse comme outils d’aide à la décision pour les porteurs de projets de dispositifs renforcés pour le soutien à domicile des personnes âgées.

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De nouveaux outils au service des décideurs

Aide à domicile | 15 mai 2019

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’ autonomie (CNSA) ont organisé le 15 mai 2019, une journée nationale sur les dispositifs renforcés de soutien à domicile pour les personnes âgées, réunissant plus de 80 participants venus de toute la…

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Concertation : remise du rapport Libault

Grand-âge et autonomie | 28 mars 2019

Le Premier ministre a demandé à Mme. Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions de réforme, notamment dans la perspective d'un projet de loi. Une vaste concertation nationale a permis d'élaborer des propositions pour le grand âge et l'autonomie.

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Assistant de service social (ASS)

Concours | 12 décembre 2018

Les assistants de service social des administrations de l’État exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l’État, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les…

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Difficultés des crèches familiales : quelles causes

Rapport | 11 septembre 2018

Ce rapport d'étude présente les causes des difficultés des services d'accueil familiaux dits crèches familiales. 

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Les enfants pupilles de l'État

Guide | 20 février 2018

Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.

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Baluchonage, relayage : quel répit pour les aidants

Rapport | 30 novembre 2017 (Mise à jour)

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, reconnait un statut au proche aidant. Cependant, attaché à son devoir ce dernier ne prend pas conscience de son propre besoin de répit.

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Guide de l’habitat inclusif

Grand âge et handicap | 29 novembre 2017

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées expriment la volonté de choisir leur logement dans un environnement qui garantisse sécurité, inclusion sociale et vie autonome à domicile...

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Les structures sociales et médico-sociales réputées

Structures sociales | 5 avril 2017

Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales réputées autorisées et les les autres acteurs.

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Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés

Logement | 4 avril 2017

Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs et les autorités chargées de leur autorisation.

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Aide à domicile : perspectives d'évolution

Rapport | 22 mars 2017

M. Georges Labazée s’est vu confier la mission de mener une réflexion sur la tarification et les perspectives d’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

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Mieux connaître cette nouvelle offre en émergence

Habitat alternatif | 14 mars 2017

Une enquête sur l’habitat alternatif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants.

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Guide des bonnes pratiques

Aide à domicile | 18 décembre 2016

Ce guide a été publié à l'issue de trois comités de pilotage avec l’ensemble des acteurs sur l’aide à domicile qui se sont tenus en juin 2016 et des travaux spécifiques sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap qui ont eu lieu en octobre 2016.

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Directeur d'établissement | Interne et externe

Concours | 24 novembre 2015

Les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social sont recrutés par voie de concours. Le concours externe est ouvert aux personnes titulaires de l’un des diplômes exigés pour l’admission au concours externe...

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Droits et libertés de la personne accueillie, charte

Etablissements | 26 février 2009

La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux...

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Dépendance | Droits et libertés de la personne

Charte | 12 janvier 2009

Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit...

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