2376 résultats
Détail des résultats de recherche
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Classification et signalétique du cinéma
Toute représentation publique d’une œuvre cinématographique en France est soumise, en application de l’article 19 du code de l…
Date de mise à jour le
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Classification et signalétique des jeux vidéos
Jeux vidéo, cinéma, télévision, chacun de ces médias possède sa propre classification d’accès aux mineurs et sa propre…
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Les avancées du plan de prévention et de la lutte
À la demande du président de la République, un groupe de travail interministériel portant sur les violences sexuelles a été…
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Le Gouvernement soutient l'application 3018
À l'occasion du Safer Internet day, le gouvernement soutient le lancement de l'application 3018 afin de signaler toute situation…
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L'État signe pour consolider le bien vieillir
Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l…
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Trois personnalités qualifiées nommées à la CNSA
Mme. Brigitte Bourguignon, Mme. Sophie Cluzel ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse…
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Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles
Les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d'efficience (PQE)…
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Un reste à charge zéro pour 10 millions de Français
M. Olivier Véran s'est félicité des résultats de la réforme 100% santé , notamment de l'augmentation du recours au soin des…
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Un référentiel national pour évaluer les situations
M. Adrien Taquet avait ainsi saisi la HAS pour élaborer un cadre national de référence concernant l’évaluation globale de la…
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Publication du rapport annuel 2021
Le nouveau rapport sur la complémentaire santé solidaire transmis au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de…
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La CMP adopte le projet de loi
Ce mardi 11 janvier, la CMP adopte un texte commun qui vise à améliorer le quotidien et la sécurité des enfants protégés par l…
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a…
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Rapport de la mission « La parole aux enfants »
Ce rapport conçu par M. Gautier Arnaud-Melchiorre dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l…
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Comités départementaux de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, annonce l’expérimentation de comités…
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Adoption du projet de loi
Après l’adoption à l’unanimité en 1ère lecture par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont, à leur tour, voté à l…
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Réunion extraordinaire du CNLE du 18 novembre 2021
Le CNLE est saisi pour la première fois pour rendre un avis sur le rapport annuel élaboré par la Direction de la sécurité sociale…
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Lancement de la Stratégie nationale d’accélération
Les ministres Mme Élisabeth Borne, M. Franck Riester et M. Adrien Taquet ont lancé une Stratégie nationale d’accélération, l…
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Prostitution des mineurs : plan de lutte
Aujourd’hui entre 7 000 et 10 000 mineurs sont concernés en France par la prostitution. Il s’agit d’un phénomène grandissant que…
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