2288 résultats
Détail des résultats de recherche
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :de rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
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Pilier de la solidarité nationale, la Sécurité sociale célèbre ses 80 ans
Santé, aides familiales et sociales, retraite, autonomie : depuis 1945, la Sécurité sociale poursuit une même ambition : aider et…
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Découvrez le ministère pour les Journées européennes du patrimoine 2025
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vous ouvre exceptionnellement ses portes le samedi 20…
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Généralisation du pré-affichage des ressources
La deuxième étape du chantier de modernisation des prestations sociales, qui prévoit le pré-remplissage des déclarations…
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PLFSS 2026 : la nécessité d’un retour à l’équilibre de la sécurité sociale
La sécurité sociale contribue à faire de notre espérance de vie en bonne santé une des plus élevées parmi les pays de l'OCDE…
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Subventions : lignes directrices 2025
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
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Bien vieillir dans la cité
Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du…
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
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Allocation de veuvage
L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l'épouse ou à l'époux survivant.
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
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Montant net social
Depuis le 1er février 2024, c’est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
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Revalorisation des rémunérations pour les agents de la Sécurité sociale
Les accords conclus le 22 novembre 2024 par les partenaires sociaux ont été agréés par lettre du 20 mars 2025.
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Le solde des comptes de la sécurité sociale s’établit à -15,3 Md€ en 2024
Le solde des régimes de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 15,3 milliards d’euros…
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Sarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance
Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles sous le Gouvernement de Gabriel…
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il…
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Les ministres des politiques sociales de l’OCDE réunis à Paris
Les 13 et 14 février 2025, l’OCDE a tenu à Paris une réunion des ministres en charge des politiques sociales autour du thème : «…
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Catherine Vautrin confirme le lancement de la solidarité à la source le 1er mars 2025
À partir de mars 2025 et après une expérimentation qui a porté ses fruits dans cinq départements, les bénéficiaires du RSA et de…
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