Le CNLE salue les avancées déjà réalisées pour améliorer l’accès au dispositif : efforts de communication et simplification pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), pour les personnes en détention et les habitants de Mayotte. Ces avancées témoignent d'une volonté réelle de rendre accessible une offre de soins aux personnes précaires. Il salue également le dialogue et la prise en compte des recommandations du CNLE.

Toutefois, le dispositif reste perfectible et appelle à des mesures fortes pour diminuer le non‑recours. Des sanctions effectives contre les dépassements d'honoraires et les refus de soins s'avèrent nécessaires. Le CNLE réclame une réforme profonde de la procédure de recours en cas de refus de soins, qui est inadaptée et plutôt dissuasive pour les personnes concernées. Pour lutter contre les inégalités territoriales en santé, le CNLE défend le modèle des centres de santé, demande la pérennisation des financements des dispositifs d’« aller vers » et réitère sa demande de financement d’une étude dédiée aux territoires ultramarins pour comprendre le non-recours et adapter les politiques publiques aux réalités locales.

Par ailleurs, une meilleure information est indispensable pour changer le regard sur la C2S auprès des travailleurs pauvres, chômeurs, auto-entrepreneurs, agriculteurs et retraités modestes qui n'y ont pas recours car elle reste assimilée aux allocataires des minima sociaux. Le CNLE réaffirme la nécessité de maintenir un accueil physique de proximité, en particulier dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale, départements et régions d'Outre-mer (DROM). L'accompagnement humain demeure irremplaçable pour rapprocher les usagers de leurs droits.

La C2S : un dispositif essentiel mais encore insuffisamment mobilisé

Le CNLE souligne que la C2S demeure un outil indispensable pour permettre aux ménages précaires d’accéder à une couverture maladie gratuite ou à faible coût. En 2024, plus de 7,7 millions de personnes en bénéficient, mais près de 12 millions seraient éligibles. Le non-recours reste massif, en l’absence de données récentes permettant d’en mesurer précisément l’évolution.

Le Conseil demande la mise en place urgente d’indicateurs complets sur le non-recours, incluant une analyse territoriale, la distinction bénéficiaires/ayants droit et des données par type de ménage et niveau de revenu.

Un reste à charge qui continue d’augmenter et menace l’accès aux soins

Le CNLE se félicite par ailleurs que les mesures d'austérité initialement envisagées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'aient pas été adoptées, notamment le gel des prestations sociales et le doublement des franchises médicales. Pour rappel, dans une note d’alerte publiée en décembre 2025, le CNLE s’inquiète des conséquences que pourraient entraîner ces mesures en matière de lutte contre la précarité et interroge sur sa cohérence et sa pertinence au regard du contexte d’augmentation de la pauvreté.

Toutefois, le CNLE demeure préoccupé par la progression continue du reste à charge des dépenses de santé pour les personnes en situation de précarité : augmentation des tarifs des complémentaires santé individuelles (+6 % en 2025, hausse attendue de +4,3 % en 2026, +25 % en trois ans), déremboursement progressif de médicaments, instauration d'un forfait de 2 euros pour les consultations de médecine générale, etc. 

Ces évolutions affectent l'ensemble de la population en difficulté, y compris les bénéficiaires de la C2S. Le reste à charge en progression constante ces dernières années constitue un facteur de risque pour les personnes en situation de pauvreté et de précarité qui n’auront pas d’autres choix dans le futur que de retarder certains soins ou d’y renoncer.

Les personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la C2S et le seuil de pauvreté font face à la situation la plus difficile : dégradation de leurs conditions de vie, souscription d'une complémentaire santé individuelle coûteuse, et intégralité du reste à charge. Pour rappel, le plafond mensuel de la C2S gratuite s'établit à 862 euros pour une personne seule en métropole, tandis que le plafond de la C2S avec participation financière est de 1 163 euros. Entre ces deux montants et le seuil de pauvreté à 1 208 euros, se trouve une population vulnérable, exclue de la protection alors même qu'elle vit dans la précarité.

Ces personnes situées juste au-dessus des plafonds de la C2S sont confrontées à des arbitrages impossibles : soins ou alimentation. Le CNLE rappelle que ces « pauvres trop riches » vivent sous le seuil de pauvreté et que la plupart d’entre eux ne bénéficie d’aucune protection complémentaire accessible.

Par conséquent, le Conseil réitère sa demande d’un relèvement du plafond de la C2S gratuite au niveau du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian), mesure qui permettrait de couvrir selon les estimations réalisées par le comité scientifique du CNLE, plusieurs millions de personnes supplémentaires.

Vers une stratégie globale d’accès aux soins pour les plus précaires

Au‑delà du périmètre strict de la C2S, le CNLE appelle à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la santé des personnes précaires, intégrant le logement, l’environnement, l’accès aux droits, la prévention et l’accompagnement social. Le Conseil recommande en particulier la gratuité de la C2S pour tous et un système unique d’assurance maladie avec prise en charge intégrale, afin de lutter contre l’aggravation des inégalités de santé.