2353 résultats
Détail des résultats de recherche
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Prévenir les sorties sèches de l'ASE
Pour en finir avec les sorties non préparées des jeunes de l'ASE à 18 ans, le Gouvernement apporte un soutien aux conseils…
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Guide d'aide pour les porteurs de projets
La DGCS et la CNSA ont publié deux guides et des grilles d’analyse comme outils d’aide à la décision pour les porteurs de projets…
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De nouveaux outils au service des décideurs
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont organisé le…
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Contractualisation État - Meurthe-et-Moselle (54)
Mme. Agnès Buzyn, Mme. Christelle Dubos et M. Matthieu Klein ont signé le vendredi 26 avril, une convention d'appui à la lutte…
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Petite enfance : le HCFEA remet ses propositions
Sylviane Giampino a remis aujourd'hui à Christelle Dubos et Adrien Taquet, un rapport intitulé Pilotage de la qualité affective,…
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Convention entre l'État et le Gard (30)
Le département du Gard s’engage aux côtés de l’État à renforcer le combat contre la précarité. Mme Christelle Dubos, M. Olivier…
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Convention entre l'État et la Haute-Garonne (31)
Mme. Christelle Dubos, M. Olivier Noblecourt, M. Jean-Luc Moudenc et M. Georges Méric ont signé, dans le cadre de la Stratégie…
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Concertation grand âge et autonomie
Le 28 mars 2019, Dominique Libault, nommé par le Premier ministre pour conduire la concertation grand âge et autonomie, a remis…
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Concertation : remise du rapport Libault
Le Premier ministre a demandé à Mme. Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions de réforme,…
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ASE : 5 engagements contre les sorties sèches
Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l'ASE, le Gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire plus et…
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L’État et le département du Bas-Rhin s’engagent
En présence de Mme. Christelle Dubos, M. Olivier Noblecourt, M. Jean-Luc Marx, préfet du Bas-Rhin, et M. Frédéric Bierry,…
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Une 1ere convention entre l'État et le Nord
Mme. Jacqueline Gourault, Mme. Christelle Dubos et M. Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, ont signé…
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Classification et signalétique de la télévision
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour objectif de protéger les enfants et les adolescents des contenus audiovisuels…
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La situation des pupilles de l'État en 2015
Cette enquête sur la situation des pupilles de l'État est réalisée par l'Observatoire national de la protection de l'enfance …
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Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de…
Le rapport du 28 février 2017, est remis par le Dr. Marie-Paule Martin-Blanchais à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de…
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Fin de la concertation et remise des propositions
Jeudi 15 mars, Mme. Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté…
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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Autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE
Le présent guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des…
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