2317 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le référents et les enjeux du partage d'informations
Ce document a été conçu par la Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) afin d'éclairer les travailleurs…
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Pratiques du travail et du développement social
Le Haut conseil du travail social (HCTS) a conçu ce dossier dont l'objectif est de mettre en avant les nouvelles pratiques dans…
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Un déficit historiquement élevé mais moins que prévu
Le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes…
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Lancement du site boss.gouv.fr
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent…
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Service public des pensions alimentaires
Le Gouvernement met en place la création d'un service public des pensions alimentaires porté par la CAF et la MSA, afin que les…
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Amélioration de l'accès aux droits à Bastia
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une convention pour améliorer l'accès aux…
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Nouvelles mesures contre la bascule dans la pauvreté
La crise frappe en premier lieu les personnes les plus précaires : perte de revenus entraînant des difficultés à faire face aux…
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Vers un revenu universel d'activité
La création d’un revenu universel d’activité a pour objectif de rénover le système de prestations monétaires versées aux ménages…
Date de mise à jour le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 constitue l’un des exercices les plus singuliers depuis…
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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie …
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Réaction suite au rapport de la Cour des comptes
La lutte contre la fraude sociale mobilise au quotidien près de 4300 agents au sein des réseaux des caisses de Sécurité Sociale…
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Résultat de la consultation citoyenne
Lancée par Mme Agnès Buzyn et Mme Christelle Dubos la concertation sur le revenu universel d’activité a franchi une nouvelle…
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Mise en place de la Protection universelle maladie
La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa…
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Revenu universel d'activité (RUA) : consultation
Le revenu universel d’activité a pour ambition d’être un filet de sécurité adapté aux réalités des citoyens en situation de…
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PLFSS 2020 : projet de loi de financement pour 2020
Mme. Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin présentent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 dans l'objectif de…
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Partage d'informations personnelles dans l'accueil
Dans le cadre de l'accueil familial, l'enfant accueilli a besoin pour grandir et structurer son identité, d'interactions…
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Convention entre l'État et la Seine-Maritime (76)
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a initié une démarche de…
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Extension de la CMU-C
Le Gouvernement améliore les conditions de mise en œuvre de l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire.
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