2296 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Publication des résultats d'une enquête du CREDOC
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre les maltraitances, Jean-Christophe Combe a souhaité mieux comprendre les attentes…
Publié le
-
La délégation interministérielle TND
Le président de la République et le Gouvernement ont confié à Étienne Pot le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie…
Publié le
-
Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
Publié le
-
Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
Publié le
-
1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Publié le
-
Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
Publié le
-
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Publié le
-
Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
Publié le
-
LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Publié le
-
Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
Publié le
-
Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
Publié le
-
Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
Publié le
-
Plan de sobriété énergétique dans les ESSMS
Face à la crise énergétique, l’État propose des dispositifs d’aide et un accompagnement aux services et aux établissements…
Publié le
-
Éducateur spécialisé INJS et INJA - Interne
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l’Institut national des jeunes aveugles (INJA)…
Publié le
-
Protection de l'enfance : les chantiers prioritaires
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant, la…
Publié le
-
Comité interministériel à l'enfance du 21 novembre 2022
Le 21 novembre 2022 s'est tenu le tout premier Conseil interministériel à l'enfance à Matignon avec pour objectifs de lutter…
Publié le
-
Lancement de la Semaine des droits de l’Enfant
En amont de la Journée internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre prochain, Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès…
Publié le
-
Mission sur les pratiques illicites dans l'adoption
La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric…
Publié le
