1312 résultats pour "enfant"
Détail des résultats de recherche
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Premier comité pour la protection de l'enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, se rendra ce jeudi 2 février dans le…
Protection de l'enfance | Publié le
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Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
Aides fiscales | Publié le
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
Groupement d’intérêt public | Publié le
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
Instance | Publié le
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
Adoption | Publié le
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
Protection de l'enfance | Publié le
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale | Publié le
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
CNR | Publié le
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Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
France enfance protégée | Publié le
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Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
Etablissements et services | Publié le
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Éducateur spécialisé INJS et INJA - Interne
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l’Institut national des jeunes aveugles (INJA)…
Concours | Publié le
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
Service public de la petite enfance | Publié le
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Protection de l'enfance : les chantiers prioritaires
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant, la…
Protection de l'enfance | Publié le
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Comité interministériel à l'enfance du 21 novembre 2022
Le 21 novembre 2022 s'est tenu le tout premier Conseil interministériel à l'enfance à Matignon avec pour objectifs de lutter…
Protection de l'enfance | Publié le
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Mission sur les pratiques illicites dans l'adoption
La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric…
Adoption internationale en France | Publié le
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Parcours de sortie de la prostitution et AFIS
La loi instaure un parcours de sortie de la prostitution. Elle prévoit un soutien financier spécifique, l’aide financière à l…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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Mise à jour de la charte nationale
La Charte nationale de soutien à la parentalité est un texte fondateur qui fixe huit principes qui devront s'appliquer aux…
Soutien à la parentalité | Date de mise à jour le
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Enfants victimes de violences : les numéros d’aide
Le Gouvernement lance une campagne nationale de sensibilisation aux numéros d’aide pour les enfants victimes de violences
Numéros d'urgence | Publié le
