1188 résultats pour "enfant"
Détail des résultats de recherche
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Nouvelles mesures | Publié le
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
Sécurité sociale | Publié le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du…
Sécurité sociale | Publié le
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
Sécurité sociale | Publié le
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF…
Discours | Publié le
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale | Publié le
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
Service public de la petite enfance | Publié le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
Sécurité sociale | Publié le
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
Discours | Publié le
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
Discours | Publié le
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Le service public devient systématique
M. Éric Dupond-Moretti, M. Olivier Véran, Mme. Elisabeth Moreno et M. Adrien Taquet annoncent la systématisation du versement par…
Pensions alimentaires | Publié le
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Mise en place de la Protection universelle maladie
La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa…
Accès aux soins | Publié le
