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Détail des résultats de recherche
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
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Kits solidarités intergénérationnelles
M. Jean-Michel Blanquer et Mme. Brigitte Bourguignon ont lancé, le lundi 14 mars, un plan d'action national visant à renforcer…
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Générations solidaires
Pleinement engagé pour repenser la place des personnes âgées dans notre société, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée…
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Adoption du projet de loi
Après l’adoption à l’unanimité en 1ère lecture par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont, à leur tour, voté à l…
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ASE : 5 engagements contre les sorties sèches
Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l'ASE, le Gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire plus et…
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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