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Détail des résultats de recherche

• Ce qui change au 1er janvier 2024

  ​Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

  Nouvelles mesures

  Publié le 29 décembre 2023

  

• LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel

  ​Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…

  Sécurité sociale

  Publié le 22 décembre 2023

  

• Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État

  Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…

  Etablissements et services

  Publié le 9 décembre 2022

  

• Maltraitances : saisine de l'IGAS

  Dans le cadre du lancement d'une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean-Christophe Combe a saisi l'IGAS,…

  Lutte contre les maltraitances

  Publié le 16 septembre 2022

  

• Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF

  Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…

  Discours

  Publié le 7 septembre 2022

  

• Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive

  Un comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) s’est réuni le 25 juillet 2022, présidé par M. Pap Ndiaye, M. Jean…

  École inclusive

  Publié le 26 juillet 2022

  

• Kits solidarités intergénérationnelles

  M. Jean-Michel Blanquer et Mme. Brigitte Bourguignon ont lancé, le lundi 14 mars, un plan d'action national visant à renforcer…

  Jeunesse et grand âge

  Publié le 14 mars 2022

  

• Générations solidaires

  Pleinement engagé pour repenser la place des personnes âgées dans notre société, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée…

  Grand-âge et autonomie

  Date de mise à jour le 14 mars 2022

  

• Bientraitance et luttre contre la maltraitance

  Prévue par la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement, la Commission pour la lutte contre la…

  Commission

  Date de mise à jour le 23 février 2022

  

• Adoption du projet de loi

  Après l’adoption à l’unanimité en 1ère lecture par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont, à leur tour, voté à l…

  Protection des enfants

  Publié le 16 décembre 2021

  

• Charte éthique et accompagnement du grand âge

  M. Fabrice Gzil a remis ce jour à Mme. Brigitte Bourguignon, une charte éthique et accompagnement du grand âge, dans le cadre de…

  Publication

  Publié le 2 septembre 2021

  

• Restitution des travaux de la commission nationale

  L'identification et le traitement des situation de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener car elles…

  Maltraitance et bientraitance

  Publié le 19 avril 2021

  

• ASE : 5 engagements contre les sorties sèches

  Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l'ASE, le Gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire plus et…

  Protection de l'enfance

  Publié le 15 février 2019

  

• Difficultés des crèches familiales : quelles causes

  Ce rapport d'étude présente les causes des difficultés des services d'accueil familiaux dits crèches familiales. 

  Rapport

  Publié le 11 septembre 2018

  

• Les enfants pupilles de l'État

  Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…

  Guide

  Publié le 20 février 2018

  

• Baluchonage, relayage : quel répit pour les aidants

  La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, reconnait un statut au proche aidant…

  Rapport

  Date de mise à jour le 30 novembre 2017

  

• Droits et libertés de la personne accueillie, charte

  La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…

  Etablissements

  Publié le 26 février 2009