2205 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le mandataire judiciaire a pour mission d’accompagner et de protéger les personnes majeures rencontrant des difficultés dans l…
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du…
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Sécurité sociale : les REPSS 2023 sont en ligne
L'édition 2023 des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPPS), ainsi que la synthèse de ces rapports, sont…
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Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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Réforme des services à domicile
Une transformation des services intervenant au domicile a été initiée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le…
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Lancement de la Complémentaire santé solidaire
Le mardi 15 octobre 2019, Agnès Buzyn a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. À compter du 1er novembre 2019, l…
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L'État signe pour consolider le bien vieillir
Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l…
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Trois personnalités qualifiées nommées à la CNSA
Mme. Brigitte Bourguignon, Mme. Sophie Cluzel ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse…
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a…
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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture
Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le…
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Le Gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros
Dans le cadre de l'examen du PLF 2022, Mme. Brigitte Bourguignon félicite le renforcement des moyens alloués aux mandataires…
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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale
Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet…
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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie …
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Mise en place de la Protection universelle maladie
La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa…
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Extension de la CMU-C
Le Gouvernement améliore les conditions de mise en œuvre de l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire.
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