2206 résultats
Détail des résultats de recherche
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MaPrimeAdapt’ : aide pour adapter son logement
Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements :…
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Lancement de la stratégie Bien Vieillir
La ministre Aurore Bergé a présenté la stratégie « Bien Vieillir » le 17 novembre 2023 avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu,…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du…
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Incendie de Wintzenheim : les conclusions de l'IGAS
Aurore Bergé et Fadila Khattabi rendent publiques les conclusions du rapport de l’IGAS sur l’incendie de Wintzenheim conformément…
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Sécurité sociale : les REPSS 2023 sont en ligne
L'édition 2023 des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPPS), ainsi que la synthèse de ces rapports, sont…
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Habitat inclusif : un déploiement d'ampleur en 2022
Jean-Christophe Combe, Geneviève Darrieussecq, Olivier Klein et Dominique Faure ont réuni le comité interministériel de l’habitat…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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Nouveaux outils pour les services d'aide à domicile
Les SAAD sont concernés par un nouveau tarif plancher de 22 euros par heure. Les départements bénéficient d’une dotation…
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Lancement de la Complémentaire santé solidaire
Le mardi 15 octobre 2019, Agnès Buzyn a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. À compter du 1er novembre 2019, l…
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a…
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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture
Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le…
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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale
Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet…
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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie …
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Mise en place de la Protection universelle maladie
La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa…
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