2192 résultats
Détail des résultats de recherche
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Outils et ressources pour les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant
Cette page recense les outils et ressources à la disposition des élus locaux pour les aider à déployer les compétences d…
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Comment choisir un mode d’accueil pour son enfant ?
Retrouvez une information fiable et concrète à travers quatre fiches pratiques afin d’aider les élus locaux à orienter les…
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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