2899 résultats
Détail des résultats de recherche
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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable - décembre 2010
PDF - 218.27 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Recommandation - Prévention de la délinquance : Quelle gouvernance, quels financements - décembre 2010
PDF - 391.82 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Deuxième avis relatif à l'expérimentation en 2011 d'avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville - juin 2010
PDF - 317.31 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Avis partiel : Péréquation et finances locales - Une position ancienne et constante du CNV - mars 2010
PDF - 179.22 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Premier avis sur l'expérimentation sous forme d'avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 - juin 2010
PDF - 153.53 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Programme de travail du Conseil national des villes - 2011
PDF - 314.33 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Communiqué de presse - Perte d'autonomie pour un financement solidaire - janvier 2011
DOC - 73 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Les bénévoles prennent la parole dans le débat sur la dépendance - 2011
PDF - 623.76 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Les réformes en matières de handicap et de dépendance peut-on parler de cinquième risque ? - novembre 2008
PDF - 193.72 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Téléchargement du pptx | Quelques éléments du cadrage sur le vieillissement et la dépendance - 2011
PPT - 963.5 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Élargir et aménager l'assurance-chômage - Une réforme juste au service de la dynamique de l'emploi - décembre 2010
PDF - 77.56 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage - 2011
PDF - 142.85 Ko
Publié le 11 juillet 2023
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