2310 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les SSIG, la directive services et sa transposition - UNCCAS - 2008
(PDF - 92.08 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Avis du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique relatif à la transposition de la directive services - 2008
(PDF - 51.13 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Note d'Iéna - Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général - avril 2008
(PDF - 164.3 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Rapport - Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général - 2008
(PDF - 338.28 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Texte directive du Parlement européen et du Conseil - décembre 2006
(PDF - 223.87 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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DARES - Emploi, chômage, précarité - Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir - CNIS - juin 2008
(PDF - 368.52 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Tableau de synthèse - Emploi, chômage, précarité - Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir - CNIS - juin 2008
(PDF - 11.76 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Annexe du rapport - Emploi, chômage, précarité - Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir - CNIS - juin 2008
(PDF - 970.26 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Rapport - Emploi, chômage, précarité - Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir - CNIS - juin 2008
(PDF - 1.22 Mo)
Publié le 12 juillet 2023
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Droits fondamentaux, protection sociale et intégration européenne - Quel cadre communautaire pour les services sociaux d'intérêt général ? - mai 2006
(PDF - 203.16 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Lettre aux parlementaires européens - Pour une exclusion des services sociaux et de santé d'intérêt général - janvier 2006
(PDF - 31.98 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Téléchargement du pptx | Présentation du collectif SSIG - Agir ensemble pour des services sociaux et de santé de qualité - 2008
(PPT - 111.5 Ko)
Publié le 12 juillet 2023
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Groupe de travail pour le suivi du PNAI - Synthèse et conclusions de la réunion du 5 juin 2008
(DOC - 155 Ko)
Publié le 12 juillet 2023