Objectif
Les maltraitances, dans les termes établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap). Elles peuvent être durables ou ponctuelles et se présentent sous différentes formes.
Depuis sa prise de fonction, l’ambition du ministre des Solidarités est de traiter de manière plus efficace et plus rapide les alertes de maltraitances envers les personnes. Pour parvenir à mettre en œuvre les bonnes solutions, les ministres souhaitent s’appuyer sur les contributions apportées par les experts et les acteurs du secteur mais également les personnes concernées.
Ainsi, ces États généraux s’articuleront autour de trois séquences menées conjointement, dans une logique interministérielle, afin d’enrichir la construction de la stratégie qui sera présentée à l’automne 2023 :
- Une consultation des personnes concernées, de leurs familles et proches et de leurs représentants, et des professionnels de l’action sanitaire et sociale ainsi que leurs représentants ;
- Un travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ;
- Un travail avec les ordres professionnels en vue de mieux repérer et de mieux orienter puis accompagner les personnes victimes de maltraitances.
Séquence de concertation : du 3 avril au 10 juin 2023
La séquence de concertation des États généraux est ouverte depuis le lundi 3 avril. Un kit de débat a été élaboré. Il permet de comprendre le fonctionnement des échanges et présente les questions soumises à la concertation de la page n°9 à la page n°12.
Le dossier de la concertation, intitulé Des débats autoportés pour préparer la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances envers les majeurs en situation de vulnérabilité, vient accompagner la préparation du débat.
Chaque institution, association ou collectif qui souhaite participer pourra présenter sa contribution avant le 10 juin 2023 en renseignant ses réponses via un formulaire créé à cette occasion.*
Pour toute question ou pour bénéficier d'un appui afin d'organiser un débat, contacter : egm.cabsolidarites@social.gouv.fr.
Pour aller plus loin :
- Accéder au formulaire
- Télécharger le kit de débat
- Télécharger le dossier de la concertation
- Télécharger le document facile à lire et à comprendre (FALC)
Quatre wébinaires organisés du 17 au 30 mars
Pour les institutions, associations ou collectifs désirant contribuer à ces États généraux, quatre wébinaires d’information sont proposés :
- le vendredi 17 mars de 17h00 à 18h00 ;
- le mardi 21 mars de 13h00 à 14h00 ;
- le lundi 27 mars de 18h00 à 19h00 ;
- le jeudi 30 mars de 17h00 à 18h00.
Au cours de ces temps d’échanges, les points suivants seront abordés :
- Comment est construite la démarche des États généraux ?
- Comprendre le cadre général de cette concertation : avec qui ? pour quoi faire ? dans quel calendrier ?
- Découvrir les questions posées à tous à l’occasion de la concertation,
Un temps de questions-réponses avec les participants est également prévu afin de répondre à toutes les interrogations.
La participation aux webinaires est ouverte à tous, sur simple inscription à l’adresse suivante egm.cabsolidarites@social.gouv.fr.
Voir la rediffusion du lancement
Les ministres M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont pris la parole lors d’une intervention à l’occasion du lancement des États généraux des maltraitances.
Consulter le discours de lancement du ministre Jean-Christophe Combe
En savoir plus
- Voir les résultats de l'enquête du CREDOC sur la perception des maltraitances par les Français
- En savoir plus sur l'action de l'État contre les maltraitances
* : Au vu des premiers retours et du succès rencontré par la séquence de concertation, la date de fin du recueil des contributions a été déplacée du 1er au 10 juin.