Concertation des États généraux des maltraitances

Retrouvez les étapes et les fruits de la concertation

Publié le Mis à jour le | Temps de lecture : 4 minutes

Visuel d'une personne âgée maltraitée

Dans le cadre de la construction de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont reçu les conclusions des États généraux des maltraitances le lundi 2 octobre dernier. Cette grande séquence de concertation citoyenne a abordé la question des maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité.

L'objectif

Les maltraitances, dans les termes établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap). Elles peuvent être durables ou ponctuelles et se présentent sous différentes formes.

L’ambition du ministère des Solidarités est de traiter de manière plus efficace et plus rapide les alertes de maltraitances envers les personnes. Pour parvenir à mettre en œuvre les bonnes solutions, les ministres souhaitent s’appuyer sur les contributions apportées par les experts et les acteurs du secteur mais également les personnes concernées.

Ainsi, ces États généraux se sont articulés autour de trois séquences menées conjointement, dans une logique interministérielle, afin d’enrichir la construction de la stratégie qui sera présentée à l’automne 2023 :

  • Une consultation des personnes concernées, de leurs familles et proches et de leurs représentants, et des professionnels de l’action sanitaire et sociale ainsi que leurs représentants ;
  • Un travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ;
  • Un travail avec les ordres professionnels en vue de mieux repérer et de mieux orienter puis accompagner les personnes victimes de maltraitances.

Une séquence de concertation des États généraux a été ouverte du 3 avril au 10 juin 2023. Un kit de débat a été élaboré. Il visait à présenter les questions soumises à la concertation de la page n°9 à la page n°12.

Le dossier de la concertation, intitulé Des débats autoportés pour préparer la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances envers les majeurs en situation de vulnérabilité, venait accompagner la préparation du débat.

Un formulaire permettait à chaque institution, association ou collectif qui souhaitait participer de présenter sa contribution.

Le lancement 

Les ministres M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont pris la parole lors d’une intervention à l’occasion du lancement des États généraux des maltraitances.

Les conclusions

Le rapport des États généraux des maltraitances comporte 20 constats et 70 propositions issues des saisines institutionnelles, des groupes de travail et des débats autoportés. Ces propositions constituent, avec les rapports d’experts et d’instances saisies par les ministres, le socle de la stratégie de lutte contre les maltraitances qui sera lancée en novembre 2023.

Téléchargements

Rapport des États généraux des maltraitances | Octobre 2023 | Version accessible PDF - 470.32 Ko
Flyer de prévention | États généraux des maltraitances | Octobre 2023 PDF - 96.69 Ko
Synthèse des propositions des deux groupes de travail | États généraux des maltraitances | Octobre 2023 PDF - 576.56 Ko
Synthèse qualitative des réponses aux questions de la concertation apportées dans les débats autoportés | États généraux des maltraitances | Octobre 2023 PDF - 590.83 Ko
Avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) | États généraux des maltraitances | Octobre 2023 PDF - 1.01 Mo
Avis du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) | États généraux des maltraitances | Octobre 2023 PDF - 702.37 Ko
Avis du Haut Conseil du travail social (HCTS) | États généraux des maltraitances | Octobre 2023 PDF - 540.26 Ko

Voir la vidéo des concertations

Voir la vidéo de la cérémonie de restitution des États généraux des maltraitances le 2 octobre 2023

Voir les témoignages des acteurs du secteur

Témoignage de Stéphanie Pierre, chargée de mission pour l'association France Assos Santé

 

Témoignage de Denis Chausserie-Laprée, procureur général à la cour d'appel d'Orléans

 

Témoignage de Didier Jaffre, directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie

 

Témoignage de Sophie Péron, directrice générale de l'association Hovia

 

Témoignage de Chantal Gatignol, conseillère santé à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Pour toute question, contacter : egm.cabsolidarites@social.gouv.fr.

Rapport sur la protection juridique des majeurs

Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation a remis le 18 juillet son rapport de mission interministériel dédié à la protection juridique des majeurs.

Rapport de mission interministériel - États généraux des maltraitances - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire - juillet 2023 PDF - 683.25 Ko

Rapport sur le droit de visite en EHPAD

Laurent Frémont, professeur de droit constitutionnel et fondateur du collectif Tenir ta main a remis le 14 novembre son rapport de mission dédié au droit de visite des proches aux personnes accueillies en EHPAD.

Rapport de mission – Droit de visite des proches aux personnes accueillies en EHPAD – novembre 2023 PDF - 4.16 Mo

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