Construire un nouveau service public de la petite enfance

Publié le 02/12/2022 Temps de lecture : 3 minutes

Priorité du Gouvernement, le service public d’accueil du jeune enfant a connu des avancées lors du précédent quinquennat. Toutefois, beaucoup de parents peinent encore à trouver un mode d’accueil financièrement accessible, de qualité et correspondant à leurs besoins (horaires atypiques, accueil à temps partiel etc.) et à ceux de leur enfant (par exemple, enfants en situation de handicap).

Des inégalités d'accès aux gardes d'enfant

En dépit de financements publics importants (15,3 milliards d'euros en 2019), l’accueil des jeunes enfants demeure marqué par de fortes inégalités sociales et territoriales. Ainsi, parmi les femmes qui déclarent être inactives ou travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne dépendante, respectivement 21 % et 17 % d’entre elles le sont pour des raisons liées au manque de services de garde ou à leur coût. Par ailleurs, un enfant sur deux ne fréquente aucun mode d’accueil en dehors de son cercle familial, le plus souvent des enfants en situation de pauvreté.

Rendre l'accueil individuel plus accessible

Parmi les problématiques identifiées, l’accueil individuel (c’est-à-dire l’accueil par les assistants maternels ou par une garde d’enfant à domicile) reste aujourd’hui trop peu accessible pour les ménages modestes, et en particulier parmi eux les familles monoparentales, alors même qu’il s’agit du mode d’accueil le plus répandu (55 % de l’offre d’accueil en 2019 selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)).

Afin d’y remédier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures d’évolution du complément de libre choix du mode de garde (CMG), prestation familiale qui solvabilise la garde formelle d’enfants de moins de six ans avec :

  • L’évolution du mode de calcul du CMG pour rapprocher le reste-à-charge des assistants maternels avec celui des crèches en 2025 ;
  • L’extension du bénéfice du CMG jusqu’aux 12 ans de l’enfant (contre six ans auparavant) pour les familles monoparentales.

L’objectif est de permettre à ces familles de mieux concilier leurs temps de vie professionnelle et personnelle avec leurs responsabilités familiales et de favoriser leur accès ou leur maintien dans l’emploi.

Garantir aux parents une solution d'accueil pour leur enfant de moins de trois ans

Dans son discours de politique générale, la Première ministre a annoncé vouloir construire « un véritable service public de la petite enfance » avec les collectivités territoriales, afin « d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes ».

Au-delà de l’objectif quantitatif et de l’objectif historique en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le service public de la petite enfance devra répondre au double objectif d’une offre :

  • De qualité, au service du développement de l’enfant et de son épanouissement ;
  • Financièrement accessible, notamment pour les ménages modestes.

La mise en place de ce service public se matérialisera dans la négociation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l’État afin de lever les freins financiers des collectivités territoriales au développement de places d’accueil et de concourir à l’amélioration des conditions d’accueil, au service des familles et des professionnels.

Actualités, presse et ressources