Actualités, presse, publications
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Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de…
Le rapport du 28 février 2017, est remis par le Dr. Marie-Paule Martin-Blanchais à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de…
Rapport - protection de l'enfance
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Fin de la concertation et remise des propositions
Jeudi 15 mars, Mme. Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté…
Lutte contre la pauvreté
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Les comptes 2017 s’améliorent de 2,7 milliards
Les comptes de ma Sécurité Sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016 : Mme. Agnès Buzyn et M…
Sécurité sociale
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Autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE
Le présent guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des…
Protection de l'enfance
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
Guide
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Éveil artistique et culturel
Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Culture présentent Éveil artistique et culturel : Initiatives des…
Culture et petite enfance
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Baluchonage, relayage : quel répit pour les aidants
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, reconnait un statut au proche aidant…
Rapport
Date de mise à jour le -
Guide de l’habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées expriment la volonté de choisir leur logement dans un environnement…
Grand âge et handicap
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Sûreté et établissements d'accueil du jeune enfant
Ce guide à destination des gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), a pour objectif de soutenir et d…
Guide
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Guide - Établissement d'accueil du jeune enfant
Ce guide ministériel à destination des services de Protection maternelle et infantile (PMI) a pour objectif de faire un rappel…
Petite enfance
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Les structures sociales et médico-sociales réputées
Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des structures…
Structures sociales
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Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés
Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des foyers de…
Logement
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