Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées

La France est pleinement engagée dans la prévention et la lutte contre les maltraitances par la mise en place d’une politique nationale portée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Solidarités et de la Santé depuis le début des années 2000. La crise sanitaire et les mesures de gestion mises en place ont révélé le risque accru de maltraitances à domicile ou en institution, et la nécessité de renforcer cette politique.

Qu'est-ce que la maltraitance ?

• Les maltraitances sont des phénomènes complexes à appréhender en raison de leur diversité (physiques, sexuelles, psychiques, financières, etc.), de leurs lieux de survenance (à domicile ou en institution), des responsables possibles ainsi que des mécanismes à l’œuvre (violences ou négligences).
• Au niveau international, le Conseil de l’Europe élabore une première définition en 1987, complétée par une classification des actes en 1992, puis par la déclaration de Toronto, l’OMS présente en 2002 une définition de la maltraitance envers les personnes âgées. Le Québec mène une politique active de lutte contre la maltraitance envers les aînés en lien avec la chaire de recherche dédiée au sujet, créée en 2010 et dirigée par Mme. Marie Beaulieu, avec laquelle la France entretient des liens étroits.
• En France, un vocabulaire partagé de la maltraitance (définition et caractérisation des situations de maltraitance) transversal aux publics mineurs et majeurs en situation de vulnérabilité a été élaboré dans le cadre d’une démarche de consensus nationale 2019-2020 pilotée par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, présidée par Mme. Alice Casagrande.

La politique nationale de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, portée par la DGCS se structure en quatre axes

• Faciliter le repérage, le signalement et le traitement des risques et situations de maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité (mission de veille et d’alerte des agences régionales de santé (ARS) et services déconcentrés),
• Accompagner les aidants professionnels et familiaux ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) (diffusions de guides, recommandations de l’agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM / HAS), programmation de contrôles préventifs, formations et colloques),
• Améliorer la connaissance de ces phénomènes complexes,
• Sensibiliser et promouvoir une culture d’un accompagnement bientraitant.

Le numéro national 3977 dédié aux victimes témoins de maltraitance envers des personnes âgées et adultes en situation de handicap, mis en place en 2008

La Fédération 3977 contre les maltraitances est un acteur phare de la politique de prévention et de lutte contre les maltraitances, gestionnaire du numéro national 3977. En 2019, 83 % des appels reçus concernent des personnes âgées, principalement des femmes (65 %). 73 % de ces maltraitances surviennent à domicile et 27 % en établissement. Les principales maltraitances évoquées sont psychologiques, physiques et financières.

Elle contribue à la politique nationale par sa participation active au Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et aux travaux de la Commission de lutte contre la maltraitance. Elle organise ce 15 juin 2021 de 17h à 19h un webinaire intitulé Les maltraitances institutionnelles depuis le début de l’épidémie (tables rondes avec études de cas et expression des différentes attentes des acteurs en la matière). Pour s’inscrire, il convient de se rentre sur le site internet de la Fédération : 3977.fr

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Contact presse

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
mél : dgcs-com@social.gouv.fr