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Les comptes 2017 s’améliorent de 2,7 milliards

Sécurité sociale | 16 mars 2018

Les comptes de ma Sécurité Sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016 : Mme. Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin annoncent pour 2017 le plus faible déficit annuel de la Sécurité Sociale.

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Fin de la concertation et remise des propositions

Lutte contre la pauvreté | 16 mars 2018

Jeudi 15 mars, Mme. Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ont accueilli les acteurs de la stratégie pauvreté pour marquer la clôture de la concertation territoriale et la remise 
des rapports des six…

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Les enfants pupilles de l'État

Guide | 20 février 2018

Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.

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Autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE

Protection de l'enfance | 20 février 2018

Le présent guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des recommandations sur la qualification des actes usuels et non usuels qui n’ont pas fait l’objet d’un contentieux.

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Commission : Le partage d'informations secrètes

Le partage d'informations à caractère secret dans les commissions traitant des situations de personnes accompagnées | 15 décembre 2017

Le partage de l'information à caractère secret est autorisé par la loi dans de nombreux cas. Dans le cadre du travail social et de l'intervention sociale il est nécessaire de partager les informations dont on dispose. Cela a pour but d'aider les personnes à trouver des solutions pour faire face à…

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Éveil artistique et culturel

Culture et petite enfance | 14 décembre 2017

Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Culture présentent Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance. Ce recueil d’initiatives et de projets à destination des jeunes enfants et de leurs accompagnants.

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Baluchonage, relayage : quel répit pour les aidants

Rapport | 30 novembre 2017 (Mise à jour)

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, reconnait un statut au proche aidant. Cependant, attaché à son devoir ce dernier ne prend pas conscience de son propre besoin de répit.

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Guide de l’habitat inclusif

Grand âge et handicap | 29 novembre 2017

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées expriment la volonté de choisir leur logement dans un environnement qui garantisse sécurité, inclusion sociale et vie autonome à domicile...

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Sûreté et établissements d'accueil du jeune enfant

Guide | 20 novembre 2017

Ce guide à destination des gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), a pour objectif de soutenir et d'accompagner les gestionnaires d'établissements dans leur démarche, en proposant des mesures spécifiques concernant les accueils collectifs des enfants de 0 à 6 ans.

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Guide - Établissement d'accueil du jeune enfant

Petite enfance | 19 octobre 2017

Ce guide ministériel à destination des services de Protection maternelle et infantile (PMI) a pour objectif de faire un rappel des dispositions réglementaires et de proposer une harmonisation des pratiques.

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