Soutenir l’offre de résidences et logements intermédiaires

Les habitats intermédiaires permettent aux personnes âgées de vivre à domicile tout en bénéficiant d’un environnement adapté et sécurisé garantissant notamment l’inclusion sociale. Cette offre innovante participe à la politique de soutien à domicile des personnes âgées, et joue un rôle important dans la prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement social.

L’habitat inclusif et la résidence autonomie constituent des solutions intéressantes pour conjuguer intégration dans la vie de la cité et vie autonome en milieu ordinaire. L’habitat inclusif, solution destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées faisant le choix d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, et assortie d’un projet de vie sociale et partagée, est un élément clé de la revitalisation des centres-villes et des bourgs.

Contexte

Les limites du maintien au domicile « historique » de la personne âgée sont connues : risque d’isolement, intensification de la sollicitation des proches aidants, inadaptation du logement (les chutes au domicile représentent 70 % des décès annuels de seniors consécutifs à des accidents domestiques), difficulté de coordination des intervenants. Le respect de la liberté de choix de la personne suppose d’offrir des alternatives au domicile et à l’EHPAD.

Trop souvent donc la revendication consistant à « vieillir chez soi » s’oppose à celle de « vieillir avec les autres », puisqu’on a érigé le « vieillir chez soi » un peu comme l’antithèse du « vieillir en Ehpad ». Pourtant de plus en plus de Français sont déjà et seront demain encore plus tentés par des formules mixant le « chez soi » et le « avec les autres », l’individuel avec le collectif, le « à la maison » mais sans l’isolement social (Voir le rapport Nous vieillirons ensemble, de Luc Broussy).        

Pour cela, un accent fort doit être mis sur le développement de l’habitat intermédiaire, regroupant une pluralité de solutions intermédiaires entre le domicile et l’institution (résidence autonomie, résidence services, habitat inclusif, habitat groupé…), dont certaines d’entre elles proposent des services collectifs (restauration, loisirs, blanchisserie, etc.) et qui constitue un enjeu territorial fort, puisque ces formes d’hébergement constituent un élément clé de la revitalisation des centres-villes et des bourgs. Ces logements ne doivent pas être entendus comme une antichambre de l’Ehpad : ils doivent être des logements permettant de vivre à domicile jusqu’au bout. L’objectif est double: permettre l’exercice du libre choix de la personne et assurer un parcours de vie sans rupture, plus fluide, selon les évolutions de l’autonomie de chacun. Il y a d’ores et déjà un foisonnement des offres sur ces sujets. La réforme doit permettre à chaque personne d’avoir accès à une offre graduée sur son territoire.

Enfin, des formes innovantes et expérimentales d’habitat mixte (colocation, habitat intergénérationel, etc.) doivent être soutenues.

Mise en œuvre du soutien au développement des habitats intermédiaires

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (3DS) a donné une impulsion au développement de l’habitat intermédiaire, en consacrant la compétence du département comme chef de file de l’habitat inclusif et en actant diverses mesures levant les obstacles au développement des résidences autonomie en outre-mer et en Corse.

Habitat inclusif

Consolider le soutien financier au déploiement des solutions d’habitat inclusif

A la suite du rapport Piveteau-Wolfrom, l’aide à la vie partagée (AVP) qui finance le projet de vie sociale et partagée qui fait la spécificité de l’habitat inclusif a été mise en place.

Aujourd’hui, deux financements non cumulables coexistent pour l’animation du projet de vie sociale et partagée d’un habitat inclusif :

• le forfait habitat inclusif, versé par les ARS aux porteurs de projet via des appels à candidatures ;
• l’aide à la vie partagée, nouvelle aide créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2021, versée par le département aux porteurs de projet qui ont conventionné avec lui. Elle a vocation, à terme, à remplacer le forfait habitat inclusif et est aujourd’hui mise en place sur les départements volontaires. L’AVP est actuellement financée à hauteur de 80% par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Pour 2022, l’enveloppe dédiée pour ces deux financements est d’un montant total de millions d'euros (23 millions d'euros pour l’aide à la vie partagée, 22 millions d'euros pour le forfait habitat inclusif). 

Le constat d’une bonne dynamique de déploiement de l’AVP dans les départements (96 départements engagés fin décembre 2022) permet d’envisager l’extinction du forfait habitat inclusif au 1er janvier 2025. Les départements seront ainsi incités à reprendre au plus tard à cette date l’ensemble des habitats inclusifs qui étaient financés par le forfait habitat inclusif qu’ils souhaitent continuer à soutenir.  Pour les derniers départements ne s’engageant pas encore dans l’AVP, les porteurs pourront se retourner vers la conférence des financeurs.  

Comité interministériel technique habitat inclusif

Le comité interministériel technique habitat inclusif, coordonné par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et réunissant la DHUP, la CNSA et l’ANCT, veille à la cohérence du déploiement de la stratégie sur l’habitat inclusif, au bon maillage territorial de celui-ci et à l’équilibre des projets destinés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. À ce titre, il coordonne les travaux de l’Observatoire national de l’habitat inclusif, lesquels prendront la forme de groupes de travail appelés à réfléchir à l’amélioration de la communication sur l’habitat inclusif, l’ingénierie de projet, l’accès des publics et l’évolution de l’offre.

Ressources

• Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
• Habitat inclusif : la Fabrique à projets (AMI)45M€ pour améliorer l’hébergement pour personnes âgées
• Rapport El Khomri : plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge
• Rapport interministériel de Luc Broussy « Nous vieillirons ensemble »
• Rapport de la concertation Grand Age et Autonomie de Dominique Libault

Résidences autonomie

Construire une trajectoire de programmation de l’offre de résidence autonomie

La trajectoire de places en résidence autonomie doit être réfléchie en fonction de l’évolution de la démographie, mais aussi de son articulation avec l’habitat inclusif et avec l’EHPAD. Par leur vocation clairement sociale – elles s’adressent aux personnes âgées modestes – leur place au sein de l’habitat intermédiaire doit être réaffirmée. L’amélioration du financement de ces établissements doit leur permettre d’offrir de bonnes conditions d’accueil : elles nécessitent d’être modernisées sur le plan architectural pour être plus attractives et assurer un cadre de vie agréable à leurs habitants. Ils doivent aussi pouvoir être des lieux ressources pour les personnes âgées habitant dans leur sillage.

En parallèle, trois groupes de travail sur les résidences réfléchiront sur la place de la résidence autonomie au sein de l’offre d’habitat intermédiaire, sur les évolutions envisageables et sur l’amélioration des financements, en terme de prêts, d’investissement et de calibrage du fonds de concours « forfait autonomie ».

Investissement dans les résidences autonomie

En partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le ministère en charge des Solidarités mobilisera 45 millions d’euros entre 2021 et 2024 pour l’habitat intermédiaire, dont 37,5 millions d’euros pour les résidences autonomie. Véritable alternative au domicile et à l’EHPAD, cette forme d’habitat répond aux besoins d’un nombre croissant de personnes âgées aspirant à bien vieillir chez soi. Près de 11 000 résidences autonomie pourront être rénovées grâce à cette opération.

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