Déploiement de l'activité physique et sportive dans les ESSMS du champ de l'autonomie

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Visuel d'un référent d'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’État agît, promeut et développe l’activité physique et sportive (APS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques, le Président de la République a décrété la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme grande cause nationale 2024, fixant ainsi trois grands objectifs :

  • mettre le sport au cœur des politiques publiques et du pacte républicain ;

  • mobiliser les acteurs du sport et toutes les forces vives du pays pour valoriser la place du sport en France ;

  • inciter les Français à faire davantage d’activité physique et sportive.

Le sport est un levier essentiel pour se maintenir autonome et prévenir la dépendance, en luttant notamment contre les maladies liées à la sédentarité. Il est aussi un vecteur de bien-être général, de préservation des liens sociaux et d’inclusion dans la société.

Encore peu déployée au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’activité physique et sportive bénéficie d’une mobilisation importante de l'État pour faciliter l’accès au sport en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, accompagnées en établissement.

Par ailleurs, le dispositif 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ), déjà mis en place dans le milieu ordinaire depuis 2020, et généralisé en 2022, est désormais étendu aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants. Cette mesure concerne près de 70 000 enfants en situation de handicap.

Développer la pratique d’activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux, notamment en nommant un référent APS au sein des établissements

La loi du 2 mars 2022, visant à démocratiser le sport en France, a créé l’article L311-12 du Code de l’action sociale et des familles introduisant la désignation d’un référent activité physique et sportive dans chaque établissement social et médico-social, afin d’accroître et de dynamiser l’offre de la pratique du sport.

La mission du référent consiste à promouvoir l’activité physique au bénéfice des personnes accompagnées par l’établissement.

Le décret du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social vient en préciser les missions et les modalités de désignation ainsi que de formation. Il crée l’article D311-40 du Code de l’action sociale et des familles qui établit que :

  • le référent est désigné par le directeur de l’établissement après recueil de son accord et vérification de sa disponibilité pour exercer les missions ;

  • la mission principale du référent est l’information (aux personnes accompagnées, aux familles, aux instances de l’établissement, etc.) sur l’offre d’APS de l’établissement et à proximité (clubs, maisons sport-santé, ateliers etc.). Il doit délivrer celle-ci de manière à ce qu’elle soit claire et compréhensible pour tous ;

  • une mission facultative consiste à proposer, en lien avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d’APS aux personnes accompagnées dont l’élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l’établissement ;

  • le directeur assure, par le biais de la formation continue, le développement des compétences du référent, nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le ministère délégué aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées, via la direction générale de la cohésion social (DGCS), et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, via la direction des sports (DS), ont publié une instruction et une note d’information visant à outiller ces référents, ainsi que tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux sur le déploiement de l’APS, particulièrement à destination des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Textes et références

 Outils et ressources

 

Adapter les 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) pour les enfants en situation de handicap

Lancé à la rentrée 2020 dans le cadre des mesures d’héritage de Paris 2024, le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) » permet à chaque élève de bénéficier d’au moins 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire. Son application a été généralisée en septembre 2022 dans les 36 250 écoles primaires du pays.

Le dispositif est également étendu aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants. Cette mesure concerne près de 70 000 enfants en situation de handicap.

L’APQ peut ainsi être mise en œuvre et dispensée par tout professionnel travaillant en ESMS, sans nécessité d’avoir un professionnel diplômé pour encadrer.

L’ESMS est invité à développer des partenariats sur son territoire, avec son écosystème local, tels que le mouvement sportif scolaire ou les clubs sportifs locaux.

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