Solidarité à la source : expérimentation du pré-affichage des ressources dans 5 départements
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Dans le cadre du chantier de modernisation des prestations sociales visant à simplifier et à renforcer l’accès aux droits, le déploiement du montant net social pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité a été une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source. La deuxième étape de cette réforme, qui prévoit le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR), se met progressivement en place avec une expérimentation lancée en octobre 2024 dans les CAF de cinq départements pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), pour être généralisée en mars 2025. La Direction générale de la cohésion sociale et la Direction de la sécurité sociale restent fortement mobilisées dans la mise en œuvre de ce dispositif.
Pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, comment ça fonctionne ?
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social qui aura été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.
Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3.
Quels sont les objectifs poursuivis ?
Le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources permettra :
- la simplification des démarches pour les usagers ;
- la garantie du juste droit versé grâce à un calcul basé sur des données plus fiables ;
- la diminution des indus et des rappels à terme ;
- l’intensification de la lutte contre le non-recours aux droits lié à l’abandon des démarches administratives ;
- la sécurisation des actions de l’agent de CAF et la facilitation de la relation de service.
Ce qui change pour les allocataires du RSA et de la Prime d’activité
L’allocataire dépend des CAF des Alpes-Maritimes (06), de l’Aube (10), de l’Hérault (34), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de la Vendée (85) : le déploiement du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources interviendra sur ces cinq territoires expérimentateurs sur la période d’octobre, novembre et décembre 2024.
L’allocataire dépend d’une autre CAF : le déploiement du pré-remplissage aura lieu à partir de mars 2025.
L’allocataire dépend de la MSA : le déploiement du pré-remplissage aura lieu à partir de mars 2025, même si l’allocataire réside dans l’un des départements de première phase.
À noter : pour les allocataires de la CAF et de la MSA qui ne sont pas concernés par l’expérimentation du dispositif, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.