La direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Une administration interministérielle et innovante

DGCS : la direction des « Solidarités »

La DGCS conçoit et pilote les politiques publiques de solidarité, pour améliorer la vie quotidienne :

• des personnes en situation de précarité ;
• des personnes âgées ;
• des personnes en situation de handicap ;
• des enfants et des familles ;
• des majeurs protégés.

La DGCS agit également :

• Aux côtés des professionnels du social et du médico-social pour renforcer l’attractivité des métiers (recrutements, revalorisations salariales, formation et ingénierie des diplômes, amélioration de la qualité de vie au travail, promotion de la bientraitance…) ;
• Sur les politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (accès aux droits, lutte contre les violences, égalité professionnelle, culture de l’égalité…).

DGCS : Une Direction forte de son interministérialité

La DGCS est sous la tutelle de trois ministères :

• le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
• le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ;
• le ministère délégué auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

La DGCS travaille en lien étroit et continu avec les autres directions d’administration centrale (DAC), notamment sur d’importants chantiers transversaux (plan métier, réforme autonomie, etc.) et organise des bilatérales régulières avec les principales administrations concernées par son champ d’action : les DAC du ministère mais aussi la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la direction générale des outre-mer (DGOM), la direction générale de l’alimentation (DGAL), la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), etc.

L’étendue de son périmètre d’intervention permet à la DGCS d’assurer un pilotage interministériel stratégique des politiques dont elle a la responsabilité, via de nombreux plans et stratégies interministériels. Par exemple, elle a créé le Cercle social des directions d’administration centrale (DAC) qui réunit les différentes administrations centrales concernées par les politiques sociales (travail, agriculture, enseignement, intérieur, outre-mer, ANCT…) pour agir de façon globale et plus efficace autour d’enjeux très concrets.

Une direction proche du terrain

Une direction déployée dans les territoires

La DGCS a la cotutelle sur trois réseaux déconcentrés :

• Les agences régionales de santé (ARS) : la DGCS est membre du conseil national de pilotage (CNP) des ARS, qui veille à la cohérence des instructions qui leur sont données pour mettre en œuvre les politiques régionales de santé ;
• Les directions régionales en charge de l’économie, du travail, de l’emploi et des solidarités (DREETS), la tutelle des DDETS relevant du ministère de l’Intérieur ;
• Les directions régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (DRDFE et DDFE), dont le réseau est animé directement par la DGCS. Il comprend une équipe de trois personnes dans chaque région (auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales) et un délégué dans chaque département (au sein des DDETS ou auprès du préfet).

La DGCS déconcentre de plus en plus la mise en œuvre de ses politiques pour mieux adapter les dispositifs nationaux aux spécificités de chaque territoire : territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, Outre-mer… Dans cet objectif, elle a renforcé, en lien avec le secrétariat général des ministères sociaux, l’animation des réseaux déconcentrés de l’État.

Un lien renforcé avec les collectivités locales

La DGCS, dont les champs d’action relèvent pour la plupart de compétences décentralisées, a renforcé ses liens avec les collectivités locales, notamment par :

• Un partenariat renouvelé avec les associations nationales d’élus : l’Association des départements de France (ADF), avec la création d’un bureau partagé pour construire des projets communs, l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des régions de France (ARF), France urbaine… ainsi qu’avec les associations d’agents de la fonction publique territoriale telles que l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé (ANDASS) ;
• La mise en œuvre de contractualisations dans le champ social avec les collectivités locales autour de thématiques telles que la lutte contre la pauvreté, la protection de l’enfance…

Une action avec des opérateurs de service public

La DGCS exerce une cotutelle sur trois organismes de sécurité sociale.

1) La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), dont la DGCS a la cotutelle avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). La DGCS s’appuie sur la CNAF pour le service des minima sociaux dont elle a la compétence (RSA, prime d’activité, AAH, prime de Noël), ce qui représente un enjeu de plus de 25 Mds d’euros.

L’accès aux données relatives à l’évolution des bénéficiaires et à l’évolution des dépenses est un enjeu important pour la DGCS, afin de renforcer sa capacité de suivi, de pilotage et d’anticipation de ces crédits. Le futur système d’information de la CNAF doit permettre à la DGCS d’améliorer son accès à ces données.

2) La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), est le principal opérateur pour la mise en œuvre des politiques ministérielles dont la DGCS a la cotutelle avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), dans les champs du grand âge et du handicap. Elle est devenue, avec la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, gestionnaire de la cinquième branche « autonomie » de la sécurité sociale. La DGCS a participé à la fixation des objectifs de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 adoptée en mars 2022 pour une bonne adéquation entre les nouvelles ambitions de cette cinquième branche et les moyens qui y sont associés.

La nouvelle COG doit permettre, pour la cinquième branche :

• Une meilleure connaissance des besoins, avec également des remontées de données plus nombreuses pour donner la visibilité nécessaire au pilotage de la branche ; cela suppose la mise en œuvre du SDSI urbanisé et robuste (principalement le SI-APA, le SI-MDPH et le SI-Collecte) ;
• Le renforcement de l’effectivité des droits et l’adaptation des réponses apportées notamment pour la continuité des parcours, c’est-à-dire mieux accompagner l’autonomie ;
• Le renforcement de l’accompagnement des acteurs locaux, avec notamment la mise en place d’une mission d’appui des MDPH et des systèmes d’information efficaces qui participeront à renforcer l’équité de traitement sur le territoire, ce qui donne tout son sens au nouveau risque géré par la CNSA ;
• Un soutien renforcé de la prévention de l’autonomie (création d’un centre national de ressources et de preuves) et l’amélioration de l’attractivité des métiers.
   
  3) La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le réseau des MSA, dont la DGCS a la cotutelle avec la DSS et les ministères de l’Agriculture et de l’Économie et des Finances. Les caisses de la CCMSA versent pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales des prestations sociales pilotées par la DGCS :
   
• Les minima sociaux pour les personnes relevant du régime agricole ;
• L’allocation d’aide à l’insertion sociale et professionnelle pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution ;
• L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

La DGCS participe également à l’exercice de la tutelle de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) qui intervient au profit de la DGCS sur le champ médico-social.

Elle intervient notamment auprès des ARS et des ESMS afin de soutenir le virage domiciliaire dans les secteurs personnes âgées et handicapées et renforcer la performance du secteur médico-social. Elle est également missionnée spécifiquement sur le champ des EHPAD hospitaliers afin de proposer des solutions juridiques et de financement pour leur rénovation immobilière.

La tutelle de l’ANAP est exercée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec la participation de la DGCS et de la DSS. À ce titre, la DGCS participe à l’élaboration et au suivi et renouvellement de son contrat d’objectif et de performance (COP) et de son programme de travail annuel.

Autres partenaires opérationnels

La DGCS travaille en lien avec les fédérations, les associations, les opérateurs de compétences (OPCO) et les branches professionnelles de tous ses champs d’action, pour construire des dispositifs qui répondent aux enjeux et aux besoins réels du terrain.

Une direction engagée dans la modernisation de l’État

La DGCS a modernisé son fonctionnement pour être plus efficace, plus pragmatique et plus proche du terrain.

Développement du mode projet

20 agents de la DGCS ont été nommés « chefs de projets » en octobre 2020 pour travailler de façon transversale, décloisonnée et interministérielle sur des chantiers prioritaires (mieux accompagner les aidants, soutenir les professionnels du grand âge et de l’autonomie, lutter contre la précarité alimentaire, etc.). Constitués en communauté, ils bénéficient de formations continues (évaluation de politiques publiques, design de service…).

Développement de l’innovation sociale

La DGCS a renforcé son rôle en matière d’innovation sociale pour :

• détecter et accompagner les innovations sociales sur le terrain ;
• renforcer les liens avec les acteurs des territoires ;
• venir en appui des professionnels des réseaux déconcentrés de l’État (DREETS/DEETS) pour favoriser le partage des bonnes pratiques ;
• promouvoir la culture de l’innovation et de l’expérimentation, pour mieux répondre aux besoins des usagers.

Amélioration du pilotage stratégique des politiques publiques

Pour assurer une mise en œuvre efficace des politiques publiques jusqu’au dernier kilomètre, avec un impact réel sur le quotidien des personnes, la DGCS :

• développe les démarches d’évaluation des politiques publiques grâce notamment à un partenariat avec le Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques de Sciences Po Paris (LIEPP) ;
• met en place un tableau de bord de pilotage des politiques publiques avec les principaux indicateurs en lien avec la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES).

Une direction ambitieuse en matière de ressources humaines

En 2023, 249 agents travaillent à la DGCS, avec :

• Un équilibre entre les jeunes et les seniors, avec une moyenne d’âge de 45 ans ;
• Une mixité entre fonctionnaires et contractuels : 68 % de fonctionnaires et 32 % de contractuels
• Une majorité de femmes : 71 % de femmes et 29 % d’hommes ;
• Une montée en compétence des agents : 81 % en catégories A et A+, 7 % en B et 5 % en C ;
• De nombreux jeunes en formation : 45 apprentis et 116 stagiaires depuis 2019.

La DGCS a renforcé ses actions en matière de ressources humaines avec :

• Une forte prise en compte des enjeux de qualité de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux : nomination de référents QVT au sein des sous-directions et services, réactualisation en cours de la charte des temps, charte des courriels… ;
• La recherche de la mixité des profils et du statut des personnes recrutées (fonctions publiques hospitalière territoriale et étatique, mais aussi profils émanant du privé) ;
• Une plus grande représentativité de la société parmi les personnes accueillies et recrutées grâce à un partenariat signé avec l’association Les Cordées de la réussite qui accompagne des jeunes des classes « Talents du service public », des étudiants boursiers et des jeunes diplômés en recherche d’emploi notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
• Une politique ambitieuse de formation des jeunes avec l’accueil, depuis 2019, de 45 apprentis et de 116 stagiaires ;
• Une politique d’inclusion au travail avec 6 % d’agents en situation de handicap ;
• La recherche de la parité femmes/hommes à tous les niveaux de responsabilité ;
• La facilitation des mobilités internes : depuis 2019, 41 agents (soit 20 %) ont bénéficié de mobilités internes au sein de la DGCS…

La DGCS porte également depuis 2023 le Club des territoires. Ce réseau interprofessionnel rassemble des représentants volontaires d’institutions territoriales (DREETS-DEETS-DDETS, agences régionales de santé, collectivités territoriales, etc.) aux côtés de directions d’administration centrale. Ses membres partagent une réflexion collective et élaborent des propositions sur les enjeux de mise en œuvre et de conception des politiques publiques sociales et médico-sociales, pour un impact positif sur les services publics. 

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